CE et Atsem, et Mairie et ...

[scoopy]

Eh oui, encore ce fameux CE !

J'ai invité mon Atsem au CE à la rentrée. A-t-elle le droit de voter / doit-elle voter le règlement de l'école par exemple ?

De même, je suis dans une école de 2 classes. Le Maire et 4 adjoints viennent au CE. Ils comptent pour combien de voix ? Une voix pour la Mairie ? Et s'il y a désaccord entre eux je fais quoi ? Je compte qui ?

Connaissant le Maire, je pense qu'il va vouloir aborder les TAP. Je le laisse faire, sachant que mon Atsem est aussi l'animatrice (à contre-coeur) des TAP ?

Merci

[Nao]

Eh oui, encore ce fameux CE !

J'ai invité mon Atsem au CE à la rentrée. A-t-elle le droit de voter / doit-elle voter le règlement de l'école par exemple ?

De même, je suis dans une école de 2 classes. Le Maire et 4 adjoints viennent au CE. Ils comptent pour combien de voix ? Une voix pour la Mairie ? Et s'il y a désaccord entre eux je fais quoi ? Je compte qui ?

Connaissant le Maire, je pense qu'il va vouloir aborder les TAP. Je le laisse faire, sachant que mon Atsem est aussi l'animatrice (à contre-coeur) des TAP ?

Merci

Ton ATSEM n'a pas à voter. Le maire vient avec qui il veut, tu ne comptes qu'une voix de leur part. S'ils ne sont pas d'accord entre eux, c'est leur affaire, tu comptes celle du maire (je ne pense pas que tu aies un délégué aux affaires scolaires car ton école a l'air petite et donc ta commune l'est certainement aussi).

Ton maire voudra sans doute aborder les TAP, ce serait tout à fait adapté à l'ordre du jour du CE sauf que l'ordre du jour, c'est toi qui en décide, pas lui. A la rigueur, si tu ne l'as pas prévu, il peut attendre le moment des questions diverses pour en parler et si tu es d'accord.

Ton ATSEM est animatrice, elle peut apporter un témoignage, une sorte d'expertise mais si elle n'est qu'animatrice, elle n'a pas à décider de quoi que ce soit en CE.

[El Popo]

Non.

Les ATSEM peuvent être invitées à la discrétion du président du CE, mais n'ont aucune présence "de droit" au conseil. Et donc aucun pouvoir délibératif, quand bien même elles inteviendraient sur les TAP.

Quant à la mairie, les textes prévoient le maire + 1 adjoint, c'est tout. Et sur invitation, ce qui veut dire que si 4 adjoints se présentent, 3 devront repartir, à moins qu'en tant que président, tu autorises leur présence (sans droit de parole ou de vote cependant). Pour leurs désaccords, c'est à eux de régler ça en amont du CE : il n'est pas question de voir cet organe se faire l'écho des désaccords politiques locaux (pour rappel, l'école est laïque et neutre).

Et pour les TAP, c'est bien simple : si ce n'est pas dans l'ordre du jour que tu as envoyé avec ta convocation, c'est non. S'ils veulent en parler, rien ne les empêche d'organiser une réunion en-dehors du CE (comité de pilotage ou autre).

[scoopy]

D'accord. Merci pour vos précieuses réponses.

Les 4 élus sont la commission aux affaires scolaires, donc comme c'est LA commission, c'est logiquement une voix, même s'ils viennent à 4 ...

Merci encore !

[El Popo]

Pas de quoi. Ca m'a bien dépanné l'an denrier, lorsque des usagers avaient pris le temps de me répondre.

Sinon, pour référence (moins ardu que le texte de loi, qui reste atteignable via les liens en fin de page ): https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1399

On n'y parle pas de plusieurs délégués pour la commission scolaire....

[dada]

Quelque fois, prendre le temps de lire les posts précédents sur ce sujet peuvent t'apporter les réponses , et surtout le texte de référence sur le CE qui te donne toutes les informations.

[mestrskol]

En langage électoral, c'est qu'on appelle les voix consultatives (les personnes qui ne font pas partie de droit du conseil d'école), mais qui sont invitées à communiquer, et les voix délibératives, les membres de droit de ce conseil.