Bonjour chers collègues,

Une classe de PS/MS visite une expo dans le hall de notre Mairie. Une élève heurte un présentoir sur lequel est posée une statuette. La statuette tombe et se casse en mille morceaux.

Nous signalons la casse à la Mairie. Un devis de réparation est réalisé par l'artiste : la somme arrêtée est de 105 euros.

Je signale cela à l'OCCE à qui nous avons payé une assurance à la rentrée. L'OCCE me répond qu'elle ne couvre pas ce type de sortie et que nous devrions avoir une assurance d'Etat pour toute activité sur temps scolaire. (???).

Nous étions en sortie scolaire obligatoire (car sur temps scolaire) et l'OCCE assure les sorties de coopération hors temps scolaire...

J'ai reçu un mail du service juridique de la Mairie qui me conseillle de faire marcher l'assurance scolaire de l'enfant ou bien de régler les 105 euros avec notre coop.

1) Notre sortie scolaire était obligatoire. Donc pas de demande d'autorisation des parents. Alors pourquoi faire marcher l'assurance de l'enfant? Et si les parents se retrouvent à payer une franchise???

2) La coop ne doit pas servir à payer à la place des assurances!

Je me rends compte que c'est une vraie galère, que nous ne sommes pas couverts en sortie scolaire classique (Suis en colère après l'OCCE ) et qu'au final personne ne veut payer.

Je suis preneuse de vos expériences similaires : comment avez-vous fait pour régler ce type de problème?

Mam'

Pourquoi ne pas faire marcher la responsabilté civile des parents du casseur ?

Pourquoi ne pas faire marcher la responsabilté civile des parents du casseur ?

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Pourquoi ne pas faire marcher la responsabilté civile des parents du casseur ?

C'est la question que je me pose. En ai-je le droit? C'était une sortie scolaire obligatoire. Les parents n'ont pas eu à donner leur autorisation pour cette sortie. Pourquoi ce serait à leur assurance de prendre en charge le préjudice? Et s'il y a une franchise à payer, les parents peuvent refuser non?

As-tu appelé l'inspection? C'est ce que j'aurais fait en premier dans ce cas car on est bien sur temps scolaire donc à mon avis c'est bien l'assurance de l'Etat qui doit prendre en charge.

Quand un enfant casse par exemple les lunettes d'un autre enfant sur le temps scolaire, c'est son assurance qui prend en charge , pourquoi est ce que là ce serait différent ? Parceque c'est une sortie? ( Jamais entendu parler d'assurance d'état, qu'est ce que c'est ?)

Merci à ceux qui pourront nous éclairer!

Et sinon on peut aussi faire remarquer à la mairie que l'oeuvre aurait pu tomber sur un enfant et le blesser du fait que la mairie n'avais pas pris toutes les mesures de sécurité necessaires pour les fixer ... Surtout que si j'ai bien compris ce n'était pas du vandalisme mais un accident... et l'organisateur de l'exposition ( donc la mairie ) est sensé avoir une assurance aussi pour ses expositions non ?

Pourquoi ne pas faire marcher la responsabilté civile des parents du casseur ?

C'est la question que je me pose. En ai-je le droit? C'était une sortie scolaire obligatoire. Les parents n'ont pas eu à donner leur autorisation pour cette sortie. Pourquoi ce serait à leur assurance de prendre en charge le préjudice? Et s'il y a une franchise à payer, les parents peuvent refuser non?

C'est justement le cas typique où l'assurance de l'enfant doit prendre en charge les dégâts puisque la sortie est obligatoire (et c'est pour cette raison que l'assurance OCCE n'est pas concernée). Ce n'est pas parce qu'il est sous ta responsabilité que tu es responsable de tous ses actes. Si les pare,ts refusent de faire marcher leur assurance ou de payer, l'artiste peut se retourner contre eux.

quand un enfant casse par exemple les lunettes d'un autre enfant sur le temps scolaire, c'est son assurance qui prend en charge , pourquoi est ce que là ce serait différent ? Parceque c'est une sortie? ( Jmais entendu parler d'assurance d'état, qu'est ce que c'est ?)

merci à ceux qui pourront nous éclairer!

As-tu appelé l'inspection? C'est ce que j'aurais fait en premier dans ce cas car on est bien sur temps scolaire donc à mon avis c'est bien l'assurance de l'Etat qui doit prendre en charge.

Quelle assurance de l'état?

Je rappelle ce que j'ai déjà exposé dans un autre post concernant les assurances:

• Pour les activités obligatoires (sur temps scolaire et gratuites), c'est la responsabilité civile (pour laquelle les parents peuvent prendre une assurance mais ce n'est pas obligatoire) de l'enfant qui est sollicitée en cas d'accident dont celui-ci est responsable. Ceci pour couvrir les dommages faits à un tiers L'assurance individuelle n'est pas exigible.
• Pour les activités facultatives (payantes et/ou hors temps scolaire), une assurance individuelle accident est obligatoire; on ne peut faire participer un élève s'il ne l'a pas. Mais comme l'activité est facultative, les parents peuvent refuser que l'élève participe surtout s'il ne veulent pas fournir d'assurance pour cette activité.

Ceci dit, une affiliation à l'OCCE ou un contrat d'établissement (MAE, MAIF ...) couvre tous les élèves pour les activités facultatives (mais pas sur le temps des activités obligatoires où c'est la RC qui compte).

As-tu appelé l'inspection? C'est ce que j'aurais fait en premier dans ce cas car on est bien sur temps scolaire donc à mon avis c'est bien l'assurance de l'Etat qui doit prendre en charge.

Oui, j'ai appelé l'Inspection. Elle se renseigne car n'a pas la réponse. "Un cas d'école" m'a-t-elle répondu. Pour moi aussi ce serait à l'Etat de prendre en charge mais je ne sais pas ce qu'est une assurance d'Etat...

Et sinon on peut aussi faire remarquer à la mairie que l'oeuvre aurait pu tomber sur un enfant et le blesser du fait que la mairie n'avais pas pris toutes les mesures de sécurité necessaires pour les fixer ... Surtout que si j'ai bien compris ce n'était pas du vandalisme mais un accident... et l'organisateur de l'exposition ( donc la mairie ) est sensé avoir une assurance aussi pour ses expositions non ?

Ah ça c'est clair!!!! Les oeuvres étaient posées comme ça sur des supports instables. Pas de cloche de verre pour protéger. Rien. Mon collègue avait pris toutes les précautions (4 enfants/groupe). Mais voilà...