conseil d'école à 17h

[Floredelouest]

Le code du travail couvre le privé ET le public comme le code civil ou pénal!!

Ce n,est pas ce que je comprends des différentes lectures du net (mais je n'affirme rien car survolées). Il semble que pour que les dispositions du code du travail s'appliquent aux fonctionnaires, il faut que cela soit expressément écrit dans ces mêmes dispositions. Dans les faits on retrouve aussi souvent des dispositions analogues dans nos statuts, comme les 11h entre 2 journées, l'amplitude horaire évoquées plus haut.

A mon sens, tu ne peux pas vraiment faire d'analogie avec les codes civil et pénal car ils ne s'intéressent pas aux mêmes fonctions des personnes. Le code du travail s'adresse aux salariés du privé donc (et du public quand....), les deux autres s'adressent aux citoyens, qu'ils soient salariés ou pas.

[Lison]

Si, un contrat de travail est obligatoire dans le privé. Il peut-être oral mais il est obligatoire !

[Floredelouest]

Si, un contrat de travail est obligatoire dans le privé. Il peut-être oral mais il est obligatoire !

Un contrat écrit en cdi, j'aurais du dire effectivement (et ce à quoi'faisait référence dada je suppose).

Entre nous, je ne vois même pas ce qu'un contrat oral peut être et comment tu peux t'y référer concrètement en cas de problème, c'est parole contre parole.

[Lison]

Si je me souviens bien de mes cours de droit, c'est dans un but de protection de l'employé. Donc en l'absence de contrat écrit, quand on va en justice, c'est le bon sens qui s'applique (si tu as demandé une fois à un voisin de tailler ta haie contre rémunération, ça n'est pas un CDI, assez logiquement), et le salarié qui est cru. C'est de la faute de l'employeur s'il n'a pas rédigé de contrat écrit.

Le contrat de travail oral existe assez souvent en fait, c'est ce qui se passe souvent avec les Baby sitter, les petits travaux (au black) dans les maisons...

[barbotinne]

Et mine de rien on en signe des "contrats", arrêté de nomination de stagiaire puis de titularisation puis PV d'installation, arrêté de changement d'échelon etc

Je pense que nous nos "droits" sont dans le code des administrations publiques, le code de l'Education, le BOEN, et j'en passe...

[Floredelouest]

Si je me souviens bien de mes cours de droit, c'est dans un but de protection de l'employé. Donc en l'absence de contrat écrit, quand on va en justice, c'est le bon sens qui s'applique (si tu as demandé une fois à un voisin de tailler ta haie contre rémunération, ça n'est pas un CDI, assez logiquement), et le salarié qui est cru. C'est de la faute de l'employeur s'il n'a pas rédigé de contrat écrit.

Le contrat de travail oral existe assez souvent en fait, c'est ce qui se passe souvent avec les Baby sitter, les petits travaux (au black) dans les maisons...

Au black il n'y a pas de contrat, ni oral, ni ecrit car pas de travail officiellement

Et en cdd le contrat de travail est obligatoire il me semble.

Je me faisais la même réflexion que Barbotine. Même sans contrat officiel signé, nous sommes dès notre titularisation bien plus protégés par tous les décrets et autres textes officiels qui régissent notre statut.

M'enfin on s'éloigne du sujet initial.

Les arguments ds uns et des autres sont intéressants et du coup, je m'interroge sur l'assurance en cas de CE à 20h00. Nous sommes en train de travailler, donc couverts, mais une assurance tatillonne ne pourrait-elle pas opposer que nous étions hors temps légal pour réfuter l'accident de travail si un maire en vient aux mains avec un poing américain ( je dramatise légèrement. ..!!)

[pimouss26]

Si je me souviens bien de mes cours de droit, c'est dans un but de protection de l'employé. Donc en l'absence de contrat écrit, quand on va en justice, c'est le bon sens qui s'applique (si tu as demandé une fois à un voisin de tailler ta haie contre rémunération, ça n'est pas un CDI, assez logiquement), et le salarié qui est cru. C'est de la faute de l'employeur s'il n'a pas rédigé de contrat écrit.

Le contrat de travail oral existe assez souvent en fait, c'est ce qui se passe souvent avec les Baby sitter, les petits travaux (au black) dans les maisons...

Au black il n'y a pas de contrat, ni oral, ni ecrit car pas de travail officiellement

Et en cdd le contrat de travail est obligatoire il me semble.

Je me faisais la même réflexion que Barbotine. Même sans contrat officiel signé, nous sommes dès notre titularisation bien plus protégés par tous les décrets et autres textes officiels qui régissent notre statut.

M'enfin on s'éloigne du sujet initial.

Les arguments ds uns et des autres sont intéressants et du coup, je m'interroge sur l'assurance en cas de CE à 20h00. Nous sommes en train de travailler, donc couverts, mais une assurance tatillonne ne pourrait-elle pas opposer que nous étions hors temps légal pour réfuter l'accident de travail si un maire en vient aux mains avec un poing américain ( je dramatise légèrement. ..!!)

Ou plus simple :

- tu as in accident dans école en attendant le ce (je me suis déjà interrogée czr je reste jusqu'à 18h15 tous les jours suis je couverte?)

- tu as un accident de trajet, ezt ce considéré comme accident de travail?

[Floredelouest]

Pour avoir lu, entendu plusieurs intervenants à ce sujet, il est clair que :

- les uns disent que non puisqu'en dehors de ton temps de travail officiel

- les autres disent oui puisque sur ton lieu de travail en train de l'exercer malgré tout !

C'est clair ou bien ?

Il faudrait trouver le texte officiel qui mettrait tout le monde d'accord. Pas le temps chercher, la messe commence dans 20 minutes !!

[dada]

 

 

Si je me souviens bien de mes cours de droit, c'est dans un but de protection de l'employé. Donc en l'absence de contrat écrit, quand on va en justice, c'est le bon sens qui s'applique (si tu as demandé une fois à un voisin de tailler ta haie contre rémunération, ça n'est pas un CDI, assez logiquement), et le salarié qui est cru. C'est de la faute de l'employeur s'il n'a pas rédigé de contrat écrit.

Le contrat de travail oral existe assez souvent en fait, c'est ce qui se passe souvent avec les Baby sitter, les petits travaux (au black) dans les maisons...

Au black il n'y a pas de contrat, ni oral, ni ecrit car pas de travail officiellement

Et en cdd le contrat de travail est obligatoire il me semble.

Je me faisais la même réflexion que Barbotine. Même sans contrat officiel signé, nous sommes dès notre titularisation bien plus protégés par tous les décrets et autres textes officiels qui régissent notre statut.

M'enfin on s'éloigne du sujet initial.

Les arguments ds uns et des autres sont intéressants et du coup, je m'interroge sur l'assurance en cas de CE à 20h00. Nous sommes en train de travailler, donc couverts, mais une assurance tatillonne ne pourrait-elle pas opposer que nous étions hors temps légal pour réfuter l'accident de travail si un maire en vient aux mains avec un poing américain ( je dramatise légèrement. ..!!)

Ou plus simple :

- tu as in accident dans école en attendant le ce (je me suis déjà interrogée czr je reste jusqu'à 18h15 tous les jours suis je couverte?)

- tu as un accident de trajet, ezt ce considéré comme accident de travail?  Oui puisque tu as reçu une convocation pour le CE;)

 

[Nao]

 

 

 

Et pour faire garder les enfants, il faut arrêter un peu, il y a toujours de la famille ou des amis, surtout 3 fois par an ... Ou alors c'est que l'on vient d'arriver sur la zone.

Hé ben.

Prends ma place quelques jours, sans famille, avec des amis qui sont bien occupés le soir et qui ne prendront pas mes enfants et on en rediscute deux trois minutes.

Franchement, cette attitude de donneur de leçon me hérisse.

Moi non plus je ne vois pas bien à qui je pourrais confier mes enfants pour une soirée non plus : famille à 1.000 km, et des amis dispos le soir ça ne court pas les rues.

Ils n'ont pas de papa vos loulous ? Et si mais papa fait le même métier que moi et une fois sur deux nos CE tombent.... le même soir.

 

Pour ma part, j'aurais plus de mal à faire garder ma fille à 18h (fin de garderie à 18h30 et surtout pas envie qu'elle y passe 3h) qu'à 20h car le papa est rentré. Et si cela devait être à 19h, bah, le papa est capable de s'organiser pour sortir plus tôt, car prévenu à l'avance ; il est tout autant responsable des moyens de garde.

Bien sûr, on a plein de cas particuliers (mère célibataire, conjoint en déplacement ou en horaire décalé...), mais dans la majorité des cas, nous sommes deux pour élever nos enfants.

Certains d'entre nous ont aussi des enfants ados qui peuvent se garder 2h ou garder les plus petits.

Ici, on se dépanne pas mal entre parents des copines de MaMargote.

Enfin, il reste la solution du babysitting.

Bref, je comprends bien les difficultés de certains, mais j'ai aussi un peu de mal avec le "qui va garder mes enfants ?" systématique.

Il y a 3 CE de 2h dans l'année, prévus des semaines à l'avance, ça fait partie de nos ORS (ou osr chai pu !). Largement de quoi s'organiser il me semble, sans se sentir lésé ou corvéable à merci pour autant.

 

[zelda]

Grâce à la futur réforme du droit du travail il n'y aura plus de problème! On fait le CE de 23h à 1h le samedi soir. On a le temps de se faire un petit resto avant et on vient avec des lits parapluie ou des matelas gonflables pour les enfants et le tour est joué!

[Lison]

Si, au black, il y a contrat C'est non déclaré mais c'est un contrat de travail quand même!