Ordre du jour CE (zèle DASEN le retour !)

[Chubaka]

il y a 38 minutes, Papou67 a dit :

Un directeur qui ne respecterait pas la loi n'aurait rien à faire dans cette fonction, n'est-ce pas Chubaka.

J'ai dit ça moi? J'ai eu beau chercher j'ai pas trouvé, si tu pouvais me citer. 

Pour revenir au sujet, le SE UNSA use d une argutie juridique pour qu un max de CE ne se prononcent pas pour le retour aux 4js. Ce serait le contraire il aurait encouragé toutes les initiatives pour que soient adoptés les 4,5 jours. Et il creuse et il creuse encore. Désespérant.

Etant donné que le retour aux 4 jours est dérogatoire et qu il faut avis favorable du CE et demande de  la Municipalité, l'UNSA tente de faire croire que l'avis du CE serait entaché de nullité du fait qu il est intervenu avant la publication du décret et que donc le Dasen ne pourrait pas malgré sa meilleure volonté valider le retour aux 4 jours.( je cite: Les Conseils d’école ne pourront se prononcer qu’après la parution du décret qui modifiera les articles D 521-10 et suivants du code de l’éducation, toute décision actée avant pourrait être frappée de nullité d’un point de vue juridique.)

C'est  d une absurdité absolue qu un étudiant en droit première année prendrait même pas la peine de travailler pour progresser dans ses études.Le CE  peut tout à fait se prononcer avant la parution du décret au CE. sans que cet avis ne soit pas nul.  pour autant. car un avis n'est pas une mesure administrative et qu il n'est pas tenu par un décret.

C'est donc du grand n importe quoi, à la bassesse de tous ceux qui veulent empêcher les CE de s'exprimer pour le retour aux quatre jours. Après, si un DASEN  se lançait là dedans en ne validant pas le retour aux 4js sous prétexte d'avis donné avant décret, ce serait minable sur le plan de l'esprit et serait pour le coup j'en suis certain en tort juridiquement et pourrait finir au TA. 

 

 

[dada]

Je ne comprends pas comment on peut faire voter un Ce sur un projet qui pour le moment n'est pas paru...
A ce jour la loi n'a pas changé donc à mon avis.....Il est urgent d'attendre non???

Notre IEN,  nous a dit cette semaine qu'il n'y aurait sans doute aucun texte avant la fin des élections, affaire à suivre....

[pimouss26]

Il y a 9 heures, dada a dit :

Je ne comprends pas comment on peut faire voter un Ce sur un projet qui pour le moment n'est pas paru...
A ce jour la loi n'a pas changé donc à mon avis.....Il est urgent d'attendre non???

Notre IEN,  nous a dit cette semaine qu'il n'y aurait sans doute aucun texte avant la fin des élections, affaire à suivre....

le projet de décret va être présenté au CSE le 8 juin donc en effet il n'y aura rien avant les élections je pense.

[montagny]

Le 02/06/2017 à 20:25, Chubaka a dit :

Si la question des RPE est dans les attributions du CE, le directeur ne peut pas refuser de la mettre à l'ordre du jour. Ce serait un acte de censure et anti démocratique.

Le CE est un lieu de parole et de débat. Il faut arrêter avec cette sempiternelle recherche permanente d une équipe une voix. Il n y a pas de mal à ce que les PE expriment des avis divergents au sein du CE sur tel ou tel point. Ceux qui le souhaitent sont souvent ceux qui veulent que ce soit leur voix qui soit bien entendue retenue. La voix d'un directeur ne compte pas double. 

J'ai mis le sujet sur la table au dernier CM et nous en avons parlé calmement sachant que si vote il y a tous les PE ne voteront pas pareil et c'est tant mieux.

Pour l'ordre du jour, tant que le décret n'est pas paru je ne bouge pas. Il y a déjà assez de choses à faire alors bosser sur de l'hypothétique....

[Papou67]

Le 05/06/2017 à 22:04, Chubaka a dit :

J'ai dit ça moi? J'ai eu beau chercher j'ai pas trouvé, si tu pouvais me citer. 

Pour revenir au sujet, le SE UNSA use d une argutie juridique pour qu un max de CE ne se prononcent pas pour le retour aux 4js. Ce serait le contraire il aurait encouragé toutes les initiatives pour que soient adoptés les 4,5 jours. Et il creuse et il creuse encore. Désespérant.

Etant donné que le retour aux 4 jours est dérogatoire et qu il faut avis favorable du CE et demande de  la Municipalité, l'UNSA tente de faire croire que l'avis du CE serait entaché de nullité du fait qu il est intervenu avant la publication du décret et que donc le Dasen ne pourrait pas malgré sa meilleure volonté valider le retour aux 4 jours.( je cite: Les Conseils d’école ne pourront se prononcer qu’après la parution du décret qui modifiera les articles D 521-10 et suivants du code de l’éducation, toute décision actée avant pourrait être frappée de nullité d’un point de vue juridique.)

C'est  d une absurdité absolue qu un étudiant en droit première année prendrait même pas la peine de travailler pour progresser dans ses études.Le CE  peut tout à fait se prononcer avant la parution du décret au CE. sans que cet avis ne soit pas nul.  pour autant. car un avis n'est pas une mesure administrative et qu il n'est pas tenu par un décret.

C'est donc du grand n importe quoi, à la bassesse de tous ceux qui veulent empêcher les CE de s'exprimer pour le retour aux quatre jours. Après, si un DASEN  se lançait là dedans en ne validant pas le retour aux 4js sous prétexte d'avis donné avant décret, ce serait minable sur le plan de l'esprit et serait pour le coup j'en suis certain en tort juridiquement et pourrait finir au TA. 

 

 

L'agressivité ne montre qu'un grande faiblesse et l'argumentaire reste pauvre, d'où le recours à la calomnie...

[Chubaka]

il y a une heure, Papou67 a dit :

L'agressivité ne montre qu'un grande faiblesse et l'argumentaire reste pauvre, d'où le recours à la calomnie...

Allons bon encore un père la vertu....

Menace de disparition du Dispositif plus de maîtres que de classes au profit du  dispositif à 12 CP: Le SE UNSA écrit au ministre: "Le SE-Unsa, le Snuipp-Fsu et le Sgen-CFDT ont adressé un courrier au ministre concernant la disparition programmée du dispositif Plus de maîtres que de classes (cf. PJ). À la suite des annonces présidentielles, le ministre a demandé  aux recteurs de repérer les écoles en Rep +  où le dédoublement des classes de CP serait possible dès la rentrée. Le ministre entend ainsi redéployer environ 2200 postes de PDMQDC sur des CP dédoublés. Pour nos organisations syndicales, il faut entendre les enseignants et les chercheurs avant de décider de l’avenir du dispositif qui est en cours d’évaluation." ( Source: Site SE UNSA) Bon Ok pourquoi pas.

Possibilité de revenir à 4 jours:  Le même site titre de manière non neutre un article à ce propos: "Semaine scolaire: Le retour en arrière se précise" (Source: le même site) et dans le site donné par toi même ( http://www.se-unsa67.net/10844-2/#more-10844) met en garde comme quoi l'avis du CE pourrait être entaché de nullité s'il est donné avant la parution du décret, ce qui je me répète est une ineptie absolue

Pour les deux cas il s'agit dans une hypothèse, mais pour la première, le SE UNSA y va d une lettre au ministre et pour la deuxième non seulement silence radio auprès du ministre mais aussi avertissement pour ceux qui auraient la volonté d'anticiper le décret estimant qu à à juste titre que l'avis du CE demeurait valable.quand bien même il était exprimé avant la parution du décret vu qu un avis du CE n'est pas une "décision actée".

Deux poids deux mesures donc, avec pour les 4 jours, une qualification péjorative du retour aux 4 jours et une argutie juridique pour freiner au maximum le passage aux 4 js dès la rentrée 2017. Pourquoi on le sait tous, ce n'est pas qu une affaire d' organisation de la semaine scolaire. 

Mais bon, ..;

PS: j'attends toujours que tu me cites les propos que tu m'as prêtés (euh ça s'appelle comment quand on prête à quelqu un les propos qu il n'a pas tenus?)

[montagny]

CR réunion carte scolaire :

RYTHMES SCOLAIRES Sur les rythmes scolaires, le DASEN avance qu’il ne s’opposera pas par principe à une modification des rythmes à la rentrée, si tant est que les communes aient consulté les conseils d’école avant le CDEN du 19 juin (ou le 28 juin si repli du CDEN).

Et si la commune ne demande pas à consulter les CE...statut quo...sachant qu'ici com d'agglo de 53 communes qui gère le périscolaire....

[Arnocodi]

Question à deux balles : quel est l'intérêt de donner un avis favorable au retour à la semaine à 4 jours en CE si la commune souhaite garder l'organisation actuelle ?

[Chubaka]

Compte tenu qu il faut une demande de la mairie en sus, concrètement à rien. Mais que les enseignants expriment leur avis sur l'organisation de la semaine et souhaitent éventuellement en changer  quelle qu elle soit, me paraît normal. D'autant que beaucoup d organisations de la semaine scolaire ne respectent pas les textes en particulier ceux relatifs à l'utilisation des locaux scolaires. pendant ou hors temps scolaire

 

[Arnocodi]

Un syndicat fait passer dans les boîtes mails un message selon lequel le vote en conseil d'école a valeur délibérative et non consultative. Quelqu'un peut-il confirmer ?

[anne1]

Que fait on techniquement là maintenant au niveau des CE, parce que c'est pour moi le flou complet.

On fait un tour de table pour recueillir l'avis de chacun?

On note les résultats sur le PV?