passage anticipé en maternelle

[RosalieM]

(J'ajoute : tu fais une photocopie, bien sûr ? )

[cerielle]

Ce que je ne comprends pas c'est qu'entre le moment où la famille est informée de l'avis et la date limite de recours, il y a forcément un délai de réflexion. Donc tu signes la feuille que l'on t'a donnée, l'autre ne sera pas valable...

Bon courage !

 

[cerielle]

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32111

 

Les parents ont 15 jourscalendaires pour faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres.

Après ce délai et sans réponse de leur part, cette proposition est considérée comme acceptée.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux représentants légaux de l'élève sur le livret scolaire. La décision de saut de classe est notifiée séparément.

Recours des parents

Si les responsables de l'enfant sont en désaccord avec la décision du conseil, ils disposent d'un délai de 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Ils déposent alors un recours par l'intermédiaire du directeur d'école devant une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen.

Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1^er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1^er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2^nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves ou le représentant légal qui le demandent sont entendus par cette commission.

Le conseil peut décider du passage de l'enfant dans la classe supérieure, de son redoublement ou le raccourcissement de la durée du cycle d'enseignement.

Au cas où le désaccord persisterait, la famille peut faire appel au médiateur de l’Éducation nationale.

[RosalieM]

J'ai déjà eu une fiche navette sur laquelle était coché : passage en GS.

et dans les commentaires : mais un passage au CP est envisageable.

traduire : faites le recours, et on sera OK. ..

[lilie2fr]

La psy spe dit quoi lili? 

[liligrenouille]

edit

[liligrenouille]

edit

[tiniouu]

On a eu un cas "similaire" l'année dernière. Enfin, je dis "similaire", "juste" parce que c'était un passage anticipé de ms à gs. (aucune similitude avec ton fils!) On n'était pas pour (gamin qui apprenait à lire à la maison, de début d'année, donc ça allait pas mal) mais pas forcément de très fortes aptitudes ou demandes de sa part. Malgré nos x rv et explications, la famille a persisté dans sa demande, harcelé l'ien qui nous a ordonné (oui, oui) de le faire passer. On a courbé le dos quand l'ien nous a dit que, de toutes façons 80% des parents gagnaient en appel après que les PE se soient coltiné un gros dossier à remplir....

Donc bon....

[Pepettebond]

• Modifié par DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 3

L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue renforcé est engagé avec eux.

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu'il s'avère nécessaire, un dispositif d'aide est proposé.

A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l'objet d'une phase de dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. La décision de redoublement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un dispositif d'aide est mis en place, qui peut s'inscrire dans un programme personnalisé de réussite éducative. Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7.

Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer sur un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré.

La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l'issue de ce délai, le conseil des maîtres arrête sa décision qui est notifiée aux représentants légaux. Ces derniers peuvent, dans un nouveau délai de quinze jours, former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8.

 

[Pepettebond]

selon le décret pour un raccourcissement de cycle le conseil de maitre est décisionnaire  seul l'appel des parents passe devant l'IEN

c'est pour le second raccourcissement que l'avis de l'ien est nécessaire

 

bon le décret une fois trouvé

beaucoup de circonscriptions et de dasen ont pondu des notes de service pour que tous les dossiers de raccourcissement leur passe dans les mains ...

 

[liligrenouille]

edit

[Pepettebond]

sinon tu signes le passage normal et tu contestes ...