Qui s'y connait en droit à la location?

[Special k]

Bonjour,

Peut-on annuler un contrat de location (entre particuliers, pas de notaire, ni d'agence) ? Ma caution n'a pas été envoyée, mon loyer non plus. Mais il y aurait des vices cachés dans le logement.

[soleil de Marseille]

Je pense que normalement tu dois un préavis mais si tu n'as rien payé,tu peux prévenir le propriétaire que tu as changé d'avis. Il n'aura pas de recours.

[Argon]

il y a 48 minutes, Special k a dit :

Peut-on annuler un contrat de location (entre particuliers, pas de notaire, ni d'agence) ? Ma caution n'a pas été envoyée, mon loyer non plus. Mais il y aurait des vices cachés dans le logement.

En principe, un contrat engage les deux parties. les contrats de location standard incluent en effet des clauses concernant d'éventuels vices cachés, mais ce n'est pas forcément le cas d'un contrat sous seing privé : tout dépend de ce que tu as effectivement signé.

1/ En cas de litige, si aucun accord amiable n'est possible, c'est le tribunal d'instance qui tranche ; 2/ si le bailleur envisage de prendre un avocat, les frais de justices sont suffisamment dissuasifs pour qu'on en revienne le plus souvent à un accord amiable ; et 3/ de toute façon, le tribunal prendra en compte ta bonne foi. Si tu n'as pas encore emménagé, une lettre recommandée détaillant le problème, avec des regrets dès que tu as pris conscience des dits vices cachés a de bonnes chances de faire l'affaire pour annuler purement et simplement l'opération, si aucun versement n'a été effectué (sinon, il peut être plus compliqué de récupérer ta caution, etc.). Si tu as pris possession des lieux, ne serait-ce que quelques jours, rends immédiatement les clefs ; un dédommagement semble également bienvenu — disons, un peu plus que la portion de loyer qui aurait été due, au prorata du temps passé.

 

[Special k]

il y a 1 minute, Argon a dit :

En principe, un contrat engage les deux parties. les contrats de location standard incluent en effet des clauses concernant d'éventuels vices cachés, mais ce n'est pas forcément le cas d'un contrat sous seing privé : tout dépend de ce que tu as effectivement signé.

Cela dit, 1/ En cas de litige, si aucun accord amiable n'est possible, c'est le tribunal d'instance qui tranche ; 2/ si le bailleur envisage de prendre un avocat, les frais de justices sont suffisamment dissuasifs pour qu'on en revienne le plus souvent à un accord amiable ; et 3/ de toute façon, le tribunal prendra en compte ta bonne foi. Si tu n'as pas encore emménagé, une lettre recommandée avec des regrets dès que tu as pris conscience des dits vices cachés a de bonnes chances de faire l'affaire pour annuler purement et simplement l'opération, si aucun versement n'a été effectué (sinon, il peut être plus compliqué de récupérer ta caution, etc.). Si tu as pris possession des lieux, ne serait-ce que quelques jours, rends immédiatement les clefs ; un dédommagement semble également bienvenu — disons, un peu plus que la portion de loyer qui aurait été due, au prorata du temps passé.

 

 

Je n'ai pas pris possession des lieux, j'ai signé un contrat de location mais l'état des lieux n'aura lieu qu'en juillet, quand j'y serai. Je suis loin et c'est une connaissance qui a fait la visite pour moi. C'est le voisin, qui signale le souci: champignon dans les murs, MAIS maison en totale réfection donc, vice non constatable à l'entrée dans les lieux... bref, galère d'être loin et de louer à distance...

[Argon]

à l’instant, Special k a dit :

Je n'ai pas pris possession des lieux, j'ai signé un contrat de location mais l'état des lieux n'aura lieu qu'en juillet, quand j'y serai. Je suis loin et c'est une connaissance qui a fait la visite pour moi. C'est le voisin, qui signale le souci: champignon dans les murs, MAIS maison en totale réfection donc, vice non constatable à l'entrée dans les lieux... bref, galère d'être loin et de louer à distance...

  A mon sens, dans ce cas, tu ne risques pas grand chose à annuler unilatéralement le contrat, en t'excusant et en expliquant tes inquiétudes, par lettre recommandée A/R.

  Ca n'ira pas au tribunal : il y aurait de bonnes chances que le juge considère que ton consentement n'était pas dûment informé, si tu n'as pas visité la maison, et déboute le propriétaire. Il râlera, mais il ne prendra pas le risque d'en être pour ses frais.

  Cela dit, je ne suis pas juriste, et le conseil vaut ce qu'il vaut...

 

[Janelyne]

Un peu différent donc je ne sais pas si c'est valable dans ton cas, mais il y a quelques années, j'ai annulé un dossier (documents fournis et lettre de réservation d'appartement signée, mais pas de bail encore signé). Lors d'une contre-visite, nous avions constaté que le parquet était infesté de pleins de bêtes en tout genre, un coup de téléphone, demande de destruction des papiers et ça a suffit. C'était à la base par agence, mais finalement, la plupart des démarches avaient eu lieu avec le propriétaire directement.

[chris74]

En tant que proprio, on m'a fait 2 ou 3 fois le coup (sans motif en plus, juste "changé d'avis"), et à part râler, je n'ai rien fait d'autre...

[Special k]

Merci pour vos réponses!