Publication au JO du décret relatif à l'organisation de la semaine scolaire

[Dominique]

Voir : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035022480&dateTexte=&categorieLien=id

[Didoudidoula]

Quelqu'un a t-il fait une explication de texte ? un syndicat ?

[Gutenberg92]

Ben, il est marqué que chaque école ET commune (en accord avec elle) peut adapter sa semaine en 8 demi journées sur 4 jours.
Donc concrètement chacun pourra adapter.
En plus, ils peuvent non seulement adapter mais ça peut être différents selon les écoles au sein d'une même commune ...
Le tout sous avis de patati patata ...

[Pepettebond]

Je vous fais copie ci-dessous du décret sur les rythmes scolaires paru ce jour :

JORF n°0150 du 28 juin 2017
texte n° 12



Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

NOR: MENE1716127D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/texte

Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d'élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales.
Objet : élargissement du champ des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret permet au directeur académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Références : le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 21 juin 2017,
Décrète :

Article 1

Le II de l'article D. 521-12 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Saisi d'une proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, le directeur académique des services de l'éducation nationale, agissant par délégation du recteur d'académie, peut autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire définie par l'article D. 521-10.
« Ces adaptations peuvent prendre l'une ou l'autre des formes suivantes :
« 1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 lorsque l'organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;
« 2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 521-10, sous réserve qu'elles n'aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d'organiser les heures d'enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d'augmenter sur une année scolaire le nombre d'heures d'enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s'accompagner d'une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l'article D. 521-2, accordée par le recteur d'académie.
« Les adaptations prévues au 1° et, lorsqu'elles ont pour effet de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires, les adaptations prévues au 2° sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.
« Avant d'accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l'éducation nationale s'assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l'éducation et avec le projet d'école, il veille à ce qu'elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s'assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l'organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d'apprentissage et qu'elle prend en compte la globalité du temps de l'enfant, particulièrement lorsqu'il est en situation de handicap.
« Lorsqu'il autorise une adaptation à l'organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l'éducation nationale peut décider qu'elle s'applique dans toutes les écoles de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur. »

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

 

 

 

[Ola-ilou]

Juste une petite question dès le titre : ce décret ne concerne-t-il que les écoles de l'enseignement public ???

Ne concerne-t-il pas aussi une petite partie des élèves de France ( oups !....) (qui suivent également les nouveaux rythmes scolaires !! Si si !!!), ceux des écoles privées ? .....mais je n'ai pas encore tout lu, donc à lire !!!

[barbotinne]

il y a 19 minutes, Ola-ilou a dit :

Juste une petite question dès le titre : ce décret ne concerne-t-il que les écoles de l'enseignement public ???

Ne concerne-t-il pas aussi une petite partie des élèves de France ( oups !....) (qui suivent également les nouveaux rythmes scolaires !! Si si !!!), ceux des écoles privées ? .....mais je n'ai pas encore tout lu, donc à lire !!!

Ceux des écoles privées avaient déjà le choix dès le départ concernant les nouveaux rythmes, ils peuvent depuis le début faire comme ils veulent

[Lady Oscar]

En effet ça serait bien de savoir! Après c'est souvent simple: les écoles privées qui sont passées aux nouveaux rythmes dépendent du changement ou pas du public du secteur, et des choix de la mairie: en effet s'il n'y a pas de centre aéré le mercredi matin (même si ça représente que deux ou trois élèves par classe), c'est compliqué de revenir à 4j...

[Ola-ilou]

Ah oui ! exact ! ...

Sauf que très souvent dans les petites communes, les écoles privées sont tributaires des choix de l'école publique et de la commune, notamment pour les activités périscolaires, la cantines.... et que les écoles privées s'alignent très souvent sur leur fonctionnement...au détriment de leur propre choix.....

[barbotinne]

il y a 12 minutes, Ola-ilou a dit :

Ah oui ! exact ! ...

Sauf que très souvent dans les petites communes, les écoles privées sont tributaires des choix de l'école publique et de la commune, notamment pour les activités périscolaires, la cantines.... et que les écoles privées s'alignent très souvent sur leur fonctionnement...au détriment de leur propre choix.....

J'ai plutot vu le contraire là où je suis passée.... l'école privée restée à 4 jours et en faisant un critère de "vente" et organisant une "garderie" interne le mercredi matin

[ptitdragon]

il y a 3 minutes, barbotinne a dit :

J'ai plutot vu le contraire là où je suis passée.... l'école privée restée à 4 jours et en faisant un critère de "vente" et organisant une "garderie" interne le mercredi matin

+++++1

 

[Ola-ilou]

C'est vrai...Elles en font même de la pub pour leur établissement...sauf que nous, ce n'était pas notre choix de mettre de la discorde dans une commune sur les 2 écoles existantes : on tient à de bonnes relations.  Nous nous rencontrons souvent avec les collègues du public, nous faisons des repas avec eux et nous échangeons sur nos pratiques. Nous prévoyons le même type d'activité, même nombres de séances avec les intervenants de façon à ne pas installer "une concurrence déloyale" ! résultat : nos avons les mêmes effectif d'une école sur l'autre et c'est très bien comme ça !

[poucinette36]

Il y a 1 heure, barbotinne a dit :

J'ai plutot vu le contraire là où je suis passée.... l'école privée restée à 4 jours et en faisant un critère de "vente" et organisant une "garderie" interne le mercredi matin

Pareil!