Décision changement d'horaire

[orezza]

Bonjour j'ai quelques questions😊 j'ai été invitée au comité de pilotage du temps périscolaire de mon Ecole hier matin et je n'étais pas au courant de l'ordre du jour :le changement des horaires..

on nous a demandé de voter les changements proposés et je m'y suis opposée car mon équipe n'avait pas été consultée..

ma première  question est :la mairie peut elle acter de nouveaux horaires sans consulter ni les parents ni le conseil d'école ?

deuxieme question à cette reunion étaient présents des délégués de parents d'élèves 5/18 dont 3 qui travaillent pour les Tap et étaient donc partie prenante pour la mairie ils voulaient absolument voter le changement d'horaires en leur qualité de délégués alors qu'un sondage a révélé que 85 % des parents veulent rester en l'état quel recours ai je contre ces parents dictateurs qui ne voient que leur intérêt personnel au détriment de la volonté générale ?

troisieme question est il possible d'organiser les Tap 2fois par semaine de 15h30 à 17h00 qui l'a testé et si oui qu'en avez vous pensé ? Merci de me conseiller mon conseil d'école  sera mardi et je voudrais arrivée armee avec des arguments imparables !! 

[taupinette]

Les changements d'horaire doivent apparaître dans le PEDT qui doit être validé en conseil d'école puis présenté au conseil municipal et enfin transmis à la DASEN. Chez nous toutes ces démarches devaient être faites avant le 10 mars. C'est étonnant que ta municipalité le propose seulement maintenant mais peut-être que les dates de dépôt de dossier à la DASEN diffèrent...

[orezza]

MErCi taupinette je vais me renseigner pour les délais 😉

[orezza]

Merci pour ce retour 😊

[Chubaka]

@ taupinette: "Les changements d'horaire doivent apparaître dans le PEDT qui doit être validé en conseil d'école "

C'est tout à fait erroné: le PEDT n'est pas de la compétence du Conseil d'école et n' a pas à être validé par lui. 

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.

Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.. Le CE ne donne qu un avis. . Si désaccord, il faut voter contre le règlement intérieur au 1er CE.

[Lady Oscar]

Bonjour,

Iic la mairie avait consulté tout le monde (école privée, publique, parents) et les enseignants avaient choisi le moins pire pour les apprentissage: "éviter une grosse pause le midi, finir à la même heure tous les jours, ne pas occuper les classes".

J'ai testé la fin de classe à 15h30, avec deux jours de TAPS et les deux autres jours les parents devaient se débrouiller ou alors garderie (lundi et vendredi choisis en raison du plus grand nombre de RTT ou parents travaillant le samedi en congé le lundi, ou parents qui finissent plus tôt le vendredi). pour le scolaire cette régularité était bien mais pour le rythme de l'enfant c'était nul et ils se rebellaient contre les animateurs qui avaient très peu de moyen matériel pour les occuper... La garderie en revanche se passait très bien les deux autres jours alors que ceux qui l'assurait était animateurs TAPS avec eux: ils étaient moins nombreux et libres de jouer comme ils voulaient sans devoir faire une activité imposée.

[Maïs]

« Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré ».

Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école diffère de celui du maire ou du président d'EPCI, l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c'est le directeur académique qui arrête l'organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Le directeur académique, agissant sur délégation du recteur d'académie, est en effet compétent pour décider de l'organisation du temps scolaire dans les écoles. Il considère en priorité l'intérêt des élèves, veille à la compatibilité de l'aménagement proposé avec le cadre réglementaire national et avec l'organisation du service, au respect de la possibilité de recevoir une instruction religieuse et le cas échéant, à la cohérence avec le projet éducatif territorial.

Avant d'arrêter définitivement l'organisation du temps scolaire, le directeur académique sollicite l'avis des maires ou des présidents d'EPCI concernés. Il consulte en parallèle le conseil général compétent en matière d'organisation et de financement du transport scolaire. Après consultation du conseil départemental de l'Education nationale, les décisions prises par le directeur académique pour fixer les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont annexées au règlement type départemental.

L'organisation du temps scolaire est décidée pour une période de trois ans maximum. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, un conseil d'école, un maire ou un président d'EPCI, peut avant la fin de la période de trois ans, demander au directeur académique un réaménagement du temps scolaire.

http://eduscol.education.fr/cid77759/le-conseil-d-ecole.html

[Maïs]

Il y a 12 heures, Chubaka a dit :

@ taupinette: "Les changements d'horaire doivent apparaître dans le PEDT qui doit être validé en conseil d'école "

C'est tout à fait erroné: le PEDT n'est pas de la compétence du Conseil d'école et n' a pas à être validé par lui. 

Les horaires d'entrée et de sortie des écoles sont fixés par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) au niveau du département.

Cependant, le maire peut modifier ses horaires si les circonstances l'imposent.. Le CE ne donne qu un avis. . Si désaccord, il faut voter contre le règlement intérieur au 1er CE.

Dans le cadre de la consultation des conseils d'école sur l'organisation des activités périscolaires, en application de l'article D. 411- 2 du code de l'éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l'élaboration des PEDT.  http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=70631

[Chubaka]

C'est bien ce que je dis.

Il y a une différence entre "le CE est  associé à la réflexion du PEDT" et "le CE doit valider le PEDT" .

Le PEDT n'est pas dans les attributions du CE . Il n'y a même pas ce mot dans le décret sur le CE. 

Voir décret n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. du 6-11-2013 qui a modifié le précédent décret:  ICI

On a donc une circulaire  qui ne donne pas une attribution au CE ( comment le pourrait - elle? en effet elle inférieure au décret dans la hiérarchie des normes juridiques ) mais fait peser une douce obligation sur Collectivité Térritoriale. De par ce fait: 

a) ça regarde la CT si elle associe ou pas le CE à la réflexion

b) Après le président du CE peut ou ne pas accepter de s'associer.

Moi je considère que le CE vu le décret n'a pas les attributions pour ce faire, que le CE a largement déjà de quoi s'occuper, que les enseignants ont déjà un boulot et ont autre chose à faire qu'à s'occuper de ce que certains enfants font après l'école., que tout ça ne vise à terme  qu'à territorialiser l'école et à s'en débarrasser pour l'Etat.

En tant que président du CE je ne mets pas le PEDT à l'ordre du jour du CE sous quelle que forme que ce soit. 

Après si il y en a qui veulent faire du zèle, s'arroger des prérogatives qu ils n'ont pas en modifiant les textes (car on est au delà de l'interprétation là) , scier la branche sur laquelle ils sont assis...... 

[Maïs]

 En outre, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, le conseil d'école donne un avis sur le programme d'activités périscolaires, comme le prévoit l'article D. 411-2 du Code de l'éducation.

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85078

le lien que tu donnes date de 2013...celui que je te propose est de 2014

Pour ma part j'ai choisi d'envoyer le bilan du précédent PEDT aux membres du CE ainsi que le projet du nouveau PEDT  afin qu'ils puissent le lire puisque les parents d'élèves élus avaient été écartés de la commission périscolaire. Nous avions des remarques à formuler sur ce bilan notamment sur la fatigue de nos petits de maternelle , c'était important que ce soit entendu . Le CE a eu connaissance du futur PEDT et a donné son avis .

[Chubaka]

Sauf qu encore une fois tu confonds Décret et Circulaire et que moi je m'en tiens aux attributions du CE.

Je vois pas l'intérêt de ce lien que tu as mis vers "Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire" Tu es PE?? Tu n'es pas plutôt employé d'une CT?? C'est incroyable qu un PE se charge de la promotion d'un PEDT dans le cadre de ses fonctions .... Il y a t il un passage qui concerne l'école d'ailleurs? Je n'en ai pas vu.... Bref....

 Heureusement de des IEN décidément moins zèlés que certains directeurs/trices ou PE s'appuient d 'ailleurs sur le décret de 2013 pour que les PEDT ne rentrent pas dans le CE. Dont le mien.... Ouf ça tombe bien....

Je m'interroge de ce besoin de certains PE de se mêler de tout sous prétexte que il y a des enfants en cause  alors qu ils ont d'autres chats à fouetter et que ce ne sont des pros que de l'enseignement et pas de l'animation qui n'ont rien à voir l'une avec l'autre. . Sans compter que c'est provoquer en retour le phénomène inverse qui ne manquera pas de les offusquer.

Il n'y a aucune primauté de la fonction de PE à celle d'animateur. Les PE veulent donner leur avis éclairé  sur les activités périscolaires voire qu ils les valdent?? Très bien alors pas de raison pour que les animateurs TAP et plus généralement le collectivités ne puissent donner leur avis sur les activités  scolaires

La boucle sera bouclée. ça a déjà commencé d'ailleurs.

Mais bon...... 

[Maïs]

il y a 32 minutes, Chubaka a dit :

 

Je vois pas l'intérêt de ce lien que tu as mis vers "Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire" Tu es PE?? Tu n'es pas plutôt employé d'une CT??

 j'étais PE ou plutôt institutrice ,sans doute quand tu étais encore enfant Chubaka, d'ailleurs ...question : "l'es tu toi même ?"  

Il y a en effet un "passage"  dans le PEDT qui concerne l'organisation de la semaine scolaire et qui du coup me concerne ainsi que mes collègues.

Pour moi pas de primauté de la fonction d'animateur sur celle des PE ni d'avis à donner sur les activités périscolaires mais un avis d'enseignante sur l'impact des rythmes scolaires sur nos élèves , ça oui !