demi-traitement en CLM

[laure18]

Bonjour,

 

actuellement en congé longue maladie (CLM), je viens de recevoir un appel du rectorat me disant que j'aurai du passer à demi-traitement depuis le mois de mai.

Or, j'ai un arrêté qui stipule que je suis à plein traitement jusqu'au 4 février.

Du coup, le rectorat me demande le paiement du trop-perçu et me passe immédiatement à demi-salaire. 

Quels sont les recours possibles?

[Janelyne]

Ton arrêté : tu es passée devant un comité médical, tu as reçu l'octroi, et tu as le droit à un an en CLM à plein traitement (puis tu passes en CLD 2 ans à pleintraitement ou CLM mi-traitement selon le comité).

Tu es en CLM depuis quand ? 

[Invité]

il y a 11 minutes, laure18 a dit :

Bonjour,

 

actuellement en congé longue maladie (CLM), je viens de recevoir un appel du rectorat me disant que j'aurai du passer à demi-traitement depuis le mois de mai.

Or, j'ai un arrêté qui stipule que je suis à plein traitement jusqu'au 4 février.

Du coup, le rectorat me demande le paiement du trop-perçu et me passe immédiatement à demi-salaire. 

Quels sont les recours possibles?

je ne peux pas t'aider mais je suis dans la même galère. 
En arrêt de novembre 2015 à juin 2016, je suis passé à mi-traitement en janvier, et depuis tous les mois je recois un papier des impots disant que je leur dois 250€ de trop percu...je suis passée en commission qui m'a accordée le CMO pendant un an.  Je ne sais meme pas comment vérifier que je ne fais pas avoir...

[laure18]

il y a 36 minutes, JaneFramboise a dit :

Ton arrêté : tu es passée devant un comité médical, tu as reçu l'octroi, et tu as le droit à un an en CLM à plein traitement (puis tu passes en CLD 2 ans à pleintraitement ou CLM mi-traitement selon le comité).

Tu es en CLM depuis quand ? 

Tu veux dire que c'est le comité qui décide? je croyais que c'était l'EN passé un certain délai??

 

[Janelyne]

L'EN décide du CLM ? Non, tu vois un médecin expert qui émet un avis, ensuite ton dossier passe en commission, laquelle statue puis transmet l'information à l'EN. Cela relève du médical, l'EN n'est pas en mesure de juger si telle pathologie relève du congé long ou non.

[laure18]

il y a 6 minutes, JaneFramboise a dit :

L'EN décide du CLM ? Non, tu vois un médecin expert qui émet un avis, ensuite ton dossier passe en commission, laquelle statue puis transmet l'information à l'EN. Cela relève du médical, l'EN n'est pas en mesure de juger si telle pathologie relève du congé long ou non.

je suis d'accord JaneFramboise.

Je pensais que l'EN décidait de la durée à plein traitement, c'est ce que je voulais dire.

 

[Janelyne]

il y a 6 minutes, laure18 a dit :

je suis d'accord JaneFramboise.

Je pensais que l'EN décidait de la durée à plein traitement, c'est ce que je voulais dire.

 

Non c'est régit par un cadre légal : tu trouveras les durées sur les sites officiels, certaines DSDEN mettent les liens et documents sur leur site. L'EN ne fait qu'appliquer.

[laure18]

je regarde alors, merci

[Vic7211]

Il y a 18 heures, fraisedesbois2 a dit :

je ne peux pas t'aider mais je suis dans la même galère. 
En arrêt de novembre 2015 à juin 2016, je suis passé à mi-traitement en janvier, et depuis tous les mois je recois un papier des impots disant que je leur dois 250€ de trop percu...je suis passée en commission qui m'a accordée le CMO pendant un an.  Je ne sais meme pas comment vérifier que je ne fais pas avoir...

Le CMO c'est 3 mois à plein traitement, puis mi traitement avec éventuellement les indemnités journalières de ta prévoyance qui complètent en partie. 

Demande à ta gestionnaire les captures d'écran de tes derniers bulletins de paye (je crois que c'est comme ça que ma gestionnaire les appelait) et tu pourras voir à partir de quand et si tu es bien payée à mi traitement, et combien ils te retiennent par mois.

Tu n'as pas de prévoyance pour compléter ?

Par contre, c'est bizarre ce papier des Impôts/Trésor Public, à mon avis c'est juste pour te prévenir que tu seras décomptée tous les mois

 

[Invité]

je usis a la mgen. Si j'ai été payée à mi-traitement et complété par la MGEN. 
Sauf que je recois tous les mois un courrier me disant qu'il y a un trop percu de 257€ (je suis à mi-temps donc ca fait énorme sur 800€ de paye....)

[laure18]

moi aussi, j'ai un trop perçu.

J'ai demandé une remise totale de dette, on ne sait jamais. J'ai aussi expliqué, qu'au vu de notre situation familiale difficile, je ne pouvais pas payer la somme demandée mais que, si la remise de dette était non acceptée, je voulais bien payer 130€/mois. J'attends une réponse.