Maintenant que Macron est élu : pensez vous que les mairies globalement reviendront à la semaine de 4 jours

[nonau]

Il y a 16 heures, Frédo45 a dit :

Parce que le SNUipp a voté pour ? Euh... Non, en fait. Lors du CSE du 8 janvier 2013, la FSU a voté contre le projet de décret...

Et voilà ce que disait le SNUipp en octobre 2012... https://www.snuipp.fr/Rythmes-Et-maintenant-des

 

Le Snuipp FSU s'est abstenu en 2013 au CSE sur la loi Refondation qui contenait la réforme des rythmes.

POUR : SNALC, UNSA, CFDT (SGEN), FCPE
CONTRE : FO SUD CGT
ABSTENTION : FSU

Comité Technique Ministériel du 11 janvier 2013 ; Le projet de décret sur les rythmes scolaires.

REFUS DE VOTE : UNSA (déjà refus de vote lors du Décret Darcos pour la semaine à 4 jours).
ABSTENTION : CFDT
CONTRE : FO, FSU, CGT, SUD

CSE et CTM du 5 mai 2014 Projet de Décret Hamon sur les rythmes scolaires.

CONTRE : FO, CGT, SUD, SNUIPP

ABSTENTION : UNSA, CFDT

Le vent à vite tourné au sein de la FSU, qui n'appelait pas à la grande grève contre les rythmes en novembre 2012.

Heureusement que le "terrain" a poussé.

[Goëllette]

Tu es sûr que le SNALC avait voté "pour" ? C'est étonnant, car pour le primaire, le SNE s'est opposé dès le départ à la réforme.

(Je précise que je ne suis adhérente ni du SNALC ni du SNE.)

[nonau]

il y a 13 minutes, Goëllette a dit :

Tu es sûr que le SNALC avait voté "pour" ? C'est étonnant, car pour le primaire, le SNE s'est opposé dès le départ à la réforme.

(Je précise que je ne suis adhérente ni du SNALC ni du SNE.)

Oui ce sont les votes.

[ronin]

C'est au CTM que ça s'est joué en 2013. Le SNALC n'avait pas de siège au CTM en 2013.

[Goëllette]

il y a 15 minutes, ronin a dit :

C'est au CTM que ça s'est joué en 2013. Le SNALC n'avait pas de siège au CTM en 2013.

Mais ça ne l'a apparemment pas empêché de voter "pour" au CSE ... donc qu'aurait-il voté au CTM s'il avait eu un siège ?

[ronin]

Alors, c'est plus compliqué que ça. La loi de refondation évoque la possibilité de prolonger les activités scolaires par des activités périscolaires dans le cadre des PEDT sans plus de précisions et de détails. Or la loi est un package qui comprenait aussi des choses sur la santé, les ESPE, les lycées, le financement par les départements et les régions, etc. Le vote au CSE est consultatif. En gros, la loi Peillon était vide et permettait ensuite de mettre des décrets qui en découlait, plus tard, c'est là qu'ils ont été bons (et particulièrement vicieux et hypocrites car ils s'étaient bien gardés d'annoncer tout ce qui allait arriver).

 

Mais le texte précis sur la réforme des rythmes est un décret. Un décret est étudié au CTM, comité technique ministériel. Voici le texte sur la réforme des rythmes :

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026979035&dateTexte=&categorieLien=id

 

Tu vois la date comme moi, janvier 2013 donc étudié en CTM avant cette date. Or le SNALC a eu un siège au CTM suite aux élections pro de 2014. Il n'a donc pas pu voter quoi que ce soit, il s'est d'ailleurs exprimé contre la réforme des rythmes dès le départ (ce qui est logique vu la position du SNE) mais il n'avait pas son mot à dire sur le sujet. Tu notes la même chose sur le décret Hamon, le SNALC n'avait toujours pas de siège. Donc, on peut parfaitement donner un avis mais ne pas avoir pu voter à l'instant. SUD peut ainsi parfaitement donner son avis sur les réformes, ils n'ont pourtant pas de siège au CTM. Donc ils ne votent pas dans cette instance mais ils ont droit de pendre position.

 

Et pour info au CTM, l'administration compte une abstention comme un vote "pour", ce que toutes les OS savent bien évidemment.

 

Dans mon département le SNALC se positionne officiellement contre, FO également, l'UNSA est pour, le SNUIPP dit que c'est une bonne réforme mais mal mise en oeuvre.

[Goëllette]

Il y a quand même eu un raté, et je pense que ce que les collègues désabusés aimeraient, c'est que leurs représentants plaident parfois coupables, expliquent qu'ils se sont trompés, et pas qu'ils se battent entre eux pour justifier des votes qui, même consultatifs, ont permis à des ignominies d'être légitimes !

[ronin]

Ben les syndicats qui n'ont pas voté cette réforme ne vont quand même pas s'excuser pour les autres ! même chose pour le PPCR d'ailleurs !

[Goëllette]

Ceux qui n'ont pas voté "contre", non, mais le SNALC  a voté contre, d'autres aussi ou se sont abstenus, ce qui revient au même puisque ça a encouragé le ministre à continer.

[ronin]

Attends, le SNALC n'a pas voté le décret sur la réforme des rythmes puisqu'il ne siégeait pas au CTM en 2013 mais il doit s'excuser pour la réforme ? tu m'expliques ?

[Goëllette]

Il a bien voté "pour" un texte qui contenait la réforme des rythmes scolaires, non ? Même s'il ne traitait pas que de ça ...

[ronin]

Non. La loi annonçait seulement qu'il y aurait des réformes et qu'il fallait moderniser le système. Mais c'était une coquille vide et il était annoncé que tout viendrait dans les décrets ultérieurs. D'ailleurs un décret de réforme des lycées était dans les cartons de la Dgesco, mais suite à l'opposition sur la réforme des collèges, c'est Blanquer qui le met en oeuvre. Le décret sur la réforme des rythmes c'est le texte que je t'ai mis en lien et le vote a eu lieu en CTM. Or le SNALC n'avait pas de siège au CTM en 2013. En revanche, quand il a récupéré un siège, il a voté contre la réforme du collège, contre le PPCR et pour le décret assouplissant la réforme des rythmes et permettant le retour à quatre jours. En 2013 il ne pouvait donc voter mais avait annoncé son opposition à la réforme des rythmes.