statut des suppléants ds les établissements sous contrat simple

[bouddha38]

Bonjour,

Je suis à la recherche de toutes les informations possibles concernant mon statut très particulier, souhaitant même trouver des personnes dans le même cas que moi.

En effet, depuis plusieurs années je n'arrive pas à avoir des réponses claires et cohérentes entre elles. Actuellement je souhaite remplir le dossier caf pour la prime d'activité et là soucis il faut remplir la case sur l'employeur. réponse de l'éducation nationale, c'est votre itep, réponse de l'itep c'est l'éducation nationale...

Pour éclaircir un peu les choses je vais détailler toutes les infos concernant ce statut.

je travaille en itep qui est sous contrat simple.

j'ai passé en entretien d'embauche sur un poste vacant pour cause de longue maladie.

1ère année 4 autorisations de suppléance (donc 1 année entière à temps plein)

ensuite la personne était en retraite, donc un poste vacant

depuisj e suis toujours à temps plein j'ai eu 4 cdd de 1 an chacun de septembre à août

cela fait donc 5 ans que je travaille pour cet itep, en cdd, actuellement à l'indice 321, à 1200 e par mois.

Après diverses réponses de toute part, je ne sais plus qui est mon employeur, est-ce que c'est à l'itep de me faire un cdi, est-ce que du fait qu'actuellement j'ai un contrat avec le recteur de l'académie c'est eux mon employeur, est-ce que tous les suppléants dans les établissements sous contrat simple sont de droits privés....

Si vous êtes dans le même cas, si vous pouvez m'aider, merci infiniment, je commence à devenir chèvre à force d'e téléphoner à l'éducation nationale, aux divers syndicats et de tomber sur des personnes qui ne savent pas ou ne donnent jamais les mêmes réponses.

Sabine

 

 

 

[onaya]

J'ai un contrat simple dans mon établissement.

TU fais partie de l'enseignement privé

http://www.education.gouv.fr/cid251/les-etablissements-d-enseignement-prive.html

http://sitecoles.formiris.org/?WebZoneID=590&ArticleID=1645

Dans quel département es-tu et quelle académie ? je vais te trouver le service dont tu dépends.

 

Pour passer CDI, il faut avoir 6 ans de remplacement et puis il faut faire une espèce de VAE et ensuite tu seras en CDI, via l'enseignement privé. Ton ITEP n'étant que ton recruteur.

[onaya]

Si tu es dans l'académie de Grenoble...voilà où il faut que tu t'adresses

 

ENSEIGNEMENT PRIVE

Depuis le 1er décembre 2015 la gestion administrative et financière des enseignants 1er degré privé n’est plus assurée par la DSDEN de l’Isère.

Vos demandes doivent dorénavant être adressées au Service Mutualisé de l’Enseignement Privé (SMEP) au sein de la DSDEN de l’Ardèche.

 courriel : smep-1d38@ac-grenoble.fr

Tél : 04.26.53.80.50

DSDEN de l’Ardèche - Place André Malraux, 07006 PRIVAS Cedex

 Lien vers le site de la DSDEN de l’Ardèche - Enseignants 1er degré privé

[bouddha38]

oui je suis bien sur Grenoble et j'ai déjà téléphoné à Privas, c'est eux qui m'ont dit qu'ils n'étaient pas mon employeur mais que c'était l'itep.

Pour les 6 ans d'ancienneté pour avoir un cdi c'est uniquement valable pour les établissements qui sont sous contrat d'association. alors que mon itep est sous contrat simple avec l'éducation nationale.

tu dis "j'ai un contrat simple" c'est toi qui as un contrat ou ton établissement est sous contrat simple ?

Quant à moi actuellement j'ai  un engagement à durée déterminée avec l'éducation nationale, qui pourtant me répond n'être pas mon employeur et qui me dis que la législation a changé, qu'à la rentrée je ne signerai plus de contrat avec eux. Du coup je ne signerai aucun contrat avec personne!

Tu es sur Grenoble je suppose ? tu travailles dans quel établissement ? tu es suppléante aussi, avec qui tu as un contrat ?

merci 

[onaya]

Alors moi je suis en Aquitaine

Je ne suis pas du tout en contrat simple. Je suis EN et coordonnatrice pédagogique et je gère ma collègue en contrat simple.

Ma collègue qui est en contrat simple passe par le service "gestion des enseignants du privé 1er degré " et nous n'avons pas de soucis. Chez nous on parle inqiuement de contrat simple et pas de contrat d'association.

Ma collègue ne signe pas de contrat non plus mais un PV d'installation avec l'EN à chaque début d'année. Elle aura un CDI au bout de 6 ans avec VAE.

L'IME n'est que son recruteur mais c'est bien l'EN qui installe sur le poste et qui paye.

[ptite chouquette]

Bonjour, j'ai travaillé en IME Sous contrat simple pendant 10 ans, je n'ai jamais pu avoir de CDI car ce n'était pas un contrat d'association. L'IME  (employeur-recruteur) m'avait fait un CDI, en fait il s'engageait simplement à me garder sur le poste tant qu'il existait, par contre tous les ans je signais un PV d'installation avec l'EN (payeur). C'était vraiment le contrat le pire qui existait notamment en cas d'arrêt maladie....On ne changeait pas d'échelon...Pas d'inspection pour mon cas, pas de visite de conseiller péda. J'ai quitté l'IME il y a maintenant 3 ans et si comme le dit Onaya il y a possibilité d'obtenir un CDI au bout de 6 ans, c'est une reconnaissance!