Disponibilité: l'IA refuserait qu'on travaille dans une école sous contrat simple?

[pitchounet]

Bonjour,

Savez-vous si pendant une disponibilité de droit pour suivre son conjoint, l'IA du département d'origine a le droit de refuser / interdire qu'on travaille dans un établissement sous contrat simple (IME) ?

Une personne de mon IA m'a dit qu'il sera systématiquement refusé de travailler dans un établissement sous contrat d'association, mais qu'il est aussi possible que cela soit refusé pour un établissement sous contrat simple...

[SepH]

A partir du moment où une école est sous contrat, qu'il soit simple ou d'association, les enseignants sont rémunérés par le Rectorat.

[caroli14]

Il faut que ce soit Hors contrat.

[pitchounet]

Merci pour vos réponses.

Je viens pourtant de trouver ça:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54046QE.htm

"Les professeurs des écoles de l'enseignement public en disponibilité peuvent exercer dans un établissement d'enseignement privé sous contrat simple. Ils se voient accorder un agrément définitif par l'autorité académique sous réserve de remplir des conditions de titre, en application des articles R.914-15 et R. 914-53 du code de l'éducation, et de service, en application de l'article R. 914-54 du code de l'éducation. En vertu de l'article R. 914-83 du code de l'éducation, les maîtres agréés conservent dans l'enseignement privé l'indice qu'ils détenaient précédemment dans l'enseignement public et bénéficient des droits à l'avancement au titre de leur agrément. En revanche, si le professeur des écoles choisit de reprendre ses fonctions dans l'enseignement public à l'issue de sa période de disponibilité, il n'est pas tenu compte de l'avancement obtenu dans l'enseignement privé. Si les professeurs des écoles de l'enseignement public ne remplissent pas les conditions précitées, ils peuvent néanmoins être recrutés en tant que maître délégué. A ce titre, ils sont rémunérés sur une échelle de suppléant."

[-Lolo-]

En fait on a le droit d'être payés par le rectorat si le contrat est de droit privé : par exemple dans un itep ou ime associatif si contrat de droit privé, on peut être payé par l'Education National car ce ne sont pas eux notre employeur.

[pitchounet]

Oui, c'est exactement ça, Lolodebreizh.

J'ai appelé ce matin le ministère et c'est ce qu'on m'a dit:

on ne peut pas être recruté/employé par l'Education Nationale mais on peut l'être par un établissement sous contrat simple, même si c'est l'EN qui nous paie.

Donc la nuance se fait sur qui nous recrute, et pas sur qui nous paie.

[caroli14]

Oui, c'est exactement ça, Lolodebreizh.

J'ai appelé ce matin le ministère et c'est ce qu'on m'a dit:

on ne peut pas être recruté/employé par l'Education Nationale mais on peut l'être par un établissement sous contrat simple, même si c'est l'EN qui nous paie.

Donc la nuance se fait sur qui nous recrute, et pas sur qui nous paie.

moi on m'a dit le contraire. On ne peut pas être payé par l'EN.

[littlecrumble]

Lolo de breizh et le ministère (lol) ont (toujours! ) raison!

[pitchounet]

Caroli14, c'est au ministère qu'on t'a dit le contraire? ou c'est à une IA? (ou un syndicat?)

Là, la personne du ministère m'a lu un texte confirmant ses propos.

Et le texte que j'ai cité plus haut est une réponse apportée par le ministère en 2014, à une question posée à l'assemblée nationale concernant la rémunération des PE en disponibilité travaillant dans un établissement sous contrat simple.

[gosco]

En fait, la question n'est pas tant de savoir "qui paie?" que "remets-je en route les paramètres de carrière qui sont normalement paralysés pendant la dispo?"

Quand on est en dispo, on ne doit pas pouvoir faire avancer notre droit à avancement et à retraite dans l'administration dont on est libéré. Par exemple un PE en dispo ne peut faire de vacation en collège public car ses missions remettront en route son avancement d'enseignant fonctionnaire titulaire (les missions de vacataires seront intégrées à sa carrière de titulaire). Idem, un prof en dispo ne peut pas enseigner en GRETA car cela joue pour son avancement.

En revanche, il existe quelques cas où 2 boulots payés par l'EN ne pourront pas se téléscoper : par exemple, un prof en dispo qui exerce comme pion, car son pionnicat ne peut pas le faire avancer dans sa grille de prof, et ne compte pas pour la même retraite.

Pour le privé sous contrat simple, je ne sais pas trop, j'aurais pensé que ce n'était pas possible, mais peut-être.

[gosco]

Ah non, dans la réponse parlementaire citée plus haut j'ai trouvé ce qui empêche EFFECTIVEMENT un Pe en dispo d'exercer dans le privé sous contrat simple : un PE en dispo ne peut exercer dans le privé que comme contractuel, c'est-à-dire comme AGENT PUBLIC, donc pour son administration d'orgine, ce qui n'est PAS POSSIBLE. En revanche, il peut le faire s'il est AGRÉÉ (agrément de l'enseignement privé), c'est-à-dire qu'il a la double casquette privé-public, auquel cas il est employé par l'établissement, par contrat de droit privé, ce qui est POSSIBLE.

Car il faut savoir que dans le privé sous contrat simple, on a pour employeur l'établissement quand on est maître agréé, et l'EN quand on est contractuel.

Seul un PE en dispo ET ÉTANT AGRÉÉ POUR LE PRIVÉ peut le faire, à condition bien sûr de ne pas faire jouer ses missions du privé pour son avancement du public.

[Christine25]

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui vient d'être dit, parce que, même si je sais que c'est très exceptionnel, j'ai pu être prof de maths contractuelle dans le public quand j'étais en dispo.

Et quand j'ai réintégré l'EN, mes services comme contractuelle ont été pris en compte lors de mon reclassement.

Quand ils veulent (et surtout qu'ils en ont grand besoin), ils peuvent. Dans mon cas c'est la rectrice qui a dû donner une dérogation.