responsabilité de l'école en cas de vol

[nadege]

Bonjour à tous,

Faisant fonction de directrice depuis peu, j'aurais besoin de vos lumières sur un point d'ordre administratif: les vols. J'ai fait une recherche mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponse à mes questions.

L'école est-elle responsable des vols (manteaux goûters) ? Je pense que non mais je voudrais être sûre de moi et avoir des arguments administratifs solides ?

Un parent, pas vraiment procédurier mais plus par principe, m'a demandé si l'assurance de l'école pouvait fonctionner pour le vol du manteau de sa fille. Je pense que non mais pouvez-vous me le confirmer ?

Il m'a dit qu'il envisageait de porter plainte contre X. A-t-on des raisons d'être inquiétés ?

Voilà, je vous remercie des précisions que vous m'apporterez, ça m'agace vraiment d'être dans l'ignorance pour ce genre de conflits qui font partie des joies de la direction ...

[Picasso59]

Qu'il voit lui même avec son assurance.

Pour un enfant à la mae, j'ai déjà rempli leur formulaire accident pour un manteau déchiré. Les parents avait dû fournir le ticket d'achat ,( manteau quasi neuf donc la maman l'avait encore ), et la preuve d'achat d'un equivalent. Ils ont été remboursé.

De même pour un cartable, un enfant était tombé dessus cassant le système de poignée pour tracter le cartable trolley. Cette fois plus de preuve d'achat, ça n'a pas abouti, il me semble. 

 

[immi]

Si le parent porte plainte contre X, tu ne seras pas ennuyée. 

Les parents sont certains que le manteau a été volé ? Par un adulte, un enfant... ?

La petite ne l'a-t-elle pas plutôt oublié quelque part ? Avec le retour des beaux jours, les enfants se découvrent et laissent trainer leurs manteaux partout. 

[dada]

Qu'il porte plainte contre X et qu'il contacte son assurance.

Pour faire preuve de bonne volonté, vous pouvez lui demander de patienter le temps que vous fassiez passer un mot aux familles.

[ZeBoss]

L'école ne peut avoir de responsabilité puisqu'elle n'a aucune existence juridique. De même, l'assurance qui pourrait être souscrite n'est pas une assurance école mais l'assurance de la coopérative, payée par cette dernière, puisque l'école n'a pas de personnalité juridique et morale ne peut gérer des fonds.

S'il y a vol, délit puni par le code pénal, une plainte peut-être déposée contre X si'on n'ignore l'auteur, ou contre la personne nommément désignée si cette dernière est reconnue.

Bonne journée.

[nadege]

Merci ZeBoss pour  tes précieuses précisions !

[flosuperflo]

Je fais remonter...

Aujourd'hui, un élève dont les parents sont séparés est venu avec son sac pour aller chez son père comme une fois tous les 15 jours.

Comme d'habitude, le sac a été mis derrière le bureau de la maîtresse et la classe est fermée à clé pendant le temps de cantine et les récrés. Au moment de quitter l'école, l'élève récupère son sac et quelques minutes après dit à l'enseignante que sa Nintendo switch n'est plus dans son sac...

L'école ne savait pas que l'enfant avait un objet de tel valeur dans son sac (objet interdit à l'école) et aucun enseignant n'a vu l'objet le matin... donc était-il vraiment dans le sac ?

Une fenêtre de la classe est restée ouverte pendant la cantine, donc un enfant aurait pu entrer par la fenêtrez dans la classe et prendre la console.

Le père était furax à la sortie, il veut porter plainte.

Je lui ai dit qu'il faisait ce qu'il voulait en lui rappelant que ce type d'objet était interdit à l'école et que l'on n'avait aucune preuve que l'objet en question était bien dans la sac...

Ai-je bien fait ?

[maolecha]

Pour moi, tu as très bien répondu. Tu peux peut-être t'appuyer sur le règlement intérieur de ton école s'il y a une mention sur  la non responsabilité des objets précieux à l'école (et leur interdiction).

[Iticus]

D’autant plus que l’école n’a pas à être responsable d’un sac qui n’a rien à faire à l’école. 

[Maethina]

Il y a 19 heures, flosuperflo a dit :

Je fais remonter...

Aujourd'hui, un élève dont les parents sont séparés est venu avec son sac pour aller chez son père comme une fois tous les 15 jours.

Comme d'habitude, le sac a été mis derrière le bureau de la maîtresse et la classe est fermée à clé pendant le temps de cantine et les récrés. Au moment de quitter l'école, l'élève récupère son sac et quelques minutes après dit à l'enseignante que sa Nintendo switch n'est plus dans son sac...

L'école ne savait pas que l'enfant avait un objet de tel valeur dans son sac (objet interdit à l'école) et aucun enseignant n'a vu l'objet le matin... donc était-il vraiment dans le sac ?

Une fenêtre de la classe est restée ouverte pendant la cantine, donc un enfant aurait pu entrer par la fenêtrez dans la classe et prendre la console.

Le père était furax à la sortie, il veut porter plainte.

Je lui ai dit qu'il faisait ce qu'il voulait en lui rappelant que ce type d'objet était interdit à l'école et que l'on n'avait aucune preuve que l'objet en question était bien dans la sac...

Ai-je bien fait ?

Tu as parfaitement bien fait ! J'ai même envie de rajouter qu'étant donné les contraintes de sécurité que nous impose Vigipirate, tu aurais pu refuser que ce sac entre dans l'école. Tu ne sais pas ce qu'il y a dedans après tout ! 

Bref, laisse le parent porter plainte si le cœur lui en dit, toi tu n'y es pour rien, et l'affaire sera classée sans suite.

PS : ce genre d'attitude est quand même bien révélateur de l'esprit de plus en plus procédurier de certains parents ....

[gihem]

Qu'il porte plainte s'il le souhaite. Peut-être qu'une enquête policière sera diligentée.😀 Et s'il veut obtenir un remboursement, qu'il voie avec son assurance.

[flosuperflo]

La console a été retrouvée par la maman d'un élève de CE1 qui a reconnu l'avoir volé et celle-ci (honnête) l'a restituée lundi matin à l'autre maman. L'élève en question l'avait planqué dans les toilettes car il se doutait que les maîtresses regarderaient dans les cartables et il l'a récupéré après le temps périscolaire où il restait...

Mais....

La mère de l'élève à qui appartenait la console a été chez la mère de l'autre élève lundi soir et l'aurait agressé... Celle-ci envisage de porter plainte...