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Découverte d'intrusion

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Posté(e)
Il y a 13 heures, Pepettebond a dit :

non ...

TEXTE Article L212-15

L’utilisation des locaux scolaires

Principes généraux

Le directeur d’école, après avis du conseil des maîtres, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les enseignants qui y travaillent et les
personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

Bah si :D

Si je comprends bien ton texte et le lien du moustachu, le directeur autorise les entrées pendant le temps scolaire et celui de formation (réunions ...), mais hors ces temps,  c'est le maire. Donc quand on vient préparer sa classe pendant les vacances ou même avant/après la classe, sans ordre de mission donc, c'est au maire de nous y autoriser.

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  • biscottinne
    biscottinne

    heu... non, pas du tout dans son droit... Par exemple : http://www.andev.fr/portail/images/fichiers/fond_documentaire/fond_doc/locscout01.pdf Comme dit un autre intervenant, avoir les clefs

Posté(e)

C'est tout à fait ça. D'ailleurs, ici, la mairie diffuse tous les ans une note précisant les horaires d'accès à l'école pour les enseignants en dehors du temps scolaire.

Posté(e)

TEXTE Article L212-15

L’utilisation des locaux scolaires

Principes généraux

Le directeur d’école, après avis du conseil des maîtres, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation. L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école.
L’entrée dans l’école et ses annexes pendant le temps scolaire n’est de droit que pour les enseignants qui y travaillent et les
personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.
 
Les besoins de l'enseignement  : préparation de classe, conseils de maitres , rangement de la classe, accueil des parents , ....
Posté(e)

Bah non, justement Pepette ;)

Le 1er lien donné par Moustache décrit explicitement ce que sont officiellement les besoins de l'enseignement ;  la préparation ou le rangement de classe n'en fait pas partie (du moins textuellement, puisque factuellement,  c'est bien sûr une évidence). En gros c'est temps de classe + les 108h quoi !

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