demande d'allègement de service en cours d'année

[choupakhi]

Bonjour, je suis actuellement en arrêt suite à une intervention chirurgicale crânienne , faîte le 18 aout. Je ne sais pas encore quand je reprendrai ( je revois mon neuro -chirurgien vendredi et mon arrêt court jusqu'à dimanche) mais je voudrai savoir si je peux faire une demande d'allègement de service pour mon retour. Si oui , quelles sont les démarches ? Mon Ien m'a parlé d'une demande à temps partiel . En même temps elle m'a précisé que j'étais hors délai . Résultat je préferrai opter pour un allègement , touchant dans ce cas l'intégralité de ma paye. Mon syndicat m'a conseillé d'en parler à mon neuro chir , qui ferait un courrier adressé à notre médecin du travail , et en parallèle lettre adressée à la directrice d'académie. Bref je ne sais plus trop dans quel ordre procéder . Si d'autres collègues sont passés par là pour m'aiguiller. ...Merci d'avance !

[barbotinne]

Apres 6 mois d'arret de travail ton medecin peut demander à ce que tu reprennes à temps partiel therapeutique, temps partiel payé temps plein. Mais il le semble que les 6 mois d'arret avant sont indispensables.

[Jakarta]

Le mi-temps thérapeutique fait obligatoirement suite à un congé de longue maladie. Après un congé ordinaire, ce n'est pas possible. De plus, il faut savoir que nous n'avons droit qu'à un an de mi-temps thérapeutique dans toute notre carrière. Il faut viser juste!

Coupakhi, à ta place, je tentrais quand même l'allègement de service. Avec un dossier médical béton, ça peut le faire, même si tu es hors délai. S'ils ne veulent pas, il ne te reste que le CLM mais là, tu ne bosses plus du tout.
Bon courage!

[lilie2fr]

Le mi-temps thérapeutique fait obligatoirement suite à un congé de longue maladie. Après un congé ordinaire, ce n'est pas possible. De plus, il faut savoir que nous n'avons droit qu'à un an de mi-temps thérapeutique dans toute notre carrière. Il faut viser juste!

Coupakhi, à ta place, je tentrais quand même l'allègement de service. Avec un dossier médical béton, ça peut le faire, même si tu es hors délai. S'ils ne veulent pas, il ne te reste que le CLM mais là, tu ne bosses plus du tout.

Bon courage!

pas tout à fait...pour toute nouvelle intervention le necessitant cette durée est de nouveau possible.

[Meuhpet]

Pour un temps partiel, il peut être accordé à tout moment dans l'année (même hors délai) dans des cas exceptionnels.

Il faut envoyer un courrier à ton gestionnaire (contacte-le au préalable) sous couvert de l'IEN comprenant l'imprimé, la date à laquelle débuterait le temps partiel, les justificatifs (courriers des médecins).

Le seul hic est que ce temps partiel est considéré comme un temps partiel pour convenance personnelle, de loisir comme on m'avait dit : du coup, l'IEN voulait m'imposer mon jour de décharge. J'ai fini par avoir gain de cause.

[Jakarta]

Le mi-temps thérapeutique fait obligatoirement suite à un congé de longue maladie. Après un congé ordinaire, ce n'est pas possible. De plus, il faut savoir que nous n'avons droit qu'à un an de mi-temps thérapeutique dans toute notre carrière. Il faut viser juste!

Coupakhi, à ta place, je tentrais quand même l'allègement de service. Avec un dossier médical béton, ça peut le faire, même si tu es hors délai. S'ils ne veulent pas, il ne te reste que le CLM mais là, tu ne bosses plus du tout.

Bon courage!

pas tout à fait...pour toute nouvelle intervention le necessitant cette durée est de nouveau possible.

Ce doit être une disposition vraiment récente alors car ça m'a été refusé il y a 2 ans.

[mayre]

Les demandes d'allègement de service doivent passer en CAPD. Il y a beaucoup de demandes et peu d'élus, car "cela coûte des postes" (dixit l'administration).

Bon courage à toi, pense à contacter les syndicats qui siègent en CAPD dans ton département.

[choupakhi]

Merci pour vos réponses : en fait le mi-tps thérapeutique ne me concerne car effectivement il faut 6 mois d'arrêt ou un arrêt longue maladie. Moi je suis en arrêt depuis le 22 aout et vendredi je saurai si je suis renouvellée ou non ( je pense que oui , du moins jusqu'au vacances ) . Moi c'est la reprise qui m'inquiète : un CP/CE1 avec qq fortes têtes, classe qui demande de l'énergie puisque je l'ai testée l'année dernière. Et de l'énergie 5 jours sur 5 je n'en n'aurai pas cette année suffisament. C'est par le biais de mon syndicat que j'ai entendu parler de l'allégement de service, c'est un décret de 2007. Or pour l'obtenir il faut respecter une date butoir , genre le moi de mai. Mais c'est une aberration !!!!!!!!On ne peut pas prévoir à l'avance qu'il va nous arriver un pépin de santé ! "La possibilité d’un allégement de service est expressément prévue à l’article 7 du décret. Il devra être sollicité et examiné suffisamment tôt pour ne pas perturber la préparation de la rentrée scolaire. À cet égard, la fin du mois de mai précédant la rentrée, semble être une date raisonnable. Il peut exceptionnellement être accordé en cours d’année scolaire. Dés lors que la décision est prise, un courrier à destination de l’agent et de son supérieur hiérarchique doit la formaliser.
L’allègement de service est une mesure exceptionnelle, accordée en raison de l’état de santé de l’agent, qui continue à percevoir l’intégralité de son traitement. Chaque demande fera l’objet d’un examen particulièrement attentif et rigoureux. Un allègement de service peut par exemple être accordé à la demande d’un agent qui souhaiterait poursuivre son activité professionnelle alors même qu’il devrait suivre un traitement médical lourd. Il peut également faciliter une reprise d’activité après une affectation sur poste adapté.
L’allègement porte au maximum, sur le tiers des obligations réglementaires de service. Pour les personnels enseignants du second degré relevant d’un régime d’obligations de service défini en heures hebdomadaires, la durée de leur service, consécutive au bénéfice d’un allègement de service, doit correspondre à un nombre entier d’heures hebdomadaires" voici un extrait du BO n= 20 du 17 mai 2007. Attention , moi je n'ai pas de traitement lourd . Pour ma part c'est autre chose.

Mon syndicat m'a conseillé d'en faire la demande ,et souhaite ne pas lâcher l'affaire s'il est refusé ( m'a prévenu d'ailleurs que c'est certainement ce qui va se passer pour m'obliger à faire une demande de temps partiel , ce qui est différent financièrement biensûr !) C'est pour cela que je cherche des personnes qui ont réussi à obtenir cet allégement qui existe.

Merci de me donner votre avis/expérience .

[lilie2fr]

Le mi-temps thérapeutique fait obligatoirement suite à un congé de longue maladie. Après un congé ordinaire, ce n'est pas possible. De plus, il faut savoir que nous n'avons droit qu'à un an de mi-temps thérapeutique dans toute notre carrière. Il faut viser juste!

Coupakhi, à ta place, je tentrais quand même l'allègement de service. Avec un dossier médical béton, ça peut le faire, même si tu es hors délai. S'ils ne veulent pas, il ne te reste que le CLM mais là, tu ne bosses plus du tout.

Bon courage!

pas tout à fait...pour toute nouvelle intervention le necessitant cette durée est de nouveau possible.

Ce doit être une disposition vraiment récente alors car ça m'a été refusé il y a 2 ans.

Non non http://www.fonction-publique.gouv.fr/temps-partiel-therapeutique

il est bien indiqué que c'est 1 an pour une même affection, et non pour toute la carrière.

Hors si, par exemple, tu dois subir une opération (exemple d'une collègue) de nodules dans le cerveau, vu l'opération, tu as les 6 mois d'arrêt puis le mi-temps thérapeuthique. Si, suite à cela, tu dois subir une nouvelle opération, il s'agit d'une nouvelle affection (nouvelle opération et ce sont les suites de cette nouvelle opération qui font que de nouveau tu t'arrêtes 6 mois et reprends à mi-temps thérapeutique) et tu as droit à un nouveau mi-temps thérapeutique.

Attention, l'IA et même les médecins de l'IA ne connaissent souvent pas les textes...

Temps partiel thérapeutique - 11/05/2012

La loi n°84-16 du 11 janvier 1994 art. 34 bis

Conditions d'octroi

Après six mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, le fonctionnaire peut être autorisé, après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de trois mois renouvelable, dans la limite d’un an pour une même affection.

- See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/temps-partiel-therapeutique#sthash.zaYs4HsA.dpuf

[azerty]

Chez nous les demandes d'allegement se font en décembre ( pour septembre suivant) .

Il y a qq années j'étais passée par le médecin conseil du rectorat ( elle était nouvelle à ce poste donc n'y connaissait pas grand chose; et moi non plus) je lui avais demandée si je pouvais au moins étre dispensée de soutien. ( on était en décembre je crois) Elle m'avait répondu qu'elle verrait avec mon ien. Je n'ai jamais eu de suite à ma demande.....

Il y a deux ans j'ai récupéré le dossier de demande d'allègement mais je ne l'ai jamais renvoyé en me disant que je n'y aurais certainement pas droit.

L'an dernier je l'ai renvoyé en me disant " qui ne tente rien n'a rien" mais non j'ai accusé un refus " cas non prioritaire" . Je m'en doutais, avec des médecins conseil qui considerent qu'on n'a qu'à prendre des temps partiels....ou se faire arrêter. À chaque fois je me dis que effectivement c'est ce que je devrais faire ( multiplier les arrêts) mais quand on a une classe, des collegues, bah s'arrêter c'est vraiment en derniere instance , quand le corps ne suit plus. Sinon je tiens , parfois en tirant sur la corde, en comptant les semaines jusqu'aux vacances....

Vraiment dommage que les mi temps thérapeutiques ne soient pas plus faciles à obtenir. Je repense à ma derniere grossesse ( gémellaire) pas eu le choix que de m'arréter completement car je ne tenais pas une semaine entiere. Apres chaque arret, j'étais en forme deux jours puis je me trainais pour finir ma semaine et je m'arrétais à nouveau donc vu le mécontentement des parents qui voyaient les remplacants tourner, j'ai opté pour un arret définitif , alors qu'un arret partiel aurait pu convenir.

Fais ta demande, meme hors délai. Si en plus un syndicat te soutien dans la démarche, y'a des chances que ca marche.