Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ?

[André Jorge]

Article intéressant :

Citation

Un arrêt du Conseil d’État du 20 mars 2017 rappelle que les agents publics restent soumis à leurs obligations déontologiques sur les blogs et réseaux sociaux. [...] Car la jurisprudence dresse au final un tableau assez complet de ce qui est autorisé et de ce qui ne l’est pas.

http://www.lettreducadre.fr/14803/reseaux-sociaux-quelles-obligations-deontologiques-pour-les-fonctionnaires/

Quelles obligations donc pour les enseignants, notamment sur le forum ?

[chableu]

"Lorsqu’il s’exprime publiquement sur les réseaux sociaux soit à titre personnel, soit au titre d’une autre qualité (membre d’une association par exemple), l’agent public ne doit pas faire état de sa qualité. "

 

Cela voudrait dire que l'on ne peut faire aucun commentaire des actualités politiques sur EDP si on s'est présenté comme PE ?.....

[Alinou]

Il est clair que cet arrêté est totalement inapplicable ! Il vise à dissuader les fonctionnaires de s'exprimer librement. Or, la liberté d'expression est garantie aux fonctionnaires en dehors de leurs heures de travail. Par contre, il importe de respecter l'obligation du secret professionnel et ne pas divulguer d'informations propres au service dans lequel on travaille, en l'occurrence ici notre école. 

[dodlod]

Donc en gros, tant qu'on ne dit pas qu'on est pe sur un réseau social ou un blog personnel, pas de danger pour nous. C'est si on donne notre fonction associée à nos propos qui peut nous arriver des bricoles.

Or, ici, nous mentionnons tous notre qualité de pe donc les débats politiques ou des sujets de société ne devraient pas avoir lieu.

J'ai bien tout compris?

[Veronika2]

Il y a 2 heures, dodlod a dit :

Donc en gros, tant qu'on ne dit pas qu'on est pe sur un réseau social ou un blog personnel, pas de danger pour nous. C'est si on donne notre fonction associée à nos propos qui peut nous arriver des bricoles.

Or, ici, nous mentionnons tous notre qualité de pe donc les débats politiques ou des sujets de société ne devraient pas avoir lieu.

J'ai bien tout compris?

C'est ainsi que je le comprends également.

[Alinou]

Cela signifie bien que cet arrêté est inapplicable et ne dissuadera aucun PE de s'exprimer sur les réseaux sociaux, car encore une fois, la liberté d'expression du fonctionnaire est garantie par la loi. 

 

[Alinou]

De plus, si j'ai bien compris, l'arrêté en question concerne surtout les fonctionnaires territoriaux des collectivités locales.

[jeanounette]

ça n'effraiera que ceux qui ont déjà l'habitude de ne pas ouvrir leur bouche !

[nonau]

Il y a 20 heures, Alain317 a dit :

Cela signifie bien que cet arrêté est inapplicable et ne dissuadera aucun PE de s'exprimer sur les réseaux sociaux, car encore une fois, la liberté d'expression du fonctionnaire est garantie par la loi. 

 

La liberté d'expression est garantie par la Constitution. Notre pays glisse progressivement vers dans une pente nauséabonde...On le constate aussi avec le passage des dispositions de "l'état d'urgence" dans le droit commun!

http://www.liberation.fr/france/2017/06/09/etat-d-urgence-une-inscription-dans-le-droit-commun-qui-annule-toute-contestation_1575516

Le dernier rapport d’Amnesty International a clairement mis en évidence le recours abusif à l’état d’urgence pour interpeller ou contrôler des militants syndicaux ou écologistes. Si on pousse une telle logique, cette mise sous contrôle relève d’une inspiration autoritaire face à un tel projet, tous les démocrates, qu’ils soient juristes ou non, devraient se mobiliser ensemble pour rappeler au gouvernement les principes fondamentaux de notre Etat de droit et de notre République.»

[Argon]

Le 10/08/2017 à 09:51, dodlod a dit :

Donc en gros, tant qu'on ne dit pas qu'on est pe sur un réseau social ou un blog personnel, pas de danger pour nous. C'est si on donne notre fonction associée à nos propos qui peut nous arriver des bricoles.

Or, ici, nous mentionnons tous notre qualité de pe donc les débats politiques ou des sujets de société ne devraient pas avoir lieu.

Non. Le problème n'est pas que l'on sache, ou que l'on puisse savoir que tu es PE, mais que l'on puisse penser qu'une position donnée soit énoncée _en tant que PE dont le discours engage l'administration_.

Ici, ce n'est en pratique jamais le cas : entre pairs, chacun sait bien que les autres s'expriment à titre privé, et n'importe quel juge en conviendrait. Les seules limites sont donc celles du devoir de réserve général des fonctionnaires, ici comme ailleurs.

De même, si tu exprimes ta position personnelle en indiquant ta situation de PE dans une tribune libre sur un média national, personne n'imaginera que tu revendiques une position d'autorité  plus ou moins officielle (ce serait différent pour un Recteur, par exemple..)

En revanche, ça peut devenir compliqué si tu interviens sur un blog local pour prendre position sur la politique éducative du Maire en t'identifiant comme "PE à l'école machin" : à cette échelle, tu peux être légitimement considérée par les parents-électeurs comme porte-parole de l'EN.

 

Cela dit, un tas de petits chefs sont en effet tentés de faire taire les enseignants en s'appuyant abusivement sur une interpétation maximaliste de ce genre d'arrêt. Il ne faut pas hésiter à les renvoyer à la loi en disant très clairement qu'on serait le cas échéant demandeur d'un arbitrage par le TA.