Pas du tout.

Parce que ce sujet plus agité ou moins réceptif que la moyenne reste notre enfant et nous devons assumer la responsabilité de ses actes jusqu'à ce qu'il soit majeur. C'est ainsi.

Donc dans le cas présent, il s'agit que les parents de l'enfant remplissent un constat avec la mairie et les deux assurances s'arrangeront pour déterminer quelle est la responsabilité.

Ce sujet au départ anodin soulève pas mal de questions sur les responsabilités de chacun. J'ai trouvé un document intéressant (ci-joint) qui explique que le mineur est toujours responsable de ses actes.

justicemineurs.pdf

Ici on est bien au-delà de l'éducation (un enfant "très bien éduqué" (encore que ce terme soit bien subjectif...) peut tout à fait commettre involontairement un acte malheureux) ; c'est l'idée de responsabilité qui est en jeu (comme le dit Goëllette dans son dernier message et comme le disait justement Gihem un peu plus haut).

Exactement, puisque quel que soit le type d'élève concerné, il y a bien eu une oeuvre d'art cassée et des responsabilités à déterminer.

C'est un peu comme si j'inondais mon voisin du dessous ou que ma voiture prenait feu et incendiait celle d'à côté.

Même s'il s'agit d'un tuyau qui a cédé ou si quelqu'un a mis le feu à ma voiture, je devrai quand même, dans un premier temps, signer une sorte de constat de sinistre.

Ensuite, il y aura peut-être enquête de la part de mon assurance pour déterminer si c'est elle qui doit payer ou non.

je trouve la réponse de l occe un peu légère .. Aviez vous réglé qq chose avec le compte occe ? Si oui je ne comprends pas qu'ils refusent ..

je trouve la réponse de l occe un peu légère .. Aviez vous réglé qq chose avec le compte occe ? Si oui je ne comprends pas qu'ils refusent ..

La réponse de l'OCCE est tout à fait logique car c'est une sortie obligatoire. L'assurance OCCE n'est donc pas concernée.

je trouve la réponse de l occe un peu légère .. Aviez vous réglé qq chose avec le compte occe ? Si oui je ne comprends pas qu'ils refusent ..

La réponse de l'OCCE est tout à fait logique car c'est une sortie obligatoire. L'assurance OCCE n'est donc pas concernée.

Mou j'avais cru comprendre en lisant le document de l'assurance que les activités financées par la coop étaient couvertes, obligatoires ou non. D'ou ma remarque

Ce n'est pas très limpide en fait http://www.occe.coop/~ad40/IMG/pdf/RECAP_Comment_la_Coop_est_assuree_-_OCCE-Rectorat_Bordeaux_-_Mars_2010.pdf

je trouve la réponse de l occe un peu légère .. Aviez vous réglé qq chose avec le compte occe ? Si oui je ne comprends pas qu'ils refusent ..

La réponse de l'OCCE est tout à fait logique car c'est une sortie obligatoire. L'assurance OCCE n'est donc pas concernée.

Mou j'avais cru comprendre en lisant le document de l'assurance que les activités financées par la coop étaient couvertes, obligatoires ou non. D'ou ma remarque

Cette activité n'était pas financée par la coop puisque gratuite et sur temps scolaire... donc obligatoire.

Sortie obligatoire, dans le cadre scolaire. C'est comme si l'enfant était à l'école. C'est donc comme s'il avait cassé quelque chose à l'école. Donc : assurance des parents. L'OCCE n'a rien à voir là dedans.

Euh... La sortie peut être gratuite et obligatoire pour les enfants mais financée par la coop ...non ?

je trouve la réponse de l occe un peu légère .. Aviez vous réglé qq chose avec le compte occe ? Si oui je ne comprends pas qu'ils refusent ..

La réponse de l'OCCE est tout à fait logique car c'est une sortie obligatoire. L'assurance OCCE n'est donc pas concernée.

Mou j'avais cru comprendre en lisant le document de l'assurance que les activités financées par la coop étaient couvertes, obligatoires ou non. D'ou ma remarque

Cette activité n'était pas financée par la coop puisque gratuite et sur temps scolaire... donc obligatoire.

Et comment tu finances les sorties obligatoires alors ?

Et comment tu finances les sorties obligatoires alors ?

Tu pars du postulat qu'une sortie scolaire coûte forcément quelque chose. Ce n'est pas toujours le cas.