Déclaration d'accident

[Myrthil]

Bonjour,

J'ai commencé à remplir une déclaration d'accident : en relisant le BO , j'ai un doute :

La partie à remplir concernant le régime social :

Affiliation a un régime d’assurance sociale : OUI  NON 
Régime (Général / Fonctionnaire / Mutualité agricole) : .........................................................................................
Numéro d’assuré social : ...............................................................................................................................

concerne-t-il l'enfant ou le responsable légal. Au début j'ai cru comprendre le responsable légal, mais quand je lis le BO:

"II - Renseignements concernant la victime

- Nom, prénoms, date de naissance

- Classe fréquentée

- Nom, prénom, adresse et profession du responsable légal

- A-t-il un régime d'assurance sociale ? oui non. Son numéro d'assuré social. À quel régime ? (général, fonctionnaire, mutualité agricole.)

- L'élève est-il couvert par une assurance individuelle ? oui non. Raison sociale et adresse de la compagnie d'assurance"

 

J'ai l'impression que c'est l'enfant ?

En vous remerciant pour votre réponse, j'aimerais bien pouvoir finaliser la déclaration pour lundi 

 

[Moustache]

Il s'agit du responsable légal.
D'ailleurs sur le document en référence, les informations demandées sont dans le paragraphe "Personnes exerçant l’autorité parentale"

[Myrthil]

il y a 9 minutes, Moustache a dit :

Il s'agit du responsable légal.
D'ailleurs sur le document en référence, les informations demandées sont dans le paragraphe "Personnes exerçant l’autorité parentale"

Je te remercie pour la rapidité de ta réponse :). C'est la lecture du BO qui m'a fait douter

Mais du coup y a-t-il une importance sur le choix du parent ? Car dans le formulaire de l'académie de Grenoble, je ne peux mettre qu'un responsable légal ...

[Moustache]

Tu regardes sur la fiche de renseignements du gamin ce qui est indiqué, et si c'est indiqué, en général, je mets le premier qui me tombe sous la main... si tu as un doute, passe un petit coup de fil à la famille...

 

[Myrthil]

il y a 6 minutes, Moustache a dit :

Tu regardes sur la fiche de renseignements du gamin ce qui est indiqué, et si c'est indiqué, en général, je mets le premier qui me tombe sous la main... si tu as un doute, passe un petit coup de fil à la famille...

 

Je te remercie beaucoup pour ta réponse !

[gihem]

Bizarre que dans ce document on demande si l'agent est assuré en responsabilité civile vu que l'état est censé se substituer pour assumer la responsabilité le cas échéant.

[Myrthil]

Il y a 20 heures, gihem a dit :

Bizarre que dans ce document on demande si l'agent est assuré en responsabilité civile vu que l'état est censé se substituer pour assumer la responsabilité le cas échéant.

Oui je suis d'accord avec toi, c'est la réflexion que je me suis faite ....

[cath056]

Up ! 

Je fais fonction de directrice en ce moment, et je ne suis pas très au point sur la déclaration d'accident. Peut-être pourrez-vous m'aider ?

Un élève de l'école s'est blessé vendredi. Sur le coup, les soins ont été apportés à l'enfant et les parents prévenus immédiatement. Je viens d'apprendre que la blessure est plus sérieuse que ce que l'on pouvait penser au départ. Je vais donc demander à la collègue de remplir une déclaration d'accident lundi ; il faut que je demande aux parents les infos les concernant (je n'ai pas le numéro de sécu par exemple), puis je transmets à l'IEN et je garde une copie à l'école. 

C'est bien ça ? 

Il faut que je demande un certificat médical à la famille ? Ils ont fait deux passages aux urgences.

Dois-je communiquer cette déclaration à la famille si elle m'en fait la demande ?

[dada]

Oui c'est bien ça et surtout bien avoir le certificat initial de constatation des blessures.