Relation Mairie Ecole

[sandrine.07]

Bonjour

Au dernier conseil d'école, invoquant des questions de sécurité, le maire a demandé à ce que je le prévienne quand je fais une sortie, en précisant la nature et le lieu de cette sortie.

Quant est-il de la légitimité de cette demande ?

Merci pour vos réponses

Cordialement

Ermione

[Pepettebond]

Aucune , sauf si maternelle et que tu emmènes des atsem.

 

En tant que maire il est op  donc voir de ce côté là  mais il doit te donner le texte lui donnant ce pouvoir ...

Les pouvoirs de police et la sécurité des services publics locaux

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité , tranquillité et salubrité publiques. Il exerce ses pouvoirs sous le contrôle administratif du préfet.

Par ailleurs, en sa qualité d’officier de police judiciaire, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Les domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire sont les suivants : l’habitat, la circulation et le stationnement, la protection des mineurs, l’environnement, l’urbanisme, les activités professionnelles, les réunions, les loisirs, la santé publique, les funérailles et les lieux de sépulture.

Afin d’assurer au mieux ses pouvoirs de police, le maire est tenu de mettre en œuvre les moyens normatifs et matériels nécessaires. Il peut, notamment, décider de créer une police municipale qui assurera le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Contacte les services juridique de ton académie pour avoir une réponse.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/leducation

COMPETENCES DU MAIRES EN MATIERE DE SECURITE

Pendant le temps scolaire et à l’intérieur de établissement scolaire, la surveillance des élèves incombe aux enseignants.

Le maire, quant à lui, est responsable de la mise en sécurité des bâtiments, en tant que gestionnaire de l’école. Il peut demander à la commission de sécurité de contrôler la conformité des bâtiments avec les normes de sécurité. Au titre de ses pouvoirs de police, il peut interdire l’accès à un bâtiment scolaire présentant un danger pour les élèves. En cas de carence du maire, le préfet est amené à assurer la sécurité des enfants.

Egalement dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire doit assurer la sécurité aux abords de l’école : aménagement des infrastructures (modifications de voirie), réglementation de la circulation et du stationnement (articles L. 2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), pose de signalisations adéquates (feux, passages protégés), mise en place de policiers (police municipale ou nationale), de bénévoles…

Que peut faire le maire en cas de grève des enseignants ?

Les communes ne sont pas tenues d’assurer l’accueil des élèves en cas de grève des personnels enseignants, aucune disposition législative ne leur en faisant l’obligation.
C’est pourquoi il appartient au directeur d’école de rechercher des solutions pour accueillir les enfants : soit en obtenant de la municipalité de mettre en place un service de garde, soit avec la participation des enseignants volontaires.
Si un service municipal de garderie a pu être mis en place en accord avec le directeur d’école, le personnel municipal est habilité à surveiller les enfants présents (dans cette hypothèse il convient de prendre toutes les précautions nécessaires, car si un enfant était victime d’un accident, la responsabilité de la mairie pourrait être engagée).
Lorsque aucune solution n’a pu être trouvée pour accueillir les enfants, le directeur d’école doit informer les parents suffisamment tôt afin qu’ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour garder ou faire garder leurs enfants.
Enfin, le maire qui est responsable de la sécurité des personnes sur la voie publique, doit également être informé par le directeur de l’école, afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour que la protection des enfants qui se seraient quand même présentés à l’école soit assurée.

[Nao]

Dans une école à plusieurs classes, je ne vos pas pourquoi on préviendrait le maire.

Mais dans une structure à une seule classe, ça me parait important de dire au maire que tel ou tel jour, l'école sera déserte.