Droit de retrait

[leene]

envoie moi un mp si tu veux

je ne promets pas d'avoir beaucoup de temps because 2 enfants supers énervés mais je ferrais de mon mieux pour te donner quelques conseils

 

[deia]

Merci

[Goëllette]

J'ai trouvé cet article sur un site académique (http://www.ac-amiens.fr/espace-pro/les-ressources-documentaires/accompagnement-des-risques-professionnels/droit-de-retrait-dans-les-etablissements-scolaires/) et retrouvé la raison du courroux de l'IEN des collègues cités plus haut : le droit de retrait doit être individuel.

Voici le passage concerné :

Citation

Le droit de retrait est individuel

Si plusieurs salariés font valoir leur droit de retrait c’est à la seule condition qu’il y ait un danger grave et imminent pour chacun d’eux ou du moins, un motif raisonnable d’y croire.

 

Lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace diffuse ou lorsqu’il est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication.

 

Lorsque le droit de retrait est invoqué de manière abusive ou sans motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent, l’agent s’expose à la fois à un retrait de traitement et à une sanction disciplinaire.

 

Voir ci-dessous en ce sens, les exemples du Tribunal administratif de Dijon du 16 mars 2006 et du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, du 28 septembre 2006.

 

 

[flosuperflo]

Danger grave et imminent qui doit être signalé dans le registre de signalement de danger grave et imminent... peu d'écoles en ont !

[dada]

Nous avons un numéro d'urgence pour ces cas là, et si notre IEN n'est pas joignable les secrétaires nous passent un IEN d'une autre circonscription.

Sur notre école , il nous est arrivé d'appeler directement la police car un homme se promenait sur le parking aux heures d'entrées et de sorties, il s'est avéré que ce monsieur était un peu "dérangé"....

 

[deia]

Pas de numéros d'urgence ici, on se démer....

j'essaie de joindre un syndicat demain, et Leene si je n'ai pas pu les avoir en direct car c'est long à écrire. 

[Goëllette]

Alors, quelles nouvelles ?

[Meuhpet]

Appelle les délégués CHSCT (voir liste sur les sites des syndicats de ton département).

Comme Goëllette, 1 collègue a eu des ennuis en exerçant son droit de retrait et s'est vu reprocher de ne pas avoir l'accord écrit de l'IEN. Il est défendu par les collègues siégeant en commission d'hygiène et sécurité, qui sont intervenus le jour même... (l'affaire continue au tribunal administratif d'ailleurs).

Bon courage

[nathoune54]

(suite de Meu...) Oui l'affaire J....... ici nommée....2 ans et demi plus tard le syndicat attend le résultat du tribunal administratif....droit de retrait, 2 ans et demi de procédure non terminée..heureusement CHSCT appelé et constaté le danger ( 21 points non conformes dans la classe , entre autres 2 cm d'eau au sol, fissures murs fils électriques à même les murs dénudés...eau + EDf = dijoncte, un maire qui cache les rapports d'experts ...mais frere d'un célèbre député .......)

J qui a changé d'école depuis réclame non pas sa journée perdue de salaire mais que son droit de retrait soit reconnu.

Donc le droit de retrait est bien dans les textes mais en vérité...il existe partout sauf dans l'éducation nationale...donc ne reste pas seule!!! appelle un syndicat voire plusieurs et CHSCT bien sur avec IEN (sil daigne te répondre) 

[phnad]

Le 21/03/2016 à 19:19, dada a dit :

Appelle un syndicat comme te le conseille Moustache et si c'est un danger imminent pour toi appelle ton IEN, il te doit la protection du fonctionnaire.

 Si tu as un problème, le moindre, toi ou le directeur joue le rôle de FUSIBLE !

[deia]

Par ma part, nous n'avons pas exercercé notre droit de retrait. Le c2a2e nous a contacté pour parler.... La bonne blague! Nous, ce qu'on veut c'est des solutions concrètes, pas du blablatages. L'ien est au abonné absent et joue la montre avec la fin de l'année. La colère gronde chez les parents que j'ai renvoyés vers l'ien mais sans plus de résultats!!!! En gros, démerdez-vous!!!!

[HappyPomme]

Ben tiens, ça m'intrigue cette histoire... Et depuis mars, le problème est toujours là mais rien a bougé ?