Prévenir de sa grossesse

[lilie2fr]

Pas tout à fait, le texte exact étant:

Citation

Pour bénéficier du congé maternité, l'agent doit être en activité. L'agent peut être :

• titulaire,
• stagiaire,
• ou contractuel.

Pour en bénéficier, l'agent doit faire une déclaration de grossesse avant la fin du 4^e mois, auprès du service des ressources humaines de son administration.

donc en aucun cas l'IEN mais le gestionnaire (service de l'IA DASEN et pas du tout de l'IEN)  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F519

Et même un autre texte qui le contredit:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1144

Citation

Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

Vérifié le 04 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Non. La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.

La salariée enceinte n'est donc pas tenue de révéler sa grossesse auparavant :

• ni au moment de l'embauche (même pour un CDD),
• ni pendant l'exécution du contrat de travail.

La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement. Cependant, tant qu'elle n'a pas prévenu son employeur, elle ne peut pas bénéficier des avantages légaux (et conventionnels, s'il en existe) tels que, par exemple :

• la protection contre le licenciement,
• les autorisations d'absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération,
• la réduction du temps de travail quotidien.

 

•  

[fararden]

Non pas d'accord : le texte que tu cites est pour les salariées du privé bien qu'il soit écrit " fonction publique".  L ien sous couvert du dasen qui représente notre employeur est dans le cadre légal de la loi fonction publique . Le souci est qu'il y a une contradiction entre le code civil, le code de la fonction publique et d'autres textes concernant le droit du travail dixit en gros  une copine avocate. Bref , peu me chaut car je ne suis plus concernée par ces questions mais en faisant preuve de bon sens , il semble logique de prévenir notre gestionnaire ( côté administratif ) êt notre circo ( côté terrain) pour nous mais aussi pour nos éleves , nos collègues, nos collègues remplaçants.

[lilie2fr]

On ne parle pas de bon sens mais de texte: il est clairement indiqué que tu dois prévenir ta gestionnaire pour la gestion de ton remplacement. Après, par politesse grosso modo, tu peux prévenir ton IEN (ou considérer que cela peut te porter préjudice ou que c'est à l'administration supérieure de le faire), ton directeur, tes collègues...Il n'y a pas à être d'accord ou non, ces textes font référence, beaucoup plus qu'une simple circulaire de l'IEN.

[Nimune35]

Bonjour,

J'ai donc envoyé mon certificat de grossesse via Iprof à ma gestionnaire en lui demandant s'il y avait d'autres démarches à faire pour déclarer ma grossesse. Elle m'a répondu que non, rien d'autre à faire.

J'ai tout de même envoyé aussi mon certificat de grossesse à la secrétaire de ma circo, je n'ai même pas eu de réponse.

Et j'ai bien sûr prévenu ma directrice et mes collègues.