législation diffusion photos numériques

[loumaro]

bonjour,

Je cherche à savoir si une loi existe au sujet des photos numériques en classe, et de leur diffusion.

En effet, je donnais depuis quelques années en fin d'année à chaque élève un dvd contenant les photos-souvenir de son année de ce2 (rencontres sportives, productions particulières (arts pla, sciences ou autre), classe découverte bien sûr etc...) J'avais à chaque fois, une autorisation signée des parents autorisant la prise et la diffusion d'image, mais sans plus de précision.

Cette année, j'ai appris par hasard que certains parents (je n'ai pas connaissance de ce phénomène pour l'une de mes ex-classes, mais qui sait?) ont mis des photos obtenues des enseignants sur internet (blogs, réseaux sociaux). Que se passe-t-il dans ce cas?

Avons nous des responsabilités? Si les photos diffusées ont été prises par l'enseignant, sommes nous "attaquables"?

Si nous donnons les photos en faisant signer un contrat au parents : un genre de pacte morale assurant l'usage strictement prive et interdisant la diffusion sur internet, Est-ce légal? Est-ce que cela a une quelconque valeur juridique?

Bref si quelqu'un a des infos en ce sens... MERCI

[Invité]

Normalement, les écoles ont une charte numérique que les parents et élèves signent. Elle stipule tout cela : usage d'Internet, non diffusion des photos ... Sur cette même charte, les sanctions encourues sont clairement explicitées. Ce document est en plus de la fameuse "autorisation de photos" du début d'année.

[B i b]

Normalement, les écoles ont une charte numérique que les parents et élèves signent. Elle stipule tout cela : usage d'Internet, non diffusion des photos ... Sur cette même charte, les sanctions encourues sont clairement explicitées. Ce document est en plus de la fameuse "autorisation de photos" du début d'année.

Si c'est possible, peux-tu donner un lien ou mettre en pièce jointe cette charte que les parents doivent signer ? Merci.

Je ne peux donner de textes de loi, mais avec du bon sens, je dirais que si ce sont des parents qui diffusent des photos sans autorisation des autres parents, cela relève de leur responsabilité et non de la nôtre. À partir du moment où l'enseignant a eu toutes les autorisations pour la prise de vue et la diffusion, la suite ne nous concerne plus.

[Invité]

Je ne l'ai pas chez moi. C'est ma directrice qui a utilisé des tas de documents, elle a gardé le meilleur et elle a fait une charte à sa sauce. Celles trouvées sur le net étaient incompréhensibles pour les élèves.

[Pepettebond]

Il y a la charte des élèves et celle des parents.

Et il doit être spécifié sur les autorisations

Que en vertu de la loi sur le droit à la vie privée

- l'école interdit toute diffusion hors celle décrite dans l'autorisation.

- toute personne diffusant ces photos sur un site, un réseau social même en mode privé engage sa responsabilité pénale comme éditeur, et directeur de publication.

[B i b]

Je ne l'ai pas chez moi. C'est ma directrice qui a utilisé des tas de documents, elle a gardé le meilleur et elle a fait une charte à sa sauce. Celles trouvées sur le net étaient incompréhensibles pour les élèves.

OK merci.

Il y a la charte des élèves et celle des parents.

Et il doit être spécifié sur les autorisations

Que en vertu de la loi sur le droit à la vie privée

- l'école interdit toute diffusion hors celle décrite dans l'autorisation.

- toute personne diffusant ces photos sur un site, un réseau social même en mode privé engage sa responsabilité pénale comme éditeur, et directeur de publication.

Je vais rajouter la deuxième partie sur mes demandes d'autorisation, merci ! Pour la première partie, je me demande si on a légalement le droit d'interdire aux parents de diffuser ces photos a posteriori s'ils en sont les propriétaires...

[abel27]

Je ne l'ai pas chez moi. C'est ma directrice qui a utilisé des tas de documents, elle a gardé le meilleur et elle a fait une charte à sa sauce. Celles trouvées sur le net étaient incompréhensibles pour les élèves.

OK merci.

Il y a la charte des élèves et celle des parents.

Et il doit être spécifié sur les autorisations

Que en vertu de la loi sur le droit à la vie privée

- l'école interdit toute diffusion hors celle décrite dans l'autorisation.

- toute personne diffusant ces photos sur un site, un réseau social même en mode privé engage sa responsabilité pénale comme éditeur, et directeur de publication.

Je vais rajouter la deuxième partie sur mes demandes d'autorisation, merci ! Pour la première partie, je me demande si on a légalement le droit d'interdire aux parents de diffuser ces photos a posteriori s'ils en sont les propriétaires...

Si c'est des photos individuelles de leur enfant, ils en ont le droit. Mais dès qu'il y a la tête d'un camarade, ça relève de la loi sur la vie privée.

[B i b]

Si c'est des photos individuelles de leur enfant, ils en ont le droit. Mais dès qu'il y a la tête d'un camarade, ça relève de la loi sur la vie privée.

Donc c'est eux de faire la démarche pour demander l'autorisation de diffusion aux parents dudit camarade. Ne nous en occupons pas, ce n'est pas de notre responsabilité.

[Pepettebond]

Mais il faut leur avoir signifié que l'école n'autorise pas la diffusion des photos ils ne peuvent plus dire "je ne savais pas"

vous pouvez le rajouter sur la jaquette du CD

[B i b]

Ou pas car nul n'est censé ignorer la loi.

[loumaro]

bonjour,

merci pour vos réponses.

Je crois que la décision va se prendre d'elle même... Vendredi nous avions la kermesse de notre école. En introduction la directrice a semble-t-il (j'étais dans ma classe et ne l'ai donc pas entendu) indiqué qu'elle demande de respecter le droit à l'image et d'accepter de ne filmer qu'à titre personnel, de ne pas diffuser etc...

Dimanche une de mes collègue tombe sur la vidéo complète de la choré faite par ma classe sur la page Facebook d'une maman !!!!

(ne me demandez pas comment elle est tombée dessus).

Cependant à tout hasard, je veux bien voir quand même la charte numérique si tu peux te la procurer Princesse, MERCI