numero caf

[linallis]

Bonjour,

La mairie demande le numéro de caf ou msa des parents avec la signature du règlement de cantine. Certains parents refusent de le donner. Savez vous si la mairie a le droit de demander ce numéro?

Merci

[dada]

Bonjour,

La mairie demande le numéro de caf ou msa des parents avec la signature du règlement de cantine. Certains parents refusent de le donner. Savez vous si la mairie à le droit de demander ce numéro?

Merci

Oui elle le peut mais qu'elle le fasse lors de l'inscription, ce n'est pas à toi de t'occuper de cela ( sauf si tu as une délégation d'inscription bien entendu)

[-Lolo-]

Ils la demandent car le prix du repas doit être fixé selon le coéfficient familial. Mais comme l'écrit Dada, sauf délégation d'inscription, ce n'est pas à toi de gérer ça.

[linallis]

Justement il n'y a pas de coefficient familial pour la cantine c'est le même prix pour tous les enfants mais par contre la mairie dit qu'ils le veulent pour mieux gérer les impayés. Et en effet je pense que ce n'est pas à moi de gérer ça je me posais même la question de la légalité de la demande

[azerty]

J'ai appris un truc en plus lors du CE: chez nous la mairie verse une subvention en fonction du nombre d'éleves inscrits ( jusque là , normal) mais aussi en fonction du coef familial des familles. Donc plus on accueille des eleves de milieu familial défavorisé, plus important est la subvention.

Sans doute pour compenser les versements coop en moins....

Donc c'est peut etre ca aussi chez toi ?

[linallis]

Non je suis sûre de moi. La secrétaire de mairie nous a bien dit que c'était pour se faire rembourser les impayés de cantine.

[dada]

Si je me souviens bien , tout organisme ayant un numéro d'habilitation pour les centres de loisirs peut consulter les coefficients familiaux, la mairie doit certainement pouvoir le faire elle-même.

Quand à la gestion des impayés c'est bien une compétence municipale, donc stop tu les renvoies à leur responsabilité, nous en avons bien assez de notre coté.