COOP Décision d'achat et vote

[Goëllette]

Ce n'est pourtant pas ce que j'avais lu de ce qui est possible avec l'argent d'une coopérative, même si on pouvait contourner en faisant, par exemple, un projet informatique permettant d'acheter un ordinateur.

D'ailleurs c'est écrit ici : http://www.occe.coop/~ad45/IMG/pdf/que_peut-on_acheter_avec_l_argent_de_la_coop.pdf

Citation

7) Exemples et questions courantes.

La question « Quelles dépenses peut-on faire avec l’argent de la coopérative scolaire ? » ne trouve pas de réponse claire et nette, mais chaque achat est à réfléchir en référence à l’esprit, au but, aux principes de la coopérative scolaire.

- Achat d’une cafetière Pas vraiment au service du projet avec les enfants et pour les enfants : Absolument interdit.

- Achat d’un guide du maître (qui reste à l’école bien sûr) Oui, si le guide du maître a pour but d’aider l’enseignant à mettre en œuvre un projet émanant du conseil de coopérative. Non pour l’achat d’un guide du maître ou d’un fichier élève destiné à la mise en œuvre des séances d’aide individualisée puisqu’il ne s’agit pas d’une activité coopérative.

- CD pour préparer un concert ou répertoire départemental. Activité scolaire ou coopérative ? Plutôt oui pour le financement coopératif.

- CD Lecture Relève plus du projet d’école : Le diagnostic fait apparaitre que x% d’élèves ont des difficultés de lecture, donc nous mettons en place une action forte sur la lecture avec achat de matériel pour la mener à bien. Office Central de la Coopération à l’Ecole Association 1901 reconnue d’utilité publique Association départementale OCCE du Loiret Page 6 sur 6 Si un travail sur « Comment aider les élèves en difficulté ? » est mené en conseil de coopérative, les actions proposées vont concerner la pratique (mise en place du tutorat sur le CD lecture…) mais ne vont pas concerner l’achat, qui relève d’une décision de l’enseignant.

- Du matériel informatique : dans le cadre d’un projet coopératif uniquement. Créer un journal scolaire, avoir un projet vidéo nécessitant tel type de logiciel pour le montage, etc. il est hors de question d’équiper l’école en postes informatiques parce que les exigences du B2I vous l’imposent. Dans ce cas il s’agit d’équipement pédagogique financé par la mairie, fourni par l’IA, le conseil général... En cas de don d’ordinateurs par des parents, une entreprise, si la coopérative l’accepte, elle en est propriétaire, doit en assurer l’assurance et la maintenance. Le matériel fourni par les collectivités ou l’IA reste leur propriété (bon à savoir en cas de vol, dégradation, maintenance...).

- Du matériel d’arts plastiques pour réalisation d’une fresque. Ce matériel (y compris un chevalet) répond au critère du financement par la coopérative, s’agissant d’un projet concernant et impliquant tous les élèves d’une classe.

- Du matériel de cour : des petits équipements favorisant les activités coopératives ou visant à développer le « vivre ensemble » : OUI Des structures fixées au sol doivent être achetées par les mairies ou SIIS (problème de responsabilité, d’entretien et de conformité).

- Des livres pour équiper la BCD. OUI

 

[strawberry cheesecake]

Je suis intéressée par la reponse à la question : qui décide d'un achat avec la Coop ? La majorité ? L'unanimité ? Si le directeur n'est pas d'accord, ça peut être oui quand même ? Est-ce que l'achat doit être validé par le conseil des maîtres ? Si ce n'est pas un achat très "pédagogique", ça passe quand même ? Par qui se faire soutenir quand les choses débordent ? 

[Pablo]

Il y a 15 heures, rowena a dit :

Je viens de me rendre compte que j'ai posté dans la mauvaise case , désolée.

Cet ordinateur serait mis dans une pièce commune pour la mise en page ponctuelle du journal de l'école par les élèves et l'impression en A3, la gestion de la coop,.. (ça sert pour la coop aussi car pas de possibilité d'avoir l'ordi de la direction jalousement protégé). La salle info se trouve dans un autre bâtiment à l'extérieur de l'école ...pas pratique...

Si c'est pour le journal de l'école je ne vois pas ce qui empêche l'achat d'un ordinateur (il y a une colonne "équipements" dans les cahiers de compta il faut bien qu'elle serve) en revanche je ne comprends pas du tout votre fonctionnement. Vues les sommes il faut à mon avis absolument faire un conseil où tout le monde doit venir et poser les choses à plat. si personne ne veut dépenser ok mais si certains le souhaitent ils doivent pouvoir le faire d'autant que une coopérative ne doit pas être à ce point excédentaire.

Vous pourriez répartir une certaine somme par classe et si les conseils sont aussi peu suivis laisser les autres se débrouiller.

[Pablo]

Il y a 3 heures, strawberry cheesecake a dit :

Je suis intéressée par la reponse à la question : qui décide d'un achat avec la Coop ? La majorité ? L'unanimité ? Si le directeur n'est pas d'accord, ça peut être oui quand même ? Est-ce que l'achat doit être validé par le conseil des maîtres ? Si ce n'est pas un achat très "pédagogique", ça passe quand même ? Par qui se faire soutenir quand les choses débordent ? 

Le directeur est-il mandataire? Si non sa voix compte autant que les autres. Et celle des élèves aussi (et oui normalement ce sont les élèves qui gèrent la coopé). 

Si il est mandataire, comme c'est lui le responsable légal il peut s'opposer à un achat qui ne ressort pas de la coopé.

Concernant les achats si ils sont pédagogiques (ie par ex des manuels ou des livres de lecture suivie ) a priori c'est sur le budget mairie, si ils sortent des programmes (projets) alors c'est la coopé. 

Si ils sont juste pour la salle des maîtres exclusivement voir pour un maître ils seront financés par une boîte posée à côté de la cafetière et intitulée "à vot'bon coeur"

[Goëllette]

Il y a 6 heures, Pablo a dit :

Le directeur est-il mandataire? Si non sa voix compte autant que les autres. Et celle des élèves aussi (et oui normalement ce sont les élèves qui gèrent la coopé). 

Si il est mandataire, comme c'est lui le responsable légal il peut s'opposer à un achat qui ne ressort pas de la coopé.

Comme il y a aussi (et surtout) un problème de responsabilité, je ne sais pas si tout ne dépend pas aussi du type de coopérative. Si c'est l'OCCE, le directeur non mandataire est comme les autres membres de la coopérative.

Si c'est une association loi 1901, je ne sais pas s'il n'a pas une responsabilité de fait, même s'il n'est pas dans le bureau, donc s'il ne risque rien en cas d'achat illégal ...

J'ai retrouvé le texte ministériel : http://eduscol.education.fr/cid48589/cooperative-scolaire.html

[rowena]

Merci de vos réponses,

Le directeur n'est pas mandataire, c'est moi et cela pour la première fois de ma vie. Il a même refusé de mettre le nez dans la coop de mon prédécesseur. En arrivant dans l'école j'ai du refaire le bilan financier erroné de l'ancien directeur parti en retraite sans laisser d'adresse. Alors je tâtonne et ferai sans doute des erreurs.

L'ordinateur est prévu pour le journal scolaire que nous allons mettre en place et la gestion de la coop. (nous n'avons pas accès au bureau du directeur comme je l'ai dit et la salle info étant dans un autre bâtiment, pour toute retouche de travail sur le journal cela oblige à emmener toute la classe à l'extérieur).

Par contre, je serai inquiète de confier les sommes aux collègues. Car d'après ce que j'ai vu du peu qu'ils se font rembourser les autres années,  j'ai lu:

des fournitures (dont des stylos rouges destinés à la correction!).

des doubles de clés de l'école

Des spécimens

Hormis le matériel de travaux manuels qui se justifie,J'ai refusé de rembourser ce type de frais dès la première réunion. Comme le conseillent diverses OCCE.

De plus les documents 'légal/llégal" diffèrent quelque peu selon les régions je les ai tous téléchargés et suis en train d'en faire une synthèse pour donner au prochain conseil des maîtres.

Si je leur confie l'argent vont-ils le dépenser de la bonne façon. Et après ? Si ils ont dépensé leur argent de manière inappropriée quel recours aurai-je sans me créer des conflits? Je préfère agir en amont car je suis responsable de leurs "erreurs". Comment faites vous avec les régies d'avance si vos collègues achètent des choses interdites? (cafetière-clés) doivent-ils rembourser? C'est facile quand on a 2 ou 3 collègues à contrôler, mais 12?

Merci de vos commentaires

 

[Goëllette]

Tu ne nous dis pas si tu es à l'OCCE ou si c'est une association loi 1901. Dans le premier cas appuie-toi sur eux pour que ta coop fonctionne légalement.

Vous vous réunissez de temps en temps avec ce seul ordre du jour ? Sinon, demande un point à l'ordre du jour de chaque CM pour réexpliquer ce qui est possible de ce qui ne l'est pas (textes légaux à l'appui) et leur demander l'état de leurs comptes.

La régie d'avance est pratique pour les collègues en cas d'achat imprévu ou pendant les vacances, mais en général, si tu peux les rembourser rapidement, c'est mieux et ça évite les achats interdits.

 

Parce qu'ils achètent des cafetières avec la coop ? 

[rowena]

Oui Goellette, je suis à l'OCCE, mais j'ai tellement eu besoin d'eux au démarrage avec le compte-rendu précédant non fait que personne ne voulait signer que j'hésite à les solliciter.

Et oui, il y a déjà eu des cafetières achetées dans les archives des autres années!

C'est une coopérative très difficile à gérer car les collègues n'acceptent les achats que de ce qui va servir à leur classe à eux personnellement sans penser à construire pour tous. Cela bloque donc beaucoup de décisions car jamais l'unanimité. J'ai donc décidé de leur proposer qu'une décision soit actée à partir de 6 personnes sur 12 d'accord. Cela vous semble -t-il raisonnable?

Il faudra bien que cet argent soit dépensé et de manière correcte car je ne peux expliquer ni aux parents, ni à l'Inspecteur de telles sommes inutilisées.

L'OCCE de son côté me dit de ne pas descendre trop dépenser, de garder de la réserve mais il y a de la marge! Si on garde 1000 € par classe cela me parait déjà beaucoup!

En tout cas Merci à tous et surtout à toi Goellette, je vais relire tous les posts OCCE pour bien m'orienter.

[rowena]

Le 10/02/2017 à 21:48, Goëllette a dit :

Ce n'est pas pour autant qu'il est permis d'acheter avec l'argent de la coopérative du matériel qui devrait être payé avec le budget mairie de fonctionnement ou d'investissement.

Vous êtes affiliés à l'OCCE ?

 

Les mairies commencent à jouer de cette différence budget mairie / coop :J'avais  demandé cet ordinateur à la mairie. il m'a été répondu que comme le journal des élèves et la gestion étaient des projets de la coopérative, ce n'était donc pas à la mairie de le financer mais la coopérative...le serpent se mord la queue.

(Je pense que c'était une petite vengeance de leur part car j'ai refusé de financer les photocopies avec la coop. Ils voulaient diminuer notre nombre de photocopie et que la coop prennent la différence!).

[Pablo]

Pour une somme bien moindre l'OCCE ici m'a demandé de faire des projets et tout dépenser. Quand je lui ai montré tout ce qui avait été financé cette année là (plusieurs sorties avec nuitées notamment) elle a lâché un peu de lest. C'est curieux qu'ils te demandent de faire une telle réserve chez toi  

Sinon vous financez quoi exactement parce que nous par exemple ça peut être selon les années :1000€ chacun pour financer sorties scolaires et matériel de travaux manuels ou BCD et chacun va où il veut et fabrique ce qu'il veut.

[Goëllette]

il y a 48 minutes, rowena a dit :

Oui Goellette, je suis à l'OCCE, mais j'ai tellement eu besoin d'eux au démarrage avec le compte-rendu précédant non fait que personne ne voulait signer que j'hésite à les solliciter.

Et oui, il y a déjà eu des cafetières achetées dans les archives des autres années!

C'est une coopérative très difficile à gérer car les collègues n'acceptent les achats que de ce qui va servir à leur classe à eux personnellement sans penser à construire pour tous. Cela bloque donc beaucoup de décisions car jamais l'unanimité. J'ai donc décidé de leur proposer qu'une décision soit actée à partir de 6 personnes sur 12 d'accord. Cela vous semble -t-il raisonnable?

Il faudra bien que cet argent soit dépensé et de manière correcte car je ne peux expliquer ni aux parents, ni à l'Inspecteur de telles sommes inutilisées.

L'OCCE de son côté me dit de ne pas descendre trop dépenser, de garder de la réserve mais il y a de la marge! Si on garde 1000 € par classe cela me parait déjà beaucoup!

En tout cas Merci à tous et surtout à toi Goellette, je vais relire tous les posts OCCE pour bien m'orienter.

De rien.

Il y a plein de sites académiques ou départementaux de l'OCCE avec des textes légaux.

Le plus important pour toi, c'est que tu te protèges et que tu n'acceptes pas de signer des chèques pour des achats sans rapport avec ce que doit financer une coopérative et de ne pas accepter que des collègues achètent n'importe quoi, quitte à te fâcher avec eux et à rendre ton tablier ...

Tu risques de sérieux problèmes, donc use et abuse d'appels à l'OCCE. Il ne peuvent que te féliciter.

[Goëllette]

il y a 40 minutes, rowena a dit :

Les mairies commencent à jouer de cette différence budget mairie / coop :J'avais  demandé cet ordinateur à la mairie. il m'a été répondu que comme le journal des élèves et la gestion étaient des projets de la coopérative, ce n'était donc pas à la mairie de le financer mais la coopérative...le serpent se mord la queue.

(Je pense que c'était une petite vengeance de leur part car j'ai refusé de financer les photocopies avec la coop. Ils voulaient diminuer notre nombre de photocopie et que la coop prennent la différence!).

Les mairies sont de plus en plus tenues de respecter la loi, ce qui n'était bien souvent pas le cas il y a peu, et elles ont moins d'argent.

Elles savent aussi que nombre de collègues ignorent ce qui est légal de ce qui ne l'est pas, même si elles auront des soucis judiciaires avec eux en cas d'illégalité ...

Tu as eu raison de refuser de payer les photocopies avec la coop !