Conseil d'école

[tempete]

Bonjour,

Je voudrais savoir de manière offcielle (donc si quelqu'un saitoù jepeux trouver le texte?) qui prend part au vote lors du conseil d'école, sachant que j'appartiens à un RPI de 3 classes (anciennement SIVOS, donc 3 mairies, maintenant géré par la CDC)

Merci par avance

[El Popo]

Si le SIVOS a la compétence scolaire, c'est lui qui vote. Les mairies n'ont aucun poids : elles sont "tolérées" au CE, mais n'ont pas vocation à y siéger de droit (à la limite, tu n'es même pas obligé de leur envoyer une convocation).

De plus, les textes ne prévoient un vote du CE pour deux points uniquement : l'adoption du programme d'action école-collège et du règlement intérieur. Tout autre vote n'a aucune valeur légale ou contraignante (type choix du rythme de la semaine scolaire, changement des horaires...), le CE n'est pas une instance décisionnaire.

[tempete]

Pour l'organisation de la semaine scolaire et le changement demandé, on nous demande l'avis du conseil d'école (document qui ensuite être remis à l'IEN puis IA)

on fait parti d'une CDC, l'IEN m'a dit que les personnes devant voter sont: les représentants de la CDC; un représentant de la mairie (on a trois mairies, il m'a dit qu'ils devaient en désigner un pour les trois!), les enseignants et les parents! je suis sceptique....

[El Popo]

Ah, j'ai peut-être dit une bêtise concernant les élus : en relisant l'art L411-1 du code de l'éducation, il est fait mention de deux élus (en plus du maire de la commune, l'adjoint en charge aux affaires scolaires, ou bien un représentant de la communauté de communes lorsqu'un transfert de la compétence scolaire a été décidé).

 

Sinon, pour les rythmes scolaires, les textes n'indiquent à aucun moment que le CE est décisionnaire sur ce point.

 

[...]Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école:
1° Vote le règlement intérieur de l'école;
2° Établit le projet d'organisation pédagogique de la semaine scolaire; [...]

 

 

Les avis rendus par le CE sur ce point ne sont que consultatifs, et aucunement contraignants pour les instances décisionnaires.

 

C'est ce qui nous est arrivé ici : consensus autour de nouveaux horaires, finalement décalés par le DASEN sur demande du syndicat mixte du collège qui gère les transports scolaires, et qui ne serait pas parvenu à boucler sa tournée. Du coup, on découvre quelques jours avant la rentrée que notre proposition issue d'un "vote" a été retoquée.

[tempete]

Merci, de toute façon, ce n'est pas très grave, puisqu'on est tous d'accord!

le Conseil donne son avis, ensuite le document part en CDC pour avis, puis IEN qui donne son avis et le DASEN tranche

les textes ne sont vraiment pas très clairs et pas toujours adaptés à nos écoles de campagne!

[scoopy]

Je dois faire voter le réglement de l'école : Il y a 4 membres de la commission aux affaires scolaires et le Maire. Qui vote parmi eux ????

Merci

[dada]

Le maire et un membre désigné.

Comment se fait-il que tu fasses voter le règlement à ce Conseil, c'est au premier normalement?

[scoopy]

Le maire et un membre désigné.

Comment se fait-il que tu fasses voter le règlement à ce Conseil, c'est au premier normalement?

Car il est revenu validé qu'après le premier conseil d'école- On a eu un nouveau règlement départemental et il a donc fallu le refaire pour l'école - Le Premier n'avait pas été validé par l'IEN, du coup un nouveau et validé qu'après le deuxième CE

[dada]

 

Le maire et un membre désigné.

Comment se fait-il que tu fasses voter le règlement à ce Conseil, c'est au premier normalement?

Car il est revenu validé qu'après le premier conseil d'école- On a eu un nouveau règlement départemental et il a donc fallu le refaire pour l'école - Le Premier n'avait pas été validé par l'IEN, du coup un nouveau et validé qu'après le deuxième CE

 

 

 

Normalement le RD aurait dû être fait avant les premiers CE et c'est la première fois que je vois un RI non validé par un IEN... Je n'étais même pas certaine qu'ils les lisaient, d'où mon interrogation .

[scoopy]

Si si , il y en a et pas que le mien cette année ...mais pê est-ce dû au changement de règlement départemental ? c'était une première pour moi ... Et le Premier CE devait être fait dans les 15 jours suivant les élections de parents d'élèves d'où le vote au conseil 2