Jugement de divorce et mairie

[bibou2]

Un couple de parents d'élèves vient de divorcer, j'ai en ma possession l'ordonnance du tribunal indiquant les périodes de garde : l'enfant est chez son père la semaine et deux week-ends sur 4. C'est donc lui qui en a la garde.

La mairie souhaiterait avoir une copie de ce jugement pour la facturation de la cantine (afin d'avoir en main la preuve que la facture doit être adressée au papa). Ai-je le droit de leur donner ?
Merci pour vos éclaircissements.

[33milou]

Donc ils ne te font pas confiance à la Mairie ?

Moi je ne le ferai pas passer sans l'accord des parents.

ils peuvent en faire la demande aux parents directement, non ?

[Nao]

Un couple de parents d'élèves vient de divorcer, j'ai en ma possession l'ordonnance du tribunal indiquant les périodes de garde : l'enfant est chez son père la semaine et deux week-ends sur 4. C'est donc lui qui en a la garde.

La mairie souhaiterait avoir une copie de ce jugement pour la facturation de la cantine (afin d'avoir en main la preuve que la facture doit être adressée au papa). Ai-je le droit de leur donner ?

Merci pour vos éclaircissements.

Je conseillerais à la mairie de demander directement à la famille, ou bien demande à la famille un accord écrit pour transmettre ce papier toi-même à la mairie.

[Pepettebond]

La mairie doit demander à la famille ....

Tu ne peux pas donner des papiers qui te sont confiés .

Tu peux transmettre à la mairie l'adresse des deux parents.

[dada]

La mairie doit demander à la famille ....

Tu ne peux pas donner des papiers qui te sont confiés .

Tu peux transmettre à la mairie l'adresse des deux parents.

Pareil, c'est à la mairie de s'adresser à la famille.

[bibou2]

OK, c'est noté, merci. J'appellerai le papa pour lui dire d'en envoyer un exemplaire.

[Tinsel]

OK, c'est noté, merci. J'appellerai le papa pour lui dire d'en envoyer un exemplaire.

Non, tu appelles la mairie (ou tu attends que la mairie te rappelle) pour leur demander de contacter le papa.

[bibou2]

Merci pour tous ces avis.

Finalement, le papa est venu me voir jeudi matin pour autre chose, du coup, je lui en ai parlé : ça peut éventuellement vous paraître bizarre si vous êtes dans une grande ville, mais je suis dans un tout petit village, la mairie donne sur l'école et les rapports sont probablement bien différents de ceux qui peuvent exister ailleurs.

En tout cas, ça n'a posé aucun problème au papa, il fera passer le jugement à la mairie s'ils le souhaitent et comprend très bien que c'est à lui de payer. Je l'ai dit à la secrétaire dans la foulée, l'affaire est réglée !