vote par procuration au conseil d'école ?

[jr84]

Bonjour,

Finalement, j'ai posé la question à mon IEN et à la cellule juridique de l'Inspection Académique. Voici leur réponse.

IEN : "Il n'y a aucun texte qui prévoit un vote par procuration au conseil d'école.
Si des enseignants contestent celà, ils peuvent toujours se retourner vers le tribunal administratif."

Cellule jurique :"Le vote par procuration au conseil d’école n'est pas prévu dans les articles du code de l'éducation mais  il est précisé que le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités de ses délibérations.
Le vote par procuration peut donc être inscrit dans le règlement intérieur. Les modalités d'utilisation des procurations doivent également être précisées:

- 1 seule procuration par membre du conseil;

- la procuration ne peut être donnée qu'à un autre membre du conseil;"

[Goëllette]

Merci de ces renseignements précieux. Il y a des cellules juridiques dans tous les départements ?

Le problème dans cette affaire, c'est que le règlement intérieur est déjà voté.

A moins de faire voter un rajout au règlement intérieur en début de séance ...