laurence93 Posté(e) 4 juin 2016 Posté(e) 4 juin 2016 Il y a 5 heures, gihem a dit : Voici ce que j'ai trouvé sur les pouvoirs de police du maire dans une école: COMPETENCES DU MAIRES EN MATIERE DE SECURITE Pendant le temps scolaire et à l’intérieur de établissement scolaire, la surveillance des élèves incombe aux enseignants. Le maire, quant à lui, est responsable de la mise en sécurité des bâtiments, en tant que gestionnaire de l’école. Il peut demander à la commission de sécurité de contrôler la conformité des bâtiments avec les normes de sécurité. Au titre de ses pouvoirs de police, il peut interdire l’accès à un bâtiment scolaire présentant un danger pour les élèves. En cas de carence du maire, le préfet est amené à assurer la sécurité des enfants. Egalement dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit assurer la sécurité aux abords de l’école : aménagement des infrastructures (modifications de voirie), réglementation de la circulation et du stationnement (articles L. 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), pose de signalisations adéquates (feux, passages protégés), mise en place de policiers (police municipale ou nationale), de bénévoles… A priori, il n'a pas à intervenir sur la gestion des personnes habilitées ou pas à entrer dans l'école sur temps scolaire. J'ai cherché aussi de mon côté, et effectivement rien trouvé qui dise autre chose. Il semble bien qu'il s'agisse d'un abus de pouvoir. Dans une telle situation, je saisirais mon IEN pour qu'il fasse un petit rappel au maire de ses prérogatives.
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