Délai de convocation au conseil d'école

[Rélinette]

Bonjour,

J'ai fait des recherches sur le net et ici sur ce forum, mais je ne trouve pas de réponse à ma question.

Il semblerait, d'après les sites des syndicats, que le délai de convocation au conseil d'école soit d'au moins 8 jours :

"Le directeur adresse les convocations et l'ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion à tous les membres du conseil d’école. L’Inspecteur de l'Éducation Nationale et les suppléants sont informés de la tenue du conseil." = texte trouvé sur différents sites de syndicats ou pages de parents d'élèves.

Mais je ne trouve rien dans les textes officiels concernant ce délai. Si vous pouviez m'aider à trouver, ça m'intéresserait...

Je me suis basée sur ce texte-ci concernant le conseil d'école (article 17) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000352635&dateTexte=&categorieLien=id

Mais rien concernant le délai de convocation (ou alors il faut que j'aille faire corriger mes lunettes, n'hésitez pas à me le dire ! ^_^ ).

Grand merci !

[Moustache]

Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil.

http://goo.gl/P0PuCt

[Rélinette]

Ooooh ! Manifestement, je n'avais pas lu cette ligne en entier !! Oups... faut vraiment que j'aille faire corriger mes lunettes !

Merci Moustache !

[julietta04]

Bonjour,

Dans sa note de rentréeeçue hier, l'IEN demande: "En ce qui concerne les conseils d'école, un ordre du jour sera établi 15 jours précédant la date fixée et transmis à l'IEN. Un membre de l'équipe de circonscription est susceptible d'être présent à ce conseil."

Est-ce normal?? Non il me semble!

Je suis bien dans mon droit si j'envoie 8 jours avant? J'imagine qu'elle ne peut pas passer au dessus des textes...

[gihem]

Une note de rentrée déjà bouclée et envoyée un 14 août; en voilà une qui est au taquet! Elle ne peut évidemment pas exiger ceci, il suffit de lui rappeler le texte qui fait foi en cas de problème.

[julietta04]

Merci!

La rentrée chez nous c'est mardi! et la pré-rentrée lundi!

[gihem]

Ah oui, je vois que tu es à la Réunion!

[Moustache]

(...) Je suis bien dans mon droit si j'envoie 8 jours avant? J'imagine qu'elle ne peut pas passer au dessus des textes...

Tu fais ce que les textes indiquent... d'autant que les parents d'élèves connaissent aussi les textes, et peuvent ne te donner que leur proposition de sujets à mettre à l'ordre du jour après ces fameux 15 jours.

PS : bon courage

[Pascal Oudot]

Tu n'as pas à envoyer l'ordre du jour à l'IEN en amont de ce que tu envoies aux autres: le président du CE c'est toi. En revanche tu envoies dans les dix jours qui précèdent pour être tranquille, et surtout tu demandes largement en amont si municipalité ou familles désireraient aborder certaines questions particulières: aucun point non prévu à l'ordre du jour ne sera abordé en CE.