Législation des associations 1901

[lemaître]

Bonjour à tous

Je suis membre d'une association sportive depuis plusieurs années et les agissements du bureau nous semblent totalement incohérents : pas de vote en AG, pas de statut disponibles en préfecture, des cadeaux faits à certains membres et j'en passe.... bref ça paraît très louche. Avec quelques membres on se demande ce qu'on pourrait faire comme démarches pour rectifier leur tir et si possible changer la présidence qui défaille et le bureau qui laisse tout passer.

Quelques questions :

- la mise à jour des membres du bureau doit elle être inscrite en préfecture annuellement  ?

- comment consulter les statuts qui ne sont pas disponibles en préfecture et que le président ne veut pas fournir?

- comment changer de président si le vote n'est pas fait en AG?

- existe t-il des destitution d'office lorsqu'un manquement est avéré et si oui quelle est la procédure ?

J'ai plein de questions et pas d'interlocuteur !

Merci.

[joelafrite]

Il y a 1 heure, lemaître a dit :

- comment changer de président si le vote n'est pas fait en AG? normalement, le bureau est renouvelable au bout de x années, lors d'un vote en AG

- existe t-il des destitution d'office lorsqu'un manquement est avéré et si oui quelle est la procédure ? je ne sais pas mais cela doit être abordé en AG

J'ai plein de questions et pas d'interlocuteur !

Merci.

Je n'en sais pas plus ...

[RoseRed]

Il y a 3 heures, lemaître a dit :

Bonjour à tous

Je suis membre d'une association sportive depuis plusieurs années et les agissements du bureau nous semblent totalement incohérents : pas de vote en AG (les votes ne sont pas systématiques en AG, tout dépend de l'ordre de l'AG), pas de statut disponibles en préfecture, des cadeaux faits à certains membres (pour l'argent dépensé à chaque AG il y a explication des dépenses, c'est là qu'il faut poser sur les dépenses qui parait suspectes) et j'en passe.... bref ça paraît très louche. Avec quelques membres on se demande ce qu'on pourrait faire comme démarches pour rectifier leur tir et si possible changer la présidence qui défaille et le bureau qui laisse tout passer.

Quelques questions :

- la mise à jour des membres du bureau doit elle être inscrite en préfecture annuellement  ? A chaque changement de membre du bureau il faut faire une déclaration à la préfecture via un formulaire CERFA (on peut dorénavant le faire également sur internet)

- comment consulter les statuts qui ne sont pas disponibles en préfecture et que le président ne veut pas fournir? A la première déclaration à la préfecture il y a forcément les statuts car c'est une obligation pour la première déclaration.

- comment changer de président si le vote n'est pas fait en AG? Les membres du bureau sont élus pour X années. 

- existe t-il des destitution d'office lorsqu'un manquement est avéré et si oui quelle est la procédure ? http://www.assistant-juridique.fr/revocation_dirigeant_association.jsp

J'ai plein de questions et pas d'interlocuteur !

Merci.

Il y a un site internet qui assez bien pour les associations loi 1901 qui explique pas mal de choses association1901.fr

Voilà des réponses par rapport à mes souvenirs quand j'ai étudier les associations loi 1901.

[3caille]

é(e) il y a 11 minutes · Signaler ce message

Il y a 3 heures, lemaître a dit :

Bonjour à tous

Je suis membre d'une association sportive depuis plusieurs années et les agissements du bureau nous semblent totalement incohérents : pas de vote en AG Doivent être votés en AG , projets d'activité, budget réalisés, prévisionnel, montant de l'adhésion, membre CA + toutes autres décisions)   pas de statut disponibles en préfecture, des cadeaux faits à certains membres (pour l'argent dépensé à chaque AG il y a explication des dépenses, c'est là qu'il faut poser sur les dépenses qui parait suspectes vous pouvez demander à ce que soit nommé un réviseur au compte ) et j'en passe.... bref ça paraît très louche. Avec quelques membres on se demande ce qu'on pourrait faire comme démarches pour rectifier leur tir et si possible changer la présidence qui défaille et le bureau qui laisse tout passer. Se faire élire au CA puis au bureau. CA renouvelable par tiers tous les 3 ans. Poser sa candidature avant l'AG 

Quelques questions :

- la mise à jour des membres du bureau doit elle être inscrite en préfecture annuellement  ? A chaque changement de membre du bureau il faut faire une déclaration à la préfecture via un formulaire CERFA (on peut dorénavant le faire également sur internet)

- comment consulter les statuts qui ne sont pas disponibles en préfecture et que le président ne veut pas fournir? A la première déclaration à la préfecture il y a forcément les statuts car c'est une obligation pour la première déclaration. 

- comment changer de président ? Se faire élire au CA faire un putsch au bureau. En gros se présenter et avoir les voix du CA avec soi. 

- existe t-il des destitutions 'office lorsqu'un manquement est avéré et si oui quelle est la procédure ? Si il enfreint la loi oui la justice peut contraindre à mais le temps que ce soit jugé. Le plus simple informer les financeurs de ... Par financeur j'entends adhérents, institutions, partenaires privés. Ne pas hésiter à inviter la presse à l'AG.  Attention toutefois à la diffamation. 

J'ai plein de questions et pas d'interlocuteur !

Merci.

[lemaître]

Merci à tous.

De vos réponses sortent de nouvelles questions :

- Le bureau a été changé cette année en septembre (derrière le dos des adhérents qui n'ont pas été consultés) mais la préfecture n'a pas les statuts : j'en conclus que les papiers ne sont pas faits. On est dans la légalité là ?

- Pour le vote en AG, une demande de mettre à l'ordre du jour l'élection d(un nouveau bureau est-elle possible ? et peut-elle être refusé à l'ordre du jour ?

- Y'a t-il forcément un Conseil d'Administration dans une petite association (30 membres) ? auquel cas, comment se faire élire au CA?

- Les membres quelconques peuvent-il avoir accès aux comptes ? (sachant que le président refuse que le trésorier y accède)

- Le président peut-il refuser un accès aux statuts ?

- Toujours sur les statuts, combien faut-il de temps pour les changer ?

 

 

[3caille]

Il y a 10 heures, lemaître a dit :

Merci à tous.

De vos réponses sortent de nouvelles questions :

- Le bureau a été changé cette année en septembre (derrière le dos des adhérents qui n'ont pas été consultés) C'est le Conseil d'Administration qui élit son bureau les adhérents n'ont pas à être consultés dessus 

mais la préfecture n'a pas les statuts  Regarde dans le Journal Officiel si l'assoc est déclarée http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/. Si elle n'est pas déclarée elle est constituée de fait. C'est légal mais elle ne peut pas prétendre à des subventions publiques, ni à des dons. Elle n'est pas une personne morale donc ne peut pas signer de contrats etc  

 j'en conclus que les papiers ne sont pas faits. On est dans la légalité là ? Si elle est déclarée logiquement les statuts sont quelque part 

- Pour le vote en AG, une demande de mettre à l'ordre du jour l'élection d(un nouveau bureau est-elle possible ?  Non pas possible le CA élit son breau et peut-elle être refusé à l'ordre du jour ? Elle sera refusée 

- Y'a t-il forcément un Conseil d'Administration dans une petite association (30 membres) ? Oui auquel cas, comment se faire élire au CA? En posant sa candidature 15 jours avant l'AG si difficultés fais le par lettre recpommandée doublée d'un mail. 

- Les membres quelconques peuvent-il avoir accès aux comptes ? (sachant que le président refuse que le trésorier y accède) Si elle est subventionnée tu peux avoir accès aux comptes de résultats et bilans. Concrètement si il y a malversation pas sûre que tu puisses le voir avec ses outils  http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/

- Le président peut-il refuser un accès aux statuts ? Je dirais que non http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/communication-de-documents-aux-membres-quelles-sont-les-obligations-des-associations/

- Toujours sur les statuts, combien faut-il de temps pour les changer ? Il faut passer par une AGE Assemblée générale extra ordinaire 

Bon courage 

 

Il y a 10 heures, lemaître a dit :

 

 

 

[lemaître]

 

Il y a 7 heures, caille67 a dit :

Il y a 16 heures, lemaître a dit :

Merci à tous.

De vos réponses sortent de nouvelles questions :

- Le bureau a été changé cette année en septembre (derrière le dos des adhérents qui n'ont pas été consultés) C'est le Conseil d'Administration qui élit son bureau les adhérents n'ont pas à être consultés dessus j'ai vu qu'il y avait  certaines associations sans CA. J'ai plus qu'à demander les statuts pour savoir si cette assoc' est concernée.

mais la préfecture n'a pas les statuts  Regarde dans le Journal Officiel si l'assoc est déclarée http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/. Si elle n'est pas déclarée elle est constituée de fait. C'est légal mais elle ne peut pas prétendre à des subventions publiques, ni à des dons. Elle n'est pas une personne morale donc ne peut pas signer de contrats etc  L'association est déclarée, elle apparaît sur le JO.

 j'en conclus que les papiers ne sont pas faits. On est dans la légalité là ? Si elle est déclarée logiquement les statuts sont quelque part Surement chez la présidente, et elle seule, ce qui est étonnant, le bureau changeant tous les ans !!

- Pour le vote en AG, une demande de mettre à l'ordre du jour l'élection d(un nouveau bureau est-elle possible ?  Non pas possible le CA élit son breau et peut-elle être refusé à l'ordre du jour ? Elle sera refusée Dans ce lien http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/26-resolutions-proces-verbal-assemblee-generale/ il est écrit que l'AG élit les dirigeants. Sur certains autres sites, il est bien écrit que les membres du bureau sont élus en AG. T'es sure de ton coup ?

- Y'a t-il forcément un Conseil d'Administration dans une petite association (30 membres) ? Oui auquel cas, comment se faire élire au CA? En posant sa candidature 15 jours avant l'AG si difficultés fais le par lettre recpommandée doublée d'un mail.

- Les membres quelconques peuvent-il avoir accès aux comptes ? (sachant que le président refuse que le trésorier y accède) Si elle est subventionnée tu peux avoir accès aux comptes de résultats et bilans. Concrètement si il y a malversation pas sûre que tu puisses le voir avec ses outils  http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/ L'association n'a jamais demandé des subventions malgré l'insistance des membres

- Le président peut-il refuser un accès aux statuts ? Je dirais que non http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/communication-de-documents-aux-membres-quelles-sont-les-obligations-des-associations/

- Toujours sur les statuts, combien faut-il de temps pour les changer ? Il faut passer par une AGE Assemblée générale extra ordinaire Impeccable, donc les status ne peuvent pas être changés derrière notre dos !

Bon courage 

Merci

 

[3caille]

Merci à tous.

De vos réponses sortent de nouvelles questions :

- Le bureau a été changé cette année en septembre (derrière le dos des adhérents qui n'ont pas été consultés) C'est le Conseil d'Administration qui élit son bureau les adhérents n'ont pas à être consultés dessus j'ai vu qu'il y avait  certaines associations sans CA. J'ai plus qu'à demander les statuts pour savoir si cette assoc' est concernée. Effectivement c'est possible si l'assoc est petite 

mais la préfecture n'a pas les statuts  Regarde dans le Journal Officiel si l'assoc est déclarée http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/. Si elle n'est pas déclarée elle est constituée de fait. C'est légal mais elle ne peut pas prétendre à des subventions publiques, ni à des dons. Elle n'est pas une personne morale donc ne peut pas signer de contrats etc  L'association est déclarée, elle apparaît sur le JO. Ok te voilà déjà rassuré sur un point 

 j'en conclus que les papiers ne sont pas faits. On est dans la légalité là ? Si elle est déclarée logiquement les statuts sont quelque part Surement chez la présidente, et elle seule, ce qui est étonnant, le bureau changeant tous les ans !! Non pas spécialement étonnant si vous n'avez pas de siège social. Habituellement dans les autres assoc, le bureau est élu pour un an, le CA pour 3 ans. Et les postes sont remis en jeu rien n'empêche celui qui était élu de se représenter

- Pour le vote en AG, une demande de mettre à l'ordre du jour l'élection d(un nouveau bureau est-elle possible ?  Non pas possible le CA élit son breau et peut-elle être refusé à l'ordre du jour ? Elle sera refusée Dans ce lien http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/26-resolutions-proces-verbal-assemblee-generale/ il est écrit que l'AG élit les dirigeants. Sur certains autres sites, il est bien écrit que les membres du bureau sont élus en AG. T'es sure de ton coup ? Perso je travaille avec des assoc loi 1908 et plutôt des grosses assoc. Dans les assoc où je suis membre le qudam qui veut voter qui sera président on l'envoie gentiment balader. a mon avis faut voir (encore une fois les statuts de votre association) et à défaut vous baser sur ce qui se faisait avant pour se faire élire puis changer les statuts. C'est potentiellement quand même extrêmement dangereux une AG qui choisit son président.   

- Y'a t-il forcément un Conseil d'Administration dans une petite association (30 membres) ? Oui auquel cas, comment se faire élire au CA? En posant sa candidature 15 jours avant l'AG si difficultés fais le par lettre recpommandée doublée d'un mail.

- Les membres quelconques peuvent-il avoir accès aux comptes ? (sachant que le président refuse que le trésorier y accède) Si elle est subventionnée tu peux avoir accès aux comptes de résultats et bilans. Concrètement si il y a malversation pas sûre que tu puisses le voir avec ses outils  http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-obtenir-les-comptes-dune-association-loi-1901/ L'association n'a jamais demandé des subventions malgré l'insistance des membres. Demander les comptes avant l'AG dès reception de la convocation 

- Le président peut-il refuser un accès aux statuts ? Je dirais que non http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/communication-de-documents-aux-membres-quelles-sont-les-obligations-des-associations/

- Toujours sur les statuts, combien faut-il de temps pour les changer ? Il faut passer par une AGE Assemblée générale extra ordinaireImpeccable, donc les status ne peuvent pas être changés derrière notre dos ! Ils peuvent les préparer mais ils doivent être votés en AGE pour être valables. 

Bon courage 

Merci

[lemaître]

Bonjour à tous.

J'ai les statuts !!!! Jamais mis à jour depuis la création de l'association...

Donc il est censé exister un conseil d'administration, censé être élu pour 1 an par l'assemblée générale, composé de 6 membres au moins. Ce CA élit à son tour et dans ses rangs le bureau  (président, trésorier et secrétaire).

Il ne figure pas qu'il y a un président du CA.

Comment se déroule le vote à l'AG ? Tout le monde peut se presenter. Mais est ce à tour de rôle ( qui vote pour X, qui vote pour Y....)ou est ce que le vote élit une liste préétablie des membres souhaitant composer le CA (liste 1 avec X Y Z ou liste 2 avec A B et C) ?

Merci.

 

[lemaître]

Bonsoir,

Nouvelles questions concernant les asso 1901.

Lors de l'AG annuelle, le président de l'asso a décidé de ne pas se représenter dans le comité directeur, donc démissionne.

- La date de démission est-elle la date de l'AG ou la date de l'élection d'un nouveau bureau ?

- la présence de l'ancien président est-elle nécessaire à l'élection du nouveau bureau pour la passation ?

Sachant que les statuts ne sont pas complets, et qu'il a perdu le reste...