règlementation diffusion photos

[loumaro]

Bonjour,

Je m'interroge sur l'existence d'une réglementation sur la diffusion de photos.

Je précise que nous avons fait signer une autorisation de prendre des photos et de les diffuser dans le cadre scolaire en début d'année.

Ma question concerne les photos prises lors d'une classe découverte. J'avais l'habitude d'offrir à chaque élève un dvd contenant les photos en souvenir. Des "bruits" (je n'ai jamais vu le vrai texte) persistants disent que ce serait interdit. La raison que j'ai comprise c'est que les photos peuvent ensuite être diffusées par les parents sur internet et que je serais potentiellement attaquable si je fournis moi même ces photos!

Si je précise sur le support "toute diffusion interdite / usage personnel uniquement" : cela a-t-il une valeur légale? Est-ce suffisant? Si plainte il devait y avoir, quels seraient "les risques" encourus?

Si quelqu'un a des informations officielles, je veux bien... (Je dois faire face à des parents déçus de ne pas pouvoir garder de traces, et en même temps, d'autres mettent n'importe quoi sur Facebook ou youtube...)

Merci

[Diosc]

Je me souviens que l'an dernier dans l'école où j'étais on avait reçu les nouvelles feuilles d'autorisation à faire remplir pour le droit à l'image.

Mais je ne sais pas si c'est niveau académique ou national.

[Moustache]

voir :
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/ressources/legamedia/archives/limage-du-mineur.html

tous les ans, je fais signer une autorisation de prises de photos en précisant bien ce que j'en ferai (diffusion sur CD) voir http://jt44.free.fr/docu/index.htm
Les choses sont claires. On trouve de nombreux modèles par là : https://goo.gl/nCexzx

 

[loumaro]

merci pour vos réponses.

Je vais vérifier la mouture d'autorisation déjà signée par les parents (si elle prévoit explicitement internet ou non, je ne me souviens plus pour cette année, j'ai diffusé celle donnée par ma directrice...) et refaire certainement une autre demande précisant l'utilisation prévue comme le fait Moustache (merci aussi pour le lien "officiel" sur les textes (que, je l'admets, je ne comprends pas toujours...) en précisant en plus une utilisation strictement dans le cadre privé)