Déclaration accident

[pitchoune07]

Bonsoir,

Je sollicite votre aide étant faisant fonction...

Lundi, lors de la récréation un élève a reçu un coup de pied en jouant avec ses camarades, le camarade lui a donné un coup de pied sans faire exprès. Ce petit ayant une fragilité à la jambe ...

J'ai donc mis un peu de glace sur sa jambe, il avait du mal à se lever et à poser le pied par terre. Quand son père est venu le récupérer je l'ai immédiatement prévenu de ce qui s'était passé et des soins apportés, pensant à rien de grave.

Le lendemain, une de ses camarades de classe (voisine) me tient informée que le petit en question ne viendra pas car il a toujours mal, le surlendemain, le papa me téléphone me disant qu'il a emmené le petit au médecin et que c'est un hématome et comme il est fragile, il a mal. rien de grave.

Je laisse et fais passer les devoirs en demandant de me tenir informée si cela devait évoluer.

Aujourd'hui, le papa me téléphone et me dit que lors d'une visite de contrôle de la jambe (prévue depuis déjà longtemps), le médecin a trouvé une fracture, je vais faire une déclaration d'accident.

Le délai de 48h est dépassé, est-ce tout de même bon ?

De plus, dois-je informer les parents de l’enfant l'ayant blessé (famille compliquée ...) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[gihem]

Rien ne prouve que la fracture soit consécutive au coup de pied puisque un premier examen médical n'avait diagnostiqué qu'un hématome.

Fais quand même une déclaration d'accident en expliquant tout comme tu viens de le faire là et en joignant le certificat médical.

[pitchoune07]

Rien ne prouve que la fracture soit consécutive au coup de pied puisque un premier examen médical n'avait diagnostiqué qu'un hématome.

Fais quand même une déclaration d'accident en expliquant tout comme tu viens de le faire là et en joignant le certificat médical.

Merci de ta réponse gilhem !

Sais-tu si je dois prévenir les parents de l'enfant l'ayant blessé ?

[gihem]

A toi de voir. Il faut savoir que tu ne peux donner les coordonnées de l'enfant auteur ou celles de son assurance sans autorisation de la famille.

A ta place je ferais la déclaration d'accident pour me couvrir et j'attendrais de voir si la famille de la victime a une demande particulière.

[pitchoune07]

A toi de voir. Il faut savoir que tu ne peux donner les coordonnées de l'enfant auteur ou celles de son assurance sans autorisation de la famille.

A ta place je ferais la déclaration d'accident pour me couvrir et j'attendrais de voir si la famille de la victime a une demande particulière.

D'accord, donc, si je comprends bien, je ne peux pas marquer sur la déclaration d'accident les coordonnées de l'enfant qui l'a blessé sans en avertir sa famille ?

[gihem]

A toi de voir. Il faut savoir que tu ne peux donner les coordonnées de l'enfant auteur ou celles de son assurance sans autorisation de la famille.

A ta place je ferais la déclaration d'accident pour me couvrir et j'attendrais de voir si la famille de la victime a une demande particulière.

D'accord, donc, si je comprends bien, je ne peux pas marquer sur la déclaration d'accident les coordonnées de l'enfant qui l'a blessé sans en avertir sa famille ?

Non. Tu ne peux pas communiquer les coordonnées de l'auteur à la famille de la victime sans l'autorisation de la famille de l'auteur. La déclaration d'accident n'est pas destinée à la famille de la victime mais à ta hiérarchie. Si la famille de la victime te demande une copie de la déclaration tu peux lui fournir mais en masquant les coordonnées de l'auteur sauf si la famille de celui-ci a signé un papier où elle donne son accord pour la divulgation de ses coordonnées.

[ladybird94]

Chez nous on ne met le nom de l'auteur que si la blessure résulte d'une volonté de blesser. Si c'est un accident de cour comme il en arrive souvent, l'auteur n'est jamais mentionné dans la déclaration d'accident.

[gihem]

Chez nous on ne met le nom de l'auteur que si la blessure résulte d'une volonté de blesser. Si c'est un accident de cour comme il en arrive souvent, l'auteur n'est jamais mentionné dans la déclaration d'accident.

Bizarre (et à mon avis non réglementaire) parce que volonté ou pas, l'auteur peut être amené à réparer les préjudices qu'il a causés. Je précise pour compléter mes interventions précédentes que la famille de l'auteur peut refuser de communiquer ses coordonnées mais dans ce cas, il n'est pas inutile de lui rappeler que la famille de la victime peut déposer une plainte qui lui donnera accès à ces coordonnées dans le cadre de l'enquête.

[gihem]

Notre déclaration comporte quasi les mêmes questions que ce qui est mentionné ici :

http://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html

Il y est bien mentionné (je cite):

- L'accident a-t-il était causé :

. par un autre élève ? (nom, prénom, adresse, âge, classe)

. par un tiers ? (nom, adresse, profession du tiers)

[ladybird94]

Dans notre formulaire il y a écrit une question qui ressemble à

L'accident est-il un acte volontaire? Soit on coche non et on ne remplit rien d'autre, soit on coche oui et dans ce cas on note les coordonnées de l'élève et fait une déclaration de fait de violence.

[Floredelouest]

Comme Gihem, je trouve étrange de ne pas mettre les coordonnées de l'auteur de l'acte involontaire. La déclaration d'accident nous sert en interne, mais également aux assurances de chacune des parties prenantes. Volontaire ou pas, un bris de lunettes par exemple, doit être couvert par la responsabilité civile de l'auteur du bris.