dada Posté(e) 6 août 2015 Posté(e) 6 août 2015 Ce n'est pas parce que toi tu auras reçu ta copie privée du mail que ça prouvera que les autres destinataires l'auront bien reçu. Pour un cas comme celui-là, je préfère un bon vieux courrier classique, déposé en main propre en mairie, et copie à l'IEN. Le tout éventuellement doublé d'un mail, avec copie PDF, pour blinder la démarche. Mais sur un mail, il y a les noms des personnes et les heures de transmission alors que la transmission en mains propres ... les mains propres peuvent nier ensuite ou dire que le papier en question ne mentionnait pas la problématique en question. Déjà vécu. En plus, en mairie, les "mains propres" sont souvent le ou la secrétaire et pas le Maire ou l'adjoint en question. Il suffit d'avoir un papier préparé à l'avance attestant la réception du courrier en mairie, une simple attestation suffit à te couvrir à partir du moment où il y a la date et le tampon de la mairie.
Goëllette Posté(e) 7 août 2015 Posté(e) 7 août 2015 Bien sûr, mais à condition qu'il accepte de signer. Et quand on est dans un fonctionnement illégal, il n'est pas dit qu'il s'y plie.
dada Posté(e) 7 août 2015 Posté(e) 7 août 2015 Bien sûr, mais à condition qu'il accepte de signer. Et quand on est dans un fonctionnement illégal, il n'est pas dit qu'il s'y plie. Et bien dans ce cas, ils ne sont obligé de rien, vive l'anarchie.... Non mais Goëlette arrête là, nous avons bien compris que tu veux avoir raison mais relie ta signature, nous sommes en démocratie, l'administration française respecte la Loi dans 98% des cas et je dirai que le maire peut faire des malversations mais les secrétaires de mairie c'est déjà moins évident.
blacknader Posté(e) 7 août 2015 Posté(e) 7 août 2015 Ce qui me choque en fait c'est que de toute façon la mairie peut verser une subvention sans notre accord sur le compte de la coop. Après chacun peut faire ce qu'il veut avec en mettant le mandataire en porte à faux. Honnêtement, le contrôle de l'utilisation des subventions est très très léger je trouve, juste une petite ligne à remplir sur Retkoop (pour ceux à l'occe). Perso je me rapprocherai fissa de l'occe pour qu'eux voient avec la mairie. Et courage, parce qu'en période de vacances, c'est pas bien évident. Du coup je ne sais pas trop comment vous allez faire pour vos commandes de rentrée, peut être que c'est pour l'année prochaine ?
Pepettebond Posté(e) 7 août 2015 Posté(e) 7 août 2015 Etre maire ce n'est pas si simple, Bien des élus n'ont pas la formation nécessaire et les connaissances juridiques suffisantes , surtout dans les petites communes. Il suffit parfois de redonner le cadre légal que nous connaissons pour notre partie et tout rentre dans l'ordre. Il y a bien sur des tricheurs et des bordeurs line mais la plupart du temps il y a un "bon sens" qui se heurte aux règles administratives.
Moustache Posté(e) 7 août 2015 Posté(e) 7 août 2015 Etre maire ce n'est pas si simple, Bien des élus n'ont pas la formation nécessaire et les connaissances juridiques suffisantes , surtout dans les petites communes. Il suffit parfois de redonner le cadre légal que nous connaissons pour notre partie et tout rentre dans l'ordre. Il y a bien sur des tricheurs et des bordeurs line mais la plupart du temps il y a un "bon sens" qui se heurte aux règles administratives. ni même parfois le personnel nécessaire... pour le reste, tout à fait d'accord.
Goëllette Posté(e) 7 août 2015 Posté(e) 7 août 2015 Bien sûr, mais à condition qu'il accepte de signer. Et quand on est dans un fonctionnement illégal, il n'est pas dit qu'il s'y plie. Et bien dans ce cas, ils ne sont obligé de rien, vive l'anarchie.... Non mais Goëlette arrête là, nous avons bien compris que tu veux avoir raison mais relie ta signature, nous sommes en démocratie, l'administration française respecte la Loi dans 98% des cas et je dirai que le maire peut faire des malversations mais les secrétaires de mairie c'est déjà moins évident. Je ne veux pas plus avoir raison que vous, mais l'expérience m'a hélas montré que, dans le cas de pratiques illégales qui arrangent certaines personnes, les personnes concernées mettent parfois beaucoup de réticence à se mettre en conformité avec la loi et ne sont pas tendres avec ceux qui tentent de les y obliger. Et cela peut aller jusqu'à le refus d'accuser réception de courriers d'information. Ça ne veut pas dire que tous les élus sont comme ça, fort heureusement, mais simplement qu'il faut avoir cela en tête, histoire de ne pas se retrouver démuni. C'est tout.
chloech Posté(e) 12 août 2015 Auteur Posté(e) 12 août 2015 Rebonjour, J ai envoyé un mail au maire, doublé à l ien. c est le secrétaire général qui m a répondu. Note a bien été prise et la mairie payera les factures comme c était le cas jusqu à présent. Je pense qu effectivement ils n avaient pas connaissance de ce texte. Merci pour tous les conseils en tout cas.
Messages recommandés
Créer un compte ou se connecter pour commenter
Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire
Créer un compte
Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !
Créer un nouveau compteSe connecter
Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.
Connectez-vous maintenant