décès enseignant capital décès mgen

[Mimiou]

Bonjour à tous et à toutes,

Je viens de la part d'une amie, son conjoint (lié par un pacs) est décédé brutalement dans un accident en montagne.

Elle a appelé la mgen concernant le capital décès, on lui a répondu qu'elle n'y avait pas droit car l'assuré , n'avait pas de mutuelle. Elle n'est pas sûre d'avoir tout compris.

J'ai cherché et il me semble avoir compris qu'il y a un capital décès versé par le rectorat (demande à faire etc) 

et un capital décès mgen, auquel elle a droit car pacs.

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2176

Qqn connait il la procédure?

Je précise qu'il était enseignant dans le second degré

 

Merci à vous

[asar]

Mimiou pour avoir la capital deces de la mgen il faut que son homme soit assuré à la mgen comme mutuelle, pas seulement la secu. S'il n'y est pas il faut se renseigner aupres de sa mutuelle pour savoir si quelque chose est prévu.

Pour le capital du rectorat je ne connais pas.

[borneo]

Tout salarié donne droit à un capital décès, qu'il soit à la sécu, à la MSA ou autre. C'est au minimum dans les 3000€. C'est à réclamer dans le mois qui suit le décès.

Tape "capital décès" dans google, tout est expliqué.

[Mimiou]

2 hours ago, asar said:

Mimiou pour avoir la capital deces de la mgen il faut que son homme soit assuré à la mgen comme mutuelle, pas seulement la secu. S'il n'y est pas il faut se renseigner aupres de sa mutuelle pour savoir si quelque chose est prévu.

Pour le capital du rectorat je ne connais pas.

Merci pour vos réponses

Apparemment il n'avait pas de mutuelle, juste la sécurité sociale.

[asar]

J'ai l'impression qu'il y a les deux choses, le capitale deces partie secu (valable quelle que soit la caisse) qui reprensente à priori environ 3404 euroset la capital deces version mutuelle mgen qui represente un an de salaire du défunt. Pour ma part lors du deces de mon papa je me souviens que la mgen (il avait la mutuelle) nous a versé un an de salaire qu'on a du se partager mon frere et moi. 

Et d'apres ton doc y'a aussi un capital deces de l'administration un montant fixe d'environ 13000 euros

[latruelle]

Bonjour,

J'arrive un peu tard pour apporter ma réponse mais je la poste, malheureusement ça pourra peut etre servir à d'autres personnes.
En cas de décès d'un  enseignant ACTIF le conjoint survivant (attention ensuite à savoir si le PACS permets de bénéficier des prestations) peut beneficier des prestations suivantes :

- capital décès du rectorat : depuis fin septembre il est d'un montant forfaitaire de 13616 euros revalorisé tous les ans. Il est reparti en 1/3 pour le conjoint et 2/3 pour les enfants. Chaque enfant touche en plus un capital de 808 euros (c'est l’équivalent du capital deces versé par la sécu pour les personnes du privé).

- pension de réversion : elle est égale à la moitié de ce qu'aurait touché la personne décédée si elle avait été à la retraite. Pour info pour mon épouse qui avait 42 ans et qui avait toujours travaillée en tant que professeur des écoles, je touche 606 euros/mois. Chaque enfant touche en plus (en ce qui me concerne puisque c'est fonction du montant de la réversion) 120 euros/mois. Vous aller également toucher le versement de la retraite additionnelle RAFP (en ce qui me concerne compte tenu de son age j'ai eu un capital de 3500 euros).

Pour toucher les deux prestations il faut simplement signaler le deces aux services du rectorat, ensuite tout se fait en interne mais il ne faut pas être pressé...mon épouse est décédée au mois de juin et j'ai touché la réversion en septembre (avec un rappel depuis le lendemain de son décès) et pour l'heure toujours rien reçu du rectorat.

Ensuite il y a l'allocation parent isolé (tout le monde y a droit il ne faut pas être fonctionnaire) environ 100 euros/mois et par enfant.

Enfin il y a la partie MGEN :

- versement d'un capital décès de 800 euros pour frais d’obsèques (bien loin de ce que ça coute réellement). Voir également si la mutuelle du conjoint survivant propose une aide (moi j' y ai eu droit  et elle etait supérieure au 800 euros de la MGEN;les deux se cumulent)

- Versement de la prestation invalidité décès (PID) au conjoint survivant (qu'il soit ou non à la MGEN) : montant 85% de l'assiette servant à la base de calcul de la cotisation (oui  je sais c'est du charabia et comme je ne l'ai toujours pas reçu je ne saurai vous dire son montant mais d'après ce que j' ai compris ça reviens à 80% de 1 an de salaire environ).

Majoration pour chaque enfant  à charge du conjoint survivant (que les enfants soient ou non à la MGEN) : 10000 euros/enfants.

Voilà je pense avoir fait le tour et j'espère pouvoir apporter mon aide car c'est tellement difficile de s'y retrouver quand une telle catastrophe vous tombe sur la tête...

Bon courage et si vous avez des questions je suis là !

[borneo]

J'ajoute quelques précisions : pour toucher une pension de réversion, il faut avoir plus de 55 ans, et très peu de revenus (moins de 1500€ par mois, je crois).

Le capital décès n'est attribué qu'aux enfants à charge. S'ils gagnent leur vie, tout va au conjoint survivant.

[borneo]

Et l'allocation parent isolé n'est que pour les gens aux très faibles revenus.

[nonau]

"Le 5 novembre 2015, a été publié au journal officiel un décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 ayant pour objet la forfaitisation du montant du capital décès sur la base du montant prévu pour le régime général.

Aussi, à compter du 6 novembre 2015, le capital décès versé aux ayant droits de tout fonctionnaire décédé avant l’âge légal est égal à quatre fois le montant mentionné à l’article D. 361-1 du code de la sécurité sociale (3 400 € x 4).

Cela concerne tous les fonctionnaires se trouvant au moment du décès soit en activité, soit en détachement, soit en disponibilité pour raison de santé, soit sous les drapeaux.

Pour rappel, le capital décès versé avant l’application de ce décret était égal au dernier traitement annuel du fonctionnaire, augmenté des primes et indemnité accessoires.

Pour Force Ouvrière, la convergence des droits public/privé se fait une fois de plus sur la base du moins-disant.

Ce n’est plus un capital décès, mais un simple capital obsèques qui sera versé aux ayant droits des fonctionnaires."

[latruelle]

Bonsoir Borneo,

Tu fais erreur. Le décès d'un fonctionnaire ouvre les droits à la pension de réversion pour le conjoint survivant quelque soit son age (du conjoint !) et quelque soit ses revenus, c'est un des derniers avantages du regime des fonctionnaires et une différence notable avec le secteur privé.
Moi j'ai 42 ans et je touche la pension de réversion de mon épouse et je gagne pourtant assez bien ma vie (je gagnais plus que mon épouse).

Et l'allocation pour parent isolé est attribuée quelque soit les revenus du conjoint qui élève seul un ou plusieurs enfants, c'est sans condition de ressource.

 

Pour ce qui est du capital décès si tu parles de celui versé par le rectorat (13600 euros)  il ne va pas qu'aux enfants mais au conjoint survivant également : 1/3 pour le conjoint et 2/3 pour les enfants avec majoration de 800 euros par enfants (et donnée aux enfants)

Modifié 2 novembre 2016 par latruelle

[borneo]

Latruelle : tant mieux, je me basais effectivement sur le régime général.

Finalement ça vaut le coup d'être marié

 

Je viens de lire sur le net que le pacs n'ouvre pas droit à la pension de réversion.

[Miss Philoména]

Même si le défunt est à la retraite...