lul Posté(e) 13 septembre 2004 Posté(e) 13 septembre 2004 Je ne suis pas sûre de moi ....mais c'est peut-être à creuser: bien que sans -papiers mais présents sur le territoire français depuis au moins 4 ans cette famille doit normalement pouvoir bénéficier de la CMU et donc relever du régime de l'assurance sociale ce qui permettrait la prise en charge en IME (?): "La CMU permet l'affiliation des étrangers au régime général de la sécurité sociale sur critère de résidence stable et régulière. Concrètement, trois mois de résidence stable sur le territoire français sont demandés L'étranger doit apporter la preuve d'une démarche concernant sa situation administrative engagée auprès du service des étrangers de la Préfecture (attestation, convocation, rendez-vous...) La possession d'un titre de séjour n'est donc pas exigée pour bénéficier de la CMU. Ainsi tous les refus d'affiliation sur la base d'une absence de carte de séjour sont des abus de droit ..." (source Adaïs) Il ya aussi l'aide médicale état (AME) qui permet d'être pris en charge. Théoriquement, un enfant sur le sol français en situatuion irrégulière doit pouvoir être scolarisé et avec la CMU ou l'AME ses dépenses de santé doivent être couvertes. Je ne comprends donc pas que la prise en charge de l'ime ne soit pas possible.... Pourquoi passe-t-elle ces examens? Est-ce pour dater précisément son âge par radio des os? Dans ce cas méfiance....c'est une technique utilisée abusivement par les autorités. Les scientifiques expliquent que les critères retenus (élaborés dans les années 50...)ne sont pas fiables : en gros pour schématiser, par ces radios on prétend trouver l'âge réel d'un enfant dit de 7 ans, par la radio on détermine l'ossature d'un enfant de 9 ans (ce qui permet de le vieillir pour approcher plus vite de sa majorité où il sera expulsable) en réalité cet enfant a probablement 7 ans mais l'évolution de l'ossature n'est sensiblement pas la même pour l'enfant de type africain que pour le type européen (or on se base bien sûr sur l'évolution européenne). Peutêtre que ce n'est pas du tout le cas de cette puce mais c'est chose beaucoup plus fréquente qu'on ne le croit Si tu veux plus amples infos quant au statut juridique de cette gamine et comment elle est peut bénéficier d'une couverture sociale, envoie moi un mp, je te donnerai le contact d'une fédération d'asso quit traite ces questions, (c'est là que bosse l'homme de la maison !... )je pense qu'il pourra t'aiguiller au niveau national ou vers une asso sur Strasbourg, ou à défaut vers les partenaires locaux, ça peut être utile pour leur traduire tout ce jargon Bon courage
MadMarc Posté(e) 13 septembre 2004 Auteur Posté(e) 13 septembre 2004 elle passe ces examens pour determiner s'il y a des sequelles d'un accident qu'elle aurait eu en turquie quand elle etait plus petite et qui lui a cause un traumatisme cranien a l'epoque... c'est complique, hein, tout ca ? quand je disais "elle se retrouve en clis alors qu'elle devrait etre ailleurs", c'est pour les raisons qu'a expliquees Fran... bref, ca semble un sac de noeuds, mais bon... pour moi, il est clair qu'elle n'a pas 8 ans, pour des raisons physiques, son corps se forme clairement (c'est pas encore l'epoque des pulls), donc 10 ans me semble tout a fait credible, mais a la limite, 8 ou 10 ne change pas grand-chose... j'ai vu "orientation en IME", mais elle n'y est pas, donc j'attends des precisions sur l'utilite de cette reunion... je vous tiens au courant... merci encore a tout le monde pour les posts passes et a venir...
lul Posté(e) 13 septembre 2004 Posté(e) 13 septembre 2004 mais justement...moi je ne comprends pas qu'elle ne puisse avoir accès à l'ime pour défaut de papier, puisque même sans-papier via la cmu la famille peut être couverte et donc les frais de l'ime pris en charge, mais peut-être qu'il y a d'autres données que je ne maitrise pas.... Pour les examens, ça peut aller dans le sens d'une argumentation qui justifie le maintien de la famille en France en gros : son état de santé necessite des soins ici. Désolée pour ma disgression sur l'ossature etc si elle ne se justifiait pas dant ton cas, j'ai pas pu m'empêcher d'y penser (dès fois à force d'avoir cotoyé le pire, on ne peut que l'envisager cryin ) Désolée de ne pouvoir t'aider plus pour cette ccpe (je ne suis pas du tout spécialiste de l'ais....par contre je m'y connais un peu pour tout ce qui est demandeur-deuse d'asile, sans-papiers, entrée illégale sur le territoire, expulsions (ça m'a même valu quelques coups de matraque dans ma jeunesse ))
MadMarc Posté(e) 13 septembre 2004 Auteur Posté(e) 13 septembre 2004 sois pas desolee, c'etait tres interessant... j'imaginais plutot ca dans le cas de delinquants qui ne veulent pas avouer leur age, et j'imagine qu'il se fait bien pire que tout ce que nous pouvons imaginer...
lul Posté(e) 14 septembre 2004 Posté(e) 14 septembre 2004 Exact cryin et je suis loin d'avoir tout vu <_<
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