Projet de modification de nos ORS!

[Lexdra]

Et puis le réveil commence car les élections approchent, ils ont peut-être des choses à demander et à gagner.

[nonau]

Des nouvelles du projet de modification de nos ORS avec le vote des syndicats. Très instructif....

http://www.snudifo31.com/IMG/pdf/CTM_16_juin_Decret_PE.pdf

...Loin de répondre à cette revendication, le projet qui nous est présenté confirme la volonté d’inscrire les obligations de services des PE « sur l’ensemble de l’année scolaire» que l’art.2 de l’arrêté du 21 janvier 2014 définit comme «s’étend(ant) du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante" C’est la logique qui a présidé au décret Hamon pour nos collègues du 2nd degré.

 

Amendement fo:

Ajouter dans l'article 2 "des 36 semaines" dans la phrase "...tenu d'assurer sur l'ensemble  (des 36 semaines) de l'année scolaire..."

A

Cet amendement vise à préciser la durée exacte pendant laquelle s'appliquent les ORS des PE.

POUR:  FO

CONTRE: UNSA / CFDT

ABSTENTION: FSU, CGT, FGAF

[sylvielise]

Que veut dire "48 heures forfaitaires" en vrai ?

Pour l'histoire des 36 semaines, tu as raison, on vient de se faire b****r.

 Encore et encore .Quand est ce que ça s'arrête ?

[Piscadori]

Faites ce qu'il faut faire. Rien de plus que les 36 semaines.

[Freepaille]

Le 17 juin 2016 à 18:26, nonau a dit :

Des nouvelles du projet de modification de nos ORS avec le vote des syndicats. Très instructif....

http://www.snudifo31.com/IMG/pdf/CTM_16_juin_Decret_PE.pdf

...Loin de répondre à cette revendication, le projet qui nous est présenté confirme la volonté d’inscrire les obligations de services des PE « sur l’ensemble de l’année scolaire» que l’art.2 de l’arrêté du 21 janvier 2014 définit comme «s’étend(ant) du jour de la rentrée des élèves au jour précédent la rentrée suivante" C’est la logique qui a présidé au décret Hamon pour nos collègues du 2nd degré.

 

Amendement fo:

Ajouter dans l'article 2 "des 36 semaines" dans la phrase "...tenu d'assurer sur l'ensemble  (des 36 semaines) de l'année scolaire..."

A

Cet amendement vise à préciser la durée exacte pendant laquelle s'appliquent les ORS des PE.

POUR:  FO

CONTRE: UNSA / CFDT

ABSTENTION: FSU, CGT, FGAF

Je serais curieuse d'entendre les arguments des syndicats qui ont voté contre ou se sont abstenus... 

[montagny]

il y a 50 minutes, Freepaille a dit :

Je serais curieuse d'entendre les arguments des syndicats qui ont voté contre ou se sont abstenus... 

distinguer clairement le temps de travail des enseignants de celui de l'élève.

[nonau]

à l’instant, montagny a dit :

distinguer clairement le temps de travail des enseignants de celui de l'élève.

Voilà tout est dit...

[nonau]

Qui a envie de voir son temps de travail déconnecté de celui des élèves??? A part les  libéraux et les syndicats aux ordres? On vote?

Nous allons tout droit vers la fusion des corps (PPCR) qui permettra de tous nous mettre aux 1607 heures par (minimum si le temps de travail ne repasse pas à 39h/semaine..) avec 5 semaines de congés payés. La territorialisation permettra aux "élus" locaux de faire comme pour les ATSEMs, annualiser le temps de travail...

Ce projet sur nos ORS n'est qu'une pièce de puzzle en plus.

La mandature de Hollande a permis de voir le vrai visage de certains ...

[k-rolette]

Le 17 juin 2016 à 19:52, sylvielise a dit :

Que veut dire "48 heures forfaitaires" en vrai ?

Pour l'histoire des 36 semaines, tu as raison, on vient de se faire b****r.

 Encore et encore .Quand est ce que ça s'arrête ?

Cela veut dire que toutes les missions dévolues à ces 48 heures forfaitaires ne compteront jamais pour plus que 48h, même si finalement tu en fais le double.

[leene]

vendredi nous avons reçu de nos collègues du national le compte rendu du comité technique ministériel

je ne mets pas tout mais la page concernant les 36 semaines car moi aussi j'ai été étonnée de voir mon syndicat s'abstenir ...

L’article 1 actuel du décret n°2008-775 est :

« Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2. »

Il serait remplacé par :

« Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

 

I.- Un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;

 

II.- Les activités et missions définies à l’article 2, qui représentent trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles ».

 

Commentaire CGT : Le mot « consacrent » serait remplacé par le groupe de mots « sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire, ».

Cette insertion ne prête pas à conséquence, elle précise simplement que les obligations horaires des enseignants du 1^er degré se dispensent sur l’année scolaire (36 semaines).

Pour mémoire, l’année scolaire est définie à l’article L. 521-1 du code de l’éducation. Cet article précise :

« L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »

[vero3317]

Il y a 1 heure, leene a dit :

vendredi nous avons reçu de nos collègues du national le compte rendu du comité technique ministériel

je ne mets pas tout mais la page concernant les 36 semaines car moi aussi j'ai été étonnée de voir mon syndicat s'abstenir ...

L’article 1 actuel du décret n°2008-775 est :

 

« Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-quatre heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves et, d'autre part, trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles, aux activités définies à l'article 2. »

 

Il serait remplacé par :

 

« Dans le cadre de leurs obligations de service, les personnels enseignants du premier degré sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire :

 

 

 

I.- Un service d’enseignement de vingt-quatre heures hebdomadaires ;

 

 

 

II.- Les activités et missions définies à l’article 2, qui représentent trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent huit heures annuelles ».

 

 

 

Commentaire CGT : Le mot « consacrent » serait remplacé par le groupe de mots « sont tenus d'assurer, sur l'ensemble de l'année scolaire, ».

 

Cette insertion ne prête pas à conséquence, elle précise simplement que les obligations horaires des enseignants du 1^er degré se dispensent sur l’année scolaire (36 semaines).

 

Pour mémoire, l’année scolaire est définie à l’article L. 521-1 du code de l’éducation. Cet article précise :

 

« L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales. »

 

Je ne veux pas chercher la petite bête, mais il y a deux mots à côté de trentre-six semaines qui me gênent. Je comprends ici que l'année scolaire est d'au moins 36 semaines, mais il n'y a pas réellement de limite supérieure. Quand les décideurs ne veulent pas abuser, ça ne me gênent pas, mais le flou artistique en ce moment, je suis assez dubitative.

 

Et puis on peut aussi voir comment le ministère se fout de ce code de l'éducation : "réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable..." C'est vrai qu'elles sont comparables maintenant les périodes, une zone a eu 5 semaines en période 3 et 11.5 semaines en période 5.

[leene]

je suis d'accord ces 2 mots là aussi me gênent mais en même temps l'année prochaine si je ne dis pas de bêtises comprends quasiment 37 semaines ...

le risque là dedans c'est pour l'après 2017, quand je vois les projets de certains candidats qui envisagent de permettre aux maires d'allonger la durée de l'année scolaire en supprimant des semaines de vacances .

dans le projet initial du projet de modifications il était marqué noir sur blanc que l'année scolaire s'entendait du jour de la rentrée au jour précédent la rentrée suivante ... là c'est différent et ça respecte la durée réelle travaillée ... c'est cette durée qu'il va falloir faire respecter !

mais je fais remonter ces inquiétudes et points de vigilance à mon national....