cumul d'activité

[titisy]

Bonjour,

j'ai déposé une demande d'autorisation de cumul d'activité il y a plusieurs mois déjà, mon dossier a été transféré à la commission de déontologie en novembre 2015. Je n'ai aucune réponse, puis-je considérer cela comme un accord?

Merci pour vos réponses.

[Piscadori]

Hum justement, je crois qu'il y a quelques mois, ce gouvernement a durci les possibilités...

[titisy]

Je pense avoir trouvé une réponse : 

 Demande d’autorisation au Recteur (ou à l’inspection académique : 1^er degré)

A l’exception d’une « activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif », l’exercice d’une activité accessoire à l’activité principale est subordonné à une demande préalable.

Le rectorat doit notifier sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Il peut avoir besoin d’un complément d’information (dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande). Le délai de réponse est alors porté à deux mois.

En l’absence de réponse, « l’intéressé est réputé autorisé à exercer l’activité accessoire. »