Remplacement en ITEP et indemnités

[nympheas2008]

Bonjour,

Je vais bientôt remplacer un collègue en ITEP. Je vais effectuer 21 h devant élèves et 3 h de réunion hebdomadaire. Quelqu'un peut-il me renseigner : comment sont rémunérées ces 3 h ? Faut-il remplir un tableau récapitulatif des h ? Y a-t-il un texte auquel se référer ?

J'avais eu beaucoup de mal à obtenir des indemnités sur un long remplacement en SEGPA il y a quelques temps et je préfère maintenant m'organiser...

[onaya]

Normelement en ITEP on doit faire 24h devant les élèves...si tu ne fais que 21h et les réunions en plus il n'y aura pas d'indemnité.

[nympheas2008]

J'ai eu une info différente aujourd'hui : la collègue que je vais remplacer m'a indiqué qu'il fallait déduire ces 3 h de nos 108 h...

Est-ce que tu connais la référence du texte officiel ?

[onaya]

Les établissements médico sociaux dépendent de la circulaire de 1982 et non de celle 2008 mettant en place les 108 h... Donc en réalité rien ne nous oblige à faire les 108h..par contre on est obligé de faire 24h devant les élèves

Seulement c'est une circulaire de 1982..33 ans plus tard on attend toujours de savoir sur quel pied danser... en attendant une nouvelle circulaire ( que l'on nous promet depuis 2 ans déjà) et bien c'est le flou artistique et j'ai envie de dire autant d'établissements et autant de fonctionnements..ça va être difficile pour toi d'y voir clair

Voici le texte

"Actuellement, les ORS des enseignants du premier degré affectés en établissements médico-sociaux sont encore souvent fixés par référence à la circulaire n° 82-507 et n° 45 du 4 novembre 1982 qui prévoit : 24 heures d'enseignement devant élèves plus une ou deux heures de coordination et de synthèse (HCS) - payées en heures supplémentaires - lorsque les élèves suivent une formation générale de niveau collège ou une formation pré-professionnelle27 heures de service incluant 26 heures d'enseignement devant élèves et une heure de coordination et de synthèse (HCS) - qui n'est pas payée en heure supplémentaire - lorsque les élèves suivent une formation pré-scolaire ou élémentaire"

[nympheas2008]

Bonjour,

Merci pour ta réponse ; je viens d'apprendre que ce sera une classe ITEP externalisée dans un collège. Je vais faire 21 h devant élèves et 3 heures de réunion. D'après le texte que tu m'as envoyé, si j'ai bien compris, je ne devrais donc pas toucher d'h sup (c'est quand même surprenant que ce soit différent des SEGPA...)

Et pour les indemnités éducation spécialisée, est-ce que c'est un régime également différent pour les ITEP ? Est-ce qu'il existe un texte également ?

[nympheas2008]

Je viens d'avoir une réponse d'un syndicat : d'après lui, ce poste serait régi par la circulaire 74-148 du 19/04/74 : 21 h de présence devant élèves et les heures de coordination (les 3 h) payées en heures supplémentaires.

[Just_Summer]

L'ARS paye toujours vos heures sup?!

Ici non, du coup plus d'enseignant aux synthèses...

[onaya]

Je viens d'avoir une réponse d'un syndicat : d'après lui, ce poste serait régi par la circulaire 74-148 du 19/04/74 : 21 h de présence devant élèves et les heures de coordination (les 3 h) payées en heures supplémentaires.

Bizarre ....normalement celle de 82 prévaut sur 1974... enfin j'ai l'impression que c'est chacun fait ce qui lui plait.

Ici c'est l'IME qui peye les heures sup, ni ARS ni IA

[Just_Summer]

Ah ok. Parce qu'ici avant c'était l'ARS qui donnait le budget aux associations pour payer les enseignants. Mais ils ont arrêté donc c'est au bon vouloir des associations. Dans "mon" association il n'y a pas d'argent donc nous ne sommes plus payés hors temps scolaire.

Voilà voilà...

[nympheas2008]

On vient de me donner le texte de référence pour les indemnités : BO n°31 du 27 août 2015 -

Service des enseignants des Ulis dans le second degré

Les obligations réglementaires de service des enseignants du premier degré affectés dans les Ulis du second degré sont de 21 heures, conformément au décret n° 2014-940 du 20 août 2014 et à la circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015.

Les dispositions de la circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 qui fixent les obligations de service des personnels de l'éducation spéciale et de l'adaptation ne sont plus applicables.

En revanche, les heures de coordination et de synthèse accomplies par les enseignants exerçant en enseignement adapté dans le second degré demeurent régies par la circulaire du 19 avril 1974 précitée.

Les obligations réglementaires de service des enseignants du 2nd degré affectés dans les Ulis sont régies par le décret 2014-941 du 20 août 2014.

Je vais être en classe ITEP externalisée dans un collège. Je rentre à priori dans le cadre ULIS ? Dans ce cas, qui déclare nos heures de réunion ? Est-ce que c'est la principale du collège ?

[onaya]

Normalement nous ne rentrons pas dans ce cadre:

- tu es en établissement médico social

- tu ne dépends pas du tout du collège mais de l'ITEP

- tu n'es pas coordinateur : le coordinateur péda reste celui de l'ITEP

- tu fais tes réunions à l'ITEP

ce texte c'est pour les ULIS mais pas du tout pour les classes externalisées.

Comme je te l'ai dit normalement c'est la circulaire de 82

[nympheas2008]

Ce sont pourtant des infos confirmées à la fois par le SNU et les documents m'ont été donnés par mon IEN...