Videoprojecteur et mairie

[michmich60]

Bonsoir

Je me permets de poster ici même si je ne suis pas directrice. J'espère que vous pourrez m'apporter des réponses car j'ai beau chercher je ne trouve pas.

Cette année nous avons eu un budget investissement avec lequel nous avons acheté des videoprojecteurs. Le président du syndicat (car rpi) nous dit que c'est a l'école donc a la commune donc qu'il peut l'utiliser quand il veut.

Il veut s'en servir pour le centre du mercredi après-midi. En a t il le droit? Je cherche bien sur des textes qui diraient que ce qui est acheté avec le bidget investissement appartient a l'école et seulement a l'école. Déjà qu'il prend nos classes pour des manifestations car " c'est mes murs" ... Et des choses disparaissent. La j'aimerais bien qu'aucun videoprojecteurs ne soit abime sur le temps hors scolaire.

Merci d'avance.

[Pepettebond]

S'il voulait utiliser les feuilles et les stylos, les livres ?

Pour toute utilisation des locaux il faut signer une convention , et que le conseil d'école soit consulté

...

http://eduscol.education.fr/cid46933/circulaire-n-%A093-294-du-15%A0octobre-1993.html

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/leducation

[michmich60]

Merci c'est ce que j'avais trouve. Mais ça ne dit pas clairement que le matériel acheté avec le budget investissement est a l'école et pas a la commune. Oui oui il est bien chiant et maintenant qu'il est président du syndicat scolaire et maire il prend la grosse tête

[dada]

Le matériel scolaire est une ligne particulière du budget des communes, c'est tout ce que je sais , je n'ai pas les textes et pas le temps ni l'énergie de les chercher ... Mais de ce que je sais, le budget fourniture école est bien distinct du budget centre de loisirs ou autre...

Demandez lui peut-être si ce vidéo projecteur n'a pas été financé par une subvention école numérique rurale , je dis ça je ne dis rien Et attention si vous demandez l'arbitrage de votre IEN, ils ont tendance ces temps ci a donné raison aux communes ( restriction budgétaire qu'ils disent, il faut mettre en commun le matériel, mutualisons, mutualisons.....)

[Pepettebond]

Peut être demander à monsieur le maire de mutualiser également la photocopieuse couleur de son bureau puisque les sous zy viennent des zimpots payés par les parents d'élèves ....

bon cela ne me choque pas forcément de mutualiser des investissements lourds mais alors le budget de l'école ne doit pas en patir

donc vidéo projecteur partagé par x personnes budget réparti par x personnes

[michmich60]

Ok merci tout le monde

[Argon]

Cette année nous avons eu un budget investissement avec lequel nous avons acheté des videoprojecteurs. Le président du syndicat (car rpi) nous dit que c'est a l'école donc a la commune donc qu'il peut l'utiliser quand il veut.

Il veut s'en servir pour le centre du mercredi après-midi. En a t il le droit?

Ca peut dépendre du statut du RPI. S'il est adossé à un EPCI, ce dernier doit avoir des règles de fonctionnement explicites et assez claires, qui associent ou non le centre à l'école pour l'usage des équipements communs, mais ne prévoient probablement pas que le président du syndicat fasse ce qu'il veut quand il veut. Il suffit de te les procurer pour en avoir le cœur net, et les lui opposer le cas échéant. En revanche, pour un RPI "non adossé", ça peut être plus informel (mais alors, ça marche dans les deux sens : dans une petite commune, rien ne t'empêche d'aller voir ton maire pour passer ton propre accord informel avec lui...).

[michmich60]

Merci argon. Je vais essayer de trouver les statuts du rpi.