il y a 15 minutes, scoopy a dit :

cette semaine, on nous a encore dit que peu importe la semaine ou le moment, tant qu'il y a utorité parentale, n'importe lequel des parents peut prendre l'enfant.

D'ailleurs, sur le jugement il peut être indiqué "sauf accord des  parents" concernant le DVH - On ne peut pas savoir les arrangements faits entre eux ...

Mais c'est vrai, tant qu'il n'y a pas de désaccord écrit des parents!

J'au tout de même du mal à saisir comment un parent peut exprimer un désaccord sur un droit qu'à l'autre parent. D'autant plus que dans les situations conflictuelles, les désaccords sont fréquents.

Le simple désaccord ne suffit pas, il faut qu'il y ait un jugement!

Je fais remonter ce sujet.

Avez-vous d'autres éléments à ce jour sur le fait de remettre un enfant à n'importe lequel de ses parents tant qu'il a l'autorité parentale, et ce, peu importe le jugement de garde alternée?

Si tu ne le remets pas, tu seras accusé de séquestration. Nous ne pouvons pas empêcher un parent qui a ses droits de récupérer son enfant.

Un désaccord écrit pour une récupération ne vaut rien. Nous avons eu confirmation encore cette semaine par un inspecteur et par l'Autonome. Idem en formation de directeur. Si la situation est complexe, nous pouvons recevoir les parents, nous pouvons demander l'avis à l'IEN mais nous NE pouvons PAS ne pas confier l'enfant à son parent.

Pour un acte usuel (radiation), la demande d'un seul parent suffit SAUF si l'autre a écrit son désaccord. Mais pas pour une récupération.

merci... l'inspection m'a répondu cette semaine de faire attention aux jugements de garde alternée...🫣

moi j'ai appris exactement ce que tu cites en formation ... mais personne ne tient le même discours

En fait il faut enlever le mode "garde" de notre vocabulaire.

L'enfant a une ou plusieurs résidences.

Les parents ont ou n'ont pas l'autorité parentale.

Un des parent a ou n'a pas de droit de visite et/ou de droit d'hébergement.

 

Si pas de jugement interdisant à un ou aux deux parents d'approcher son enfant, ou spécifiant un interdiction de le récupérer a l'école tout représentant légal (c'est à dire toute personne ayant l'autorité parentale ) est habilité à récupérer son enfant, quelle que soit la résidence de l'enfant. 

merci c'est très clair !