Fête d'école, Sacem et tombola

[scisciula]

Bonjour,

nous sommes en train de préparer une fête de noël : un après-midi dans la salle communale d'un des villages de notre regroupement, petit spectacle uniquement entre les enfants. En parallèle, nous organisons une tombola pour gagner une bûche de noël à retirer dans une boulangerie (nous achetons la bûche et la faisons gagner). 

Un collègue est réticent car il trouve notre pratique illégale (le fait de ne pas payer la Sacem et faire une tombola pour gagner un article que l'on achète). Sauf qu'il n'a rien sur quoi se baser pour affirmer cela.

Savez-vous où je peux trouver l'info si oui ou non cette pratique de la tombola est illégale ? s'il faut payer la Sacem alors qu'on ne fait aucun bénéfice (c'est comme payer la sacem parce qu'on apprend ou écoute des chansons à l'école) ? 

 

[anndreina]

Il me semble que l'on n'a pas le droit de revendre en faisant un profit, sauf si les élèves ont apporté une transformation au produit, mais je n'ai pas de référence, désolée. A voir avec l'OCCE?

Et pour la Sacem, il me semble (encore une fois, désolée) que c'est obligatoire pour une kermesse, fête... avec du public, mais dans ton cas, la fête est réservée aux élèves de l'école, non?

Enfin bref, je suis à moitié d'accord avec ton collègue, mais je n'ai pas de référence (autres que les bruits entendus dans les couloirs!! Et qui changent d'une école à l'autre... )

[patrick57]

Concernant la Sacem, le fait de ne pas faire de bénéfice n'est pas un bon argument: présenter un spectacle, même gratuit, implique le payement de droits d'auteur. Par contre, je crois (à confirmer) que le fait que la représentation ait lieu en interne, en l'absence d'un public autre que les enfants des autres classes, vous dispense de frais Sacem.

Pour la tombola, cela ne me choque pas: pour les tombolas proposées par des professionnels, on paye bien les lots qui sont mis en jeu... Cependant, le boulanger pourrait faire un geste...

 

[patrick57]

il y a 2 minutes, anndreina a dit :

Il me semble que l'on n'a pas le droit de revendre en faisant un profit, sauf si les élèves ont apporté une transformation au produit, mais je n'ai pas de référence, désolée. A voir avec l'OCCE?

 

Il ne s'agit pas de revente, mais d'un jeu de tombola. Chaque association est autorisée à en organiser (je crois une ou deux dans l'année) à condition que la valeur des lots reste raisonnable. C'est le cas ici.

[Moustache]

Certaines sociétés (Initiative, Fillon... ) vendent des kits de tombolas : lot, billets, etc... donc pas interdit d'acheter des lots. voir par exemple : http://www.ets-fillon.fr/idees-conseils/index.php

ou http://www.initiatives.fr/tombola/tombola-a-vos-couleurs-tickets-a-gratter-8462-publication

Pour la SACEM, si c'est entre enfants, ça va bien, ou alors il faudrait, pour être logique payer la sacem quand on chante en classe.
Voir aussi http://www.occe.coop/~ad01/spip.php?rubrique92

Citation

"Quand doit-on payer des droits d’auteur ?
Dès qu’il y a utilisation de musique en public, et quel que soit le mode de diffusion des œuvres
(CD, Tv, radio...), l’organisateur doit demander au préalable une autorisation auprès de la Sacem
et régler les droits d’auteur."

Dans votre cas, la manifestation, n'est pas publique, donc, pas de SACEM
in http://www.occe.coop/~ad61/IMG/pdf/manifestation_sonore_2015.pdf

[scisciula]

Merci pour vos éléments de réponses !

J'ai trouvé un article du BO concernant l'accord de l'Education Nationale avec la Sacem. C'est un peu limite parce qu'on n'est pas dans la classe mais effectivement, ça ne concerne que les élèves et nous n'en faisons aucune exploitation commerciale. 

Les tombolas sont autorisées également moyennent des instructions précises (billets numérotés, tirages gagnants aléatoires, déclaration à la préfecture...), règlement en vigueur pour les associations (en cas de coopérative scolaire affiliée à l'occe). 

[Moustache]

Pas mal d'infos sur l'organisation des lotos et tombolas : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F21565

C'est bien sûr la coop de l'école (association), et non l'école (elle n'a pas d'entité juridique) qui organise cette activité.

[pimouss26]

Il y a 22 heures, Moustache a dit :

Certaines sociétés (Initiative, Fillon... ) vendent des kits de tombolas : lot, billets, etc... donc pas interdit d'acheter des lots. voir par exemple : http://www.ets-fillon.fr/idees-conseils/index.php

ou http://www.initiatives.fr/tombola/tombola-a-vos-couleurs-tickets-a-gratter-8462-publication

Pour la SACEM, si c'est entre enfants, ça va bien, ou alors il faudrait, pour être logique payer la sacem quand on chante en classe.
Voir aussi http://www.occe.coop/~ad01/spip.php?rubrique92

Dans votre cas, la manifestation, n'est pas publique, donc, pas de SACEM
in http://www.occe.coop/~ad61/IMG/pdf/manifestation_sonore_2015.pdf

J'allais dire pareil!!!!