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Congé pathologique et rémunération

Featured Replies

Posté(e)

Bonjour,

J'aimerais savoir si le congé pathologique qui suit le congé maternité est considéré financièrement comme un congé de maladie ordinaire (c'est à dire payé à mi traitement pour moi car j'aurai dépassé les 90 jours d'arrêt) ou comme un congé maternité (rémunéré à 100%).

Merci de vos réponses

  • Réponses 29
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Posté(e)

normalement c'est la suite d'un congé maternité mais je n'en suis pas sure et la réponse m’intéresse aussi

Posté(e)

Le congé pathologique n'existe qu'AVANT le congé maternité. Après c'est un congé maladie ordinaire qu'on appelle traditionnellement congé pathologique mais qui est compté en congé maladie. D'ailleurs le vrai terme c'est congé de GROSSESSE pathologique, donc il n'existe plus quand il n'y a plus de grossesse. La maternité pathologique n'existe pas malheureusement. .....

Posté(e)

Le congés pathos ne rentre pas dans les 90 jours et est donc rémunéré à 100%.

Pour mes 2 enfants j'ai 'eu les 15 jours de congés avant et j'ai'eu le droit au congés pour suite de couches pathologiques après mon congés mat, (2 et 1 semaine) payés à 100%. Et pourtant j'étais à plus de 3mois d'arrêt.

Faut que le doc coche les cases en lien avec la grossesse.

Posté(e)

Administrativement, seul le "congé pathologique résultant de la grossesse" (cad 2 semaines au cours de la grossesse) rentre dans le cadre du congé maternité. Un arrêt au-delà du congé de maternité est un arrêt maladie "normal" (avec donc, au passage, des horaires de sorties à respecter sauf mention contraire du médecin...). Le congé "suite de couches" ou autre appellation n'existe pas (ou plus).

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie-conges/le-conge-maternite/duree-du-conge-maternite-cas-particuliers.php

Peut-être y a t il une possibilité de complément de revenu par la MGEN ?

Bonne grossesse ! C'est une belle aventure !

RECTIFICATIF ? Il semble que les fonctionnaires ont un régime particulier (congé pathologique post-natal de 4 semaines comme congé de maternité) :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F519.xhtml#N10176

Posté(e)

pas très clair tout ça.

Posté(e)
  • Auteur

Merci pour vos réponses mais je n'y vois pas très clair non plus...

Posté(e)

Long débat, déjà traité...renseigne toi auprès de ton IA mais dans la majorité des cas, si ton médecin coche "suite de couches" ou un truc comme ça, ça ne rentre pas dans les 90 jours, quoiqu'en disent les liens plus haut.

Posté(e)

En janvier 2014, mon congé pour suite de couches pathologiques apparaît sous cette appellation, donc pas comme un congé maladie ordinaire ;)

Posté(e)

Pour mes 2 grossesses 2010 et 2014. 2 semaines pré congé mat et 4 semaines post congé mat payés 100% sous l appellation " couches pathologiques ". Ce congé existe bel et bien et ce n est pas un congé maladie. Sûre à 200%.

Posté(e)

Je vais me coucher moins bête!

Posté(e)

Oui c'est pas très clair. Mon médecin pour mon aîné connaissait donc aucun soucis mais pour mon deuxième il ne connaissait pas.

J'ai du lui dire de cocher telle case.

Mon gestionnaire s'était trompe (intentionnellement!??) en rentrant mon congés, après appel il me disait qu'il ne pouvait pas avoir si c'était en lien avec ma maternité. Ben si c'etait coche. Lol

Il a rectifié de suite.

C'était il y'a 9 mois. ;-)

Surtout dis le bien à ton doc et verfiei sur iprof après.

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