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Temps partiel et conseil d'école


--anonyme--

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Ok apparemment le directeur dit que je dois le faire... Il m'a inscrit sur la fiche pour que je parle, parce que chez nous tout les enseignants doivent prendre la parole et en plus ce n'est pas le directeur qui fait le compte rendu ! La joie quoi !

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Petite question du soir : lorsque nous travaillons à temps partiel, devons nous effectuer les 6 heures de conseil d'école ?

Merci

Mon IEN m'a dit que non.

Je suis à 50% et je n'ai du en faire que 3.

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Petite question du soir : lorsque nous travaillons à temps partiel, devons nous effectuer les 6 heures de conseil d'école ?

Merci

Mon IEN m'a dit que non.

Je suis à 50% et je n'ai du en faire que 3.

Que trois ? Tu parles des heures ou des conseils ?

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Bon j'ai appelé la secrétaire de l'IEN et ma gestionnaire à l'IA et personne n'est en mesure de me donner une réponse.

La secrétaire va se renseigner...

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A temps partiel depuis 9 ans, j'ai quasiment toujours fait tous les conseils d'école... mais personne ne m'a jamais dit si c'était obligatoire ou pas.

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A temps partiel (80 pourcent) à deux reprises (dont cette année encore) j'ai toujours effectué les 6 heures de conseil d'école, du temps est enlevé ailleurs (APC, Anim' péda...) mais pas au conseil d'école.

Quant à faire 6 heures... dans notre école nous avons déjà fait plus de 6 heures (2h45/3h15/1h) et il nous reste encore un CE fin juin!!!

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Mon IEN m'avait dit de prendre les 108h et de tout diviser par deux quand on est à 50% soit :

La répartition de ces activités complémentaires est modifiée. Les 108 heures se décomposeront dorénavant comme suit :

  • 60 heures d’aide personnalisée, --> 30h à 50%
  • 24 heures consacrées au travail en équipe, aux relations avec les parents et au suivi des élèves handicapés --> 12h
  • 18 heures consacrées aux animations pédagogiques qui seront davantage axées vers les actions de formation continue, notamment dans le cadre de formations à distance sur supports numériques --> 9h
  • 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école. --> 3h
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Les deux circulaires ministérielles sont très claires:

- Les ORS sont définies en quatre catégories (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013) :

1) Les 60h (APC et adaptations aux besoins des élèves),

2) les 24 h de conseils maîtres, cycles, relations aux parents,

3) les 18h d'animations

4) les 6h de conseil d'école.

- Les temps partiels effectuent le temps dévolus à chaque catégorie au prorata de leur quotité de service. Je cite "d'autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures, tel qu'il est décrit dans la circulaire n° 2013- 019 du 4 février 2013 MEN - DGRH B1-3 et DGESCO A1-B3, est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion." (circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014)

Donc, les 6h de conseil d'école sont à proratiser.

Les demandes des IEN citées plus haut de faire la totalité des heures de CE sont illégales. On peut toutefois les faire par choix, mais nul ne peut l'imposer.

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Notre IEN nous demande de faire un prorata.. Il a indiqué à mi-temps de faire 3 h de conseil d'école... J'en fais donc 2 sur 3, ce qui fait plutôt 4 heures.

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Les deux circulaires ministérielles sont très claires:

- Les ORS sont définies en quatre catégories (circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013) :

1) Les 60h (APC et adaptations aux besoins des élèves),

2) les 24 h de conseils maîtres, cycles, relations aux parents,

3) les 18h d'animations

4) les 6h de conseil d'école.

- Les temps partiels effectuent le temps dévolus à chaque catégorie au prorata de leur quotité de service. Je cite "d'autre part, le calcul du service annuel de cent-huit heures, tel qu'il est décrit dans la circulaire n° 2013- 019 du 4 février 2013 MEN - DGRH B1-3 et DGESCO A1-B3, est effectué au prorata de la quotité de temps partiel résultant du nombre de demi-journées libérées. Au sein de ce service, les différentes activités sont proratisées à due proportion." (circulaire n° 2014-116 du 3-9-2014)

Donc, les 6h de conseil d'école sont à proratiser.

Les demandes des IEN citées plus haut de faire la totalité des heures de CE sont illégales. On peut toutefois les faire par choix, mais nul ne peut l'imposer.

Merci beaucoup c'est effectivement la réponse que j'ai reçu de mon inspection !

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Mon IEN m'avait dit de prendre les 108h et de tout diviser par deux quand on est à 50% soit :

La répartition de ces activités complémentaires est modifiée. Les 108 heures se décomposeront dorénavant comme suit :

  • 60 heures d’aide personnalisée, --> 30h à 50%
  • 24 heures consacrées au travail en équipe, aux relations avec les parents et au suivi des élèves handicapés --> 12h
  • 18 heures consacrées aux animations pédagogiques qui seront davantage axées vers les actions de formation continue, notamment dans le cadre de formations à distance sur supports numériques --> 9h
  • 6 heures consacrées à la participation aux conseils d’école. --> 3h

juste une question? J'avais en tête que les APC c'était 36heures maintenant et plus 60h?

et ce depuis 2 ans?

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