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ajouter le nom de la maman sans l'accord du père ?


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Posté(e)

Bonjour

Tout est dans le titre ! les parents sont non mariés et séparés.

la maman m'a demandé d'ajouter son nom à celui du papa (elle n'a officiellement que le nom du papa) en tant que nom d'usage. et de faire donc apparaitre les deux noms accolés sur les listes...

le papa m'a dit que ce n'était pas possible sans son accord.

la mère dit que si et commence à me menacer.

ils passent devant le JAF dans une semaine.

j'ai communiqué l'histoire à ma supérieure hiérarchique.

mais avez-vous déjà eu ce cas ? qui a raison ? merci !!!

Posté(e)

C'est une modification de l'état civil, non ? Ca n'est pas supposé laisser une trace dans le livret de famille, ça ? (je n'en sais pas plus, désolé de ne pas pouvoir te répondre et d'ajouter mes questions aux tiennes)

Posté(e)

Bonjour

Tout est dans le titre ! les parents sont non mariés et séparés.

la maman m'a demandé d'ajouter son nom à celui du papa (elle n'a officiellement que le nom du papa) en tant que nom d'usage. et de faire donc apparaitre les deux noms accolés sur les listes...

le papa m'a dit que ce n'était pas possible sans son accord.

la mère dit que si et commence à me menacer.

ils passent devant le JAF dans une semaine.

j'ai communiqué l'histoire à ma supérieure hiérarchique.

mais avez-vous déjà eu ce cas ? qui a raison ? merci !!!

Le père a raison.

http://www.dossierfamilial.com/famille/papiers-citoyennete/nom-de-famille-quelles-demarches-pour-ajouter-le-nom-de-la-mere-81450

Par conséquent, lorsque les parents sont investis conjointement de l'autorité parentale sur leur enfant mineur et qu’il n’ont pas fait le choix de transmettre à l’enfant leurs deux noms, le parent qui n’a pas transmis son nom ne peut adjoindre son nom, à titre d'usage, à celui de l’enfant, sans recueillir au préalable l'accord de l’autre parent. Il s’agit d’une prérogative des titulaires de l’autorité parentale qui doit se faire avec l’accord des deux ou, à défaut, avec l’autorisation du juge des enfants (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 3 mars 2009).

Posté(e)

merci !!! donc demain matin quand la mère va arriver en hurlant, je vais lui présenter ce texte. J'ai horreur de ces situations ! comment établir une confiance de travail dans ces cas là ? comment travailler sereinement ?

Posté(e)

Dis-lui plutôt que tu accèderas à cette demande si le JAF tranche dans ce sens et que tu en as la preuve écrite, comme le stipule le droit (cité par Hajo).

Dans ce sens, tu l'apaiseras plus qu'en lui balançant direct le texte... Courage!

Posté(e)

je dirai plutôt ça :) oui c'est certain !

faut dire que cela dure depuis un an ! que j'ai appelé deux fois la police à la sortie des classes pour les calmer devant la petite de trois ans, que j'ai dû faire un signalement, que je les ai reçu chacun une bonne dizaine de fois, que je passe un temps fou pour le bien de cette petite. et là, ça recommence le jour de la rentrée !! je craque !!!

la mère envoie quelqu'un le matin qui se cache derrière un arbre pour guetter l'arrivée du papa et constater les retards, puis elle vient m'ordonner d'intervenir pour faire cesser les retards (5 minutes le plus souvent pour quelqu'un qui a une heure de transport en commun avec deux bus !).

et là elle m'envoie 4 mails d'affiler en m'accusant de laxisme envers lui, et en disant clairement qu'elle est en colère après l'école !!

je resterai calme demain matin car j'aurai dormi. ça ira mieux.

Posté(e)

et pendant ce temps là, je n'ai plus le temps de préparer calmement mes ateliers Montessori :sweatingbullets:

Posté(e)

Informes-en ton IEN, mets les mails en PJ. Ne réponds pas à la maman sur le moment, dis que tu prends bonne note de ses remarques, et fixe un R-V pour en discuter (et si besoin mettre les choses au point). Pour le moment, ne lui réponds pas, et ne lui montre pas de texte : dis juste que sa demande est particulière et que tu ne peux y accéder sans un minimum d'infos...

Ne la laisse pas empiéter sur ton temps de classe ou sur ta disponibilité élève. Courage.

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