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Désaccord pendant le conseil d'école


Tiphanie

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Une petite question... :blink:

Comment cela se passe t-il lorsque, pendant le conseil d'ecole, lors du vote sur le reglement interieur, les enseignants et les parents sont en desaccord. Si la situation est bloquée avec x vote "pour" et x vote "contre"??? Y a t-il une reglementation ???

Merci d'avance pour vos reponses ...

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j'ai cherché un peu partout , rien trouvé, ni sur le sîte du bo, ni sur légifrance, ni sur le méménto des école de mon département, ni même sur les sîtes de certaines fédération de parents

le texte de référence que j'ai trouvé est : CONSEIL D’ÉCOLE Décret n° 90.788 du 6 septembre 1990 mais je n'ai lu que des extrait et rien en ce qui concerne ta question, peut-être que quelqu'un pourra donner la réponse, en tout cas elle m'intéresse aussi

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Le/la président/e a une voix propondérante en cas d'égalité des voix lors d'un vote au conseil d'établissement.

C'est ce que j'ai trouvé sur internet...

mais pas trouvé de texte légal.. <_<

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Le/la président/e a une voix propondérante en cas d'égalité des voix lors d'un vote au conseil d'établissement.

C'est ce que j'ai trouvé sur internet...

mais pas trouvé de texte légal.. <_<

le conseil d'école n'est pas un conseil d'établissement ;) , par contre je pense que ce doit être cette façon de procédé aussi pour les Conseils d'école mais en l'absence de textes officielles je ne me prononce pas :blink:

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pas grave Affable tu as cherché, c'est le but du forum non???

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La voix du président est effectivement prépondérante, pour éviter toute contestation il suffit d'inscrire cepoint dans le règlement du conseil d'école de ton école qui doit être voter en début d'année.

http://ecole.wanadoo.fr/jt/conseil.htm

Lors des votes, il ne faut pas oublier celui du DDEN et celui du repésentant de la mairie.

Pour info, "Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités des délibérations."

in Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

http://www.crdp.ac-grenoble.fr/edition/ced...html/T1_5_2.htm

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La voix du président est effectivement prépondérante

Pas de droit.

pour éviter toute contestation il suffit d'inscrire ce point dans le règlement du conseil d'école de ton école qui doit être voter en début d'année.

Pour cela il faut un CE apaiser.

-N'hésite pas à rencontrer les parents élus avant le CE et fait les participer aux travaux (établissement de l'ordre du jour, modalités pour informer les autres parents...)

-Montre leur tout le bénéfice que peut en tirer l'école s'ils tiennent leur rôle.

-Trouver des projets communs (expositions, sorties, investissement...)

ors des votes, il ne faut pas oublier celui du DDEN et celui du repésentant de la mairie.

Et du Maire.

S'il y a de gros pb. Le DDEN doit pouvoir jouer le rôle de médiateur.

B)

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La voix du président est effectivement prépondérante

Pas de droit.

Cela nous avait été signifié par une circulaire transmise par notre IEN. Initiative personnelle de cet IEN, pas exclu...

ors des votes, il ne faut pas oublier celui du DDEN et celui du repésentant de la mairie.

Et du Maire.

Et de l'IEN membre de droit.

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Es-tu sûr (e?) pour l'IEN?

Je sais que je l'invite chaque fois, mais je pensais que c'était l'usage (courtoisie), vu qu'on lui adresse les CR...

Sur le vote prépondérant, jamais rien vu de tel, sauf à passer, comme tu le disais, par le règlement du CE.

;)

T'as raison: :P

l'IEN assiste de droit ...

Mais est-ce qu'il vote?

Participe / assiste pas clair hein? cryin

et le Maire...

Et l' IEN...

Et la tête AAAAAAlouette... :D

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Lors de la réunion de rentrée, notre IEN a spécifié qu'il était membre de droit du CE mais qu'il n'avait pas de droit de vote...

Pour la question initiale, je le vois cette semaine ou début de semaine prochaine, j'essaierai de lui poser la question, je vous tiens au courant

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