Attribution d'une salle de classe à une association (PEEP)

[André Jorge]

Bonjour !

Un représentant de la PEEP a prévu une réunion de parents dans l'école (en prévision des élections à venir). Il demande une salle de classe pour sa réunion qui se fera en hors temps scolaire. 

Qui doit gérer cela ? Pour moi, il faut qu'il fasse une demande à la mairie.

Quel est le rôle du directeur ?

Il menace de faire un référé à la préfecture si la directrice (absente) ne lui donne pas une salle...

 Quelqu'un peut-il me conseiller ?

Merci.

[Moustache]

L'association est dans son droit, et c'est la mairie qui autorise APRES avis du conseil d'école.

http://www.autonome-solidarite.fr/articles/utilisation-locaux-elections-municipales

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1135.pdf

 

[Argon]

Il y a 4 heures, Moustache a dit :

L'association est dans son droit, et c'est la mairie qui autorise APRES avis du conseil d'école.

Yep. Cela dit, la mise à disposition d'une salle n'est jamais de droit. 

Il y a 5 heures, André Jorge a dit :

Il menace de faire un référé à la préfecture si la directrice (absente) ne lui donne pas une salle...

Ce n'est pas l'association qui décide du timing : les dates des élections sont connues suffisamment longtemps à l'avance pour que la question soit mise à l'ordre du jour du prochain conseil d'école — dont la date peut dépendre de la disponibilité du directeur, dans la limite d'un par trimestre au minimum.  Référé ou pas, on ne peut pas demander une salle pour le lendemain ou la semaine suivante...

D'autre part, la notion de référé auprès de la Préfecture n'a pas grand sens. On peut faire un recours hiérarchique auprès du Préfet pour contester une décision du maire, et ça prend le temps que ça prend ; ou on peut lancer une procédure contentieuse en référé auprès du Tribunal Administratif. Mais il semble difficile de mélanger les deux... et l'association se fera renvoyer dans les cordes par le TA pour ne pas s'y être prise à temps.

 

[André Jorge]

Désolé, je n'ai pas été assez précis (j'étais en classe avec mes élèves...) : il s'agit des élections de parents d'élèves du conseil d'école qui se feront vers la fin novembre (les représentants de la PEEP veulent faire une réunion avant ces élections pour convaincre les parents de voter pour eux).

Mais pour moi, ce n'est pas au directeur de gérer leur demande d'utilisation des locaux.

[Moustache]

il y a une heure, Argon a dit :

Yep. Cela dit, la mise à disposition d'une salle n'est jamais de droit. (...)

Ai-je écrit cela ? l'association est dans son droit en demandant l'utilisation d'une salle, je crois avoir précisé que c'est la mairie qui autorise.
Qu'il est pénible de devoir faire des explications de textes, bref, le plus simple est de se référer à la circulaire, tout y est dit.

[Argon]

il y a 37 minutes, André Jorge a dit :

Désolé, je n'ai pas été assez précis (j'étais en classe avec mes élèves...) : il s'agit des élections de parents d'élèves du conseil d'école qui se feront vers la fin novembre (les représentants de la PEEP veulent faire une réunion avant ces élections pour convaincre les parents de voter pour eux).

Mais pour moi, ce n'est pas au directeur de gérer leur demande d'utilisation des locaux.

C'est bien ce que j'avais compris. Mon analyse précédente tient toujours : ces élections sont récurrentes, donc prévisibles, la PEEP existait déjà l'an dernier et connaissait donc la procédure : ils avaient tout le temps de faire une demande de salle pour le précédent conseil d'école s'ils le désiraient. C'est ce qu'opposera le TA à un éventuel référé s'ils vont jusque là.

Moustache a donné les liens vers la procédure, sans ambiguïté : c'est la Mairie qui autorise, après avis du Conseil d'école. Point barre.

Si c'étaient des gens sympathiques, il y aurait sans doute moyen de s'arranger. Mais s'ils en sont à menacer en parlant d'entrée de recours et de référés — tant pis pour eux, la procédure, c'est la procédure, et le prochain Conseil d'école aura lieu quand il aura lieu.

 

il y a 36 minutes, Moustache a dit :

Ai-je écrit cela ? l'association est dans son droit en demandant l'utilisation d'une salle, je crois avoir précisé que c'est la mairie qui autorise.

En effet. J'ai juste ajouté une précision complémentaire. J'en avais aussi le droit, non ?

Tu noteras d'ailleurs que je n'ai jamais non plus écrit que tu avais "écrit cela" (ou le contraire, ou je ne sais quoi d'autre que tu sembles imaginer que je pourrais t'avoir reproché...). Mon commentaire de base à ton intervention était : "yep". Je t'accorde que ce n'est pas du meilleur français, mais ça reste quand même un accord franc, massif et explicite — que j'ai encore ostensiblement distingué de mon propre commentaire par un "cela dit".

 

il y a 36 minutes, Moustache a dit :

Qu'il est pénible de devoir faire des explications de textes

Comme tu dis.

Et "le plus simple" est souvent de ne pas céder à la parano...

[natoo]

Une question....comment le maire peut-il consulter le conseil d'école, si les élections n'ont pas encore eues lieu ???? 

Vous allez me répondre que le gars de la PEEP aurait pu en parler en juin lors du dernier conseil d'école....et vous n'auriez pas tort ! En même temps quelque soit l'avis du conseil d'école le texte dit que le maire n'est pas "lié" par cet avis.

Encore une question c'était pas le 7 octobre les élections des représentants de parents ????

 

[graindecafé]

Je crois qu'il faut rester simple..... Il est normal et habituel d'autoriser les associations de parents d'élèves à se réunir dans nos locaux.

Ça fait partie des réunions habituelles (j'ai la flemme de rechercher dans les textes de 83, ou plus récents). Juste respecter l'équité entre les associations, sans en privilégier une en particulier. Et s'assurer en effet auprès de la mairie des conditions d'ouverture et de fermeture des locaux. S'il n'y a pas de concierge, alors les réunions ne peuvent se tenir qu'à l'intérieur des horaires d'ouverture de l'école.

En revanche, s'il s'agit de leur confier les clés, et donc la responsabilité des locaux, alors là, oui, il faudrait une convention. Que le maire peut soumettre au CE (peut, pas doit, me semble-t-il).

[dada]

Il y a 1 heure, natoo a dit :

Une question....comment le maire peut-il consulter le conseil d'école, si les élections n'ont pas encore eues lieu ???? 

Vous allez me répondre que le gars de la PEEP aurait pu en parler en juin lors du dernier conseil d'école....et vous n'auriez pas tort ! En même temps quelque soit l'avis du conseil d'école le texte dit que le maire n'est pas "lié" par cet avis.

Encore une question c'était pas le 7 octobre les élections des représentants de parents ????

 

Tout comme Natoo, je suis surprise, le B.O. donne les dates ci-dessous, comment se fait-il que vous ayez des élections si tard? Cette réunion est en prévision de l'an prochain???
En tout état de cause, vu les "menaces" je me dis que l'association n'est pas dans les meilleures dispositions pour travailler avec l'école et avec ses parents d'élèves....

Pour le reste les réponses ont été donné plus haut par les dinosaures
 

 

Citation

 

Les dates du scrutin

Pour l'année scolaire 2016-2017, les élections citées en objet se tiendront : soit le vendredi 7 octobre 2016, soit le samedi 8 octobre 2016 sauf à La Réunion et à Mayotte où elles se dérouleront soit le vendredi 30 septembre 2016, soit le samedi 1er octobre 2016 compte tenu des caractères particuliers de ces deux départements et régions d'outre-mer.

 

 

[gihem]

Y a peut-être des dates particulières pour les élections à la Réunion.

[Argon]

Il y a 11 heures, natoo a dit :

Une question....comment le maire peut-il consulter le conseil d'école, si les élections n'ont pas encore eues lieu ???? 

Vous allez me répondre que le gars de la PEEP aurait pu en parler en juin lors du dernier conseil d'école....et vous n'auriez pas tort ! En même temps quelque soit l'avis du conseil d'école le texte dit que le maire n'est pas "lié" par cet avis.

Ben oui. :-)

Pour moi, ça fait partie des petits paradoxes récurrents qu'il n'est pas bien difficile de résoudre entre gens de bonne volonté — et aussi bien le Maire que le Directeur le sont généralement, pour ce problème particulier. Mais justement : si les représentants de la PEEP y mettent de la mauvaise volonté, il ne leur reste que la procédure formelle, et tant pis pour eux s'il n'existe pas de solution formelle rigoureuse.

Il y a 10 heures, graindecafé a dit :

Je crois qu'il faut rester simple..... Il est normal et habituel d'autoriser les associations de parents d'élèves à se réunir dans nos locaux.

 Yep. Comme il est normal et habituel pour leurs représentants de le demander poliment. Mais les petits arrangements avec la procédure ne sont jamais un droit, et l'intervention d'André suggère qu'on n'en est plus là.

 

[Lena]

M. PEEP est sympa? Soyez-le aussi.

 

Ah, manifestement, non, il est même et exigeant et procédurier. Soyez-le aussi grâce aux textes fournis par Moustache.

Au cazou: les différentes asso de parents (dans le cadre scolaire... ou non) que je connais se réunissent chez les membres, à part pour l'AG, en salle municipale (car la mairie-siège doit laisser l'accès à une salle gratuitement une fois par an).

 

Il me rappelle "le nôtre" de "monsieur PEEP", dans l'école de mes enfants. Il avait exigé une liste des parents de l'école, alors que sa dernière venait d'entrer au collège. C'était son droit puisque jusqu'aux élections à venir, il était toujours "parent élu". Il a eu droit à une liste imprimée en "8 pages par feuille" . Ce fut son dernier acte, après dépôt de plainte contre le directeur, et blocage des bonnes volontés contre une suppression de classe; je passe sur les conseils d'école.