Coopérative scolaire association

[Titefadette]

Bonjour,

 

J'aurais besoin de votre expérience concernant les coopératives scolaires sous forme d'associations.

Qui sont les membres du bureau ? Les parents sont-ils membres du bureau ? Comment cela se passe-t-il si c'est un parent le trésorier ?

Chez nous, seule l'équipe enseignante participe aux AG. Je suis la directrice de l'école et la trésorière mais je me demande si cette casquette ne pourrait pas être déléguée à quelqu'un d'autre ? Cela permettait-il d'impliquer d'avantage les parents dans le budget ou au contraire cela entraîne-t-il une ingérence gênante ?

Merci pour vos avis

[biscottinne]

Bonjour,

C'est même un conseil de déléguer la trésorerie à quelqu'un d'autre : il n'est pas judicieux que les directeurs aient trop de casquettes.  Je pense que c'est préférable que ce soit un collègue : ça demande une attention au moins hebdomadaire et cela me semble compliqué de demander cela à des parents.

[ZeBoss]

Pour info.

Circulaire no 2008-095 du 23 juillet 2008 : 

I - LA REGLEMENTATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COOPERATIVES SCOLAIRES

A. Le cadre juridique

La coopérative scolaire est un regroupement d’adultes et d’élèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif s’appuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative. La création d’une association indépendante ou d’une section locale affiliée à l’OCCE relève du choix de ses membres.

Les coopératives scolaires revêtent deux formes juridiques distinctes :

– la coopérative scolaire constituée en association autonome, personne morale distincte de l’école ou de l’établissement scolaire, dispose de la capacité juridique, et doit se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 1901 (déclarations à la Préfecture, tenue des registres légaux, assemblée générale...) et à toute autre disposition légale concernant les associations de droit privé (dispositions fiscales notamment). Ayant son siège dans l’école ou l’établissement et agissant durant le temps scolaire, dans le cadre d’une convention établie avec l’inspection académique ou l’établissement, elle doit se conformer aux principes qui régissent le fonctionnement du service public, notamment aux principes de laïcité et de neutralité. Les dirigeants de la coopérative scolaire “loi 1901” assument l’entière responsabilité civile et/ou pénale des fautes commises dans son fonctionnement.

– la coopérative scolaire affiliée à l'Office centrale de la coopération à l'école (OCCE)...