Inscription et admission

[EncreRouge]

Bonjour,

Dans ma commune, lorsque les parents font un dossier d'inscription en mairie, le certificat de pré-inscription est envoyé en signature, et cette signature peut prendre parfois plusieurs semaines. La mairie dit alors aux parents d'attendre  que le certificat soit signé et envoyé dans leur nouvelle école pour y mettre les enfants.

Est-ce normal ? 

Merci.

[Goëllette]

Ils veulent vérifier que l'enfant dépend bien de la commune ?

Il y a beaucoup d'écoles dans la commune ? 

Ils agissent ainsi pour un transfert d'une école de la commune à une autre ou pour une arrivée d'une autre commune ?

Tu ne dis pas s'il s'agit d'inscriptions en maternelle ou en élémentaire.

[EncreRouge]

Il s'agit d'inscription en élémentaire, en cours d'année, pour des enfants venant d'écoles de la commune ou d'ailleurs. Il y a une trentaine d'école dans la commune. 

Vérifier que l'enfant dépend de la commune, je ne pense pas : le lieu d'habitation est toujours la commune, adresse indiquant mon école comme école de secteur.

Par exemple : une maman va en mairie fin aout pour inscrire ses jumelles dans mon école. Le certificat part en signature, je le reçois sur ma boite mail mi-septembre. Ne voyant pas les enfants arriver, j'appelle la mère : elle attendait sagement qu'on la contacte pour amener ses filles. Qui sont donc restées à la maison, non scolarisées, pendant deux semaines...

Autre exemple : une maman me demande un certificat de radiation pour le 3/10 car elle déménage (mais reste dans la commune). Elle va en mairie faire le dossier, on lui dit que tant que le certificat n'a pas été signé, elle doit laisser ses filles dans mon école, et donc que je ne dois pas les radier à la date demandée. Sauf qu'une fois qu'elle aura déménagé, elle aura 45 minutes de route à pieds pour venir....... la mairie dit que ce n'est pas son problème. Je vais quand même lui faire son certificat pour le 3/10, j'ai raison ? 

[Pepettebond]

Pour l'inscription il faut effectivement le certificat de la mairie.

Pour la radiation par contre la mairie ne peut rien dire .... Ce sont les parents qui demandent et le directeur qui radie.

BOEN

Bulletin officiel  >  2014  >  n° 28 du 10 juillet 2014

1 - Organisation et fonctionnement des écoles primaires

L'organisation et le fonctionnement de l'école doivent permettre d'atteindre les objectifs fixés aux articles L. 111-1 et D. 321-1 du code de l'éducation, en particulier la réussite scolaire et éducative de chaque élève, ainsi que d'instaurer le climat de respect mutuel et la sérénité nécessaires aux apprentissages.

1.1 Admission et scolarisation

1.1.1 Dispositions communes

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Le directeur d'école prononce l'admission sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera ;

- d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2  et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

Faute de la présentation de l'un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d'école procède pour les enfants soumis à l'obligation scolaire conformément à l'article article L. 131-1-1 du code de l'éducation à une admission provisoire de l'enfant.

Il convient de rappeler que les personnels de l'éducation nationale n'ont pas compétence pour contrôler la régularité de la situation des élèves étrangers et de leurs parents au regard des règles régissant leur entrée et leur séjour en France. La circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 relative à l'organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés donne toutes précisions utiles pour l'organisation de la scolarité de ces élèves.

Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil. Le directeur d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation d'inscription conformément aux dispositions de l'article R. 131-3 et de l'article R. 131-4 du code de l'éducation. Il transmet par la suite cette information au maire de la commune où se trouve l'école dans laquelle les parents ont annoncé leur intention de faire inscrire leur enfant afin que ce dernier puisse également s'acquitter de sa mission de contrôle du respect de l'obligation scolaire.

Le directeur d'école est responsable de la tenue du registre des élèves inscrits et de la mise à jour de la base élèves 1er degré. Il veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui figurent sur ces documents

....

 

 

 

[Goëllette]

Il y a 3 heures, EncreRouge a dit :

Sauf qu'une fois qu'elle aura déménagé, elle aura 45 minutes de route à pieds pour venir.......

Dans une même ville ? 

Et elle ne peut pas prendre le bus ?

Je ne sais pas si la mairie a le droit d'être aussi longue dans ses prises de décision. Peut-être veut-elle éviter le nomadisme scolaire, véritable plaie !

Dans mon coin, ce sont plutôt des familles qui demandent la radiation pour aller dans l'école d'à côté car elles ont déménagé à 200 mètres et qu'elles changent de secteur. Ça leur permet d'échapper ou de retarder les suivis voire les enquêtes. Et ça désorganise les écoles, pose des problèmes de budget...

[EncreRouge]

Oui, ville assez étendue, avec poussette et enfants en bas âge qui ne marchent pas vite....

Merci pour vos réponses. 

[natoo]

Salut je remonte le post. Je pressens une situation pourrie, l'inscription d'un enfant alors que les parents sont en conflit entre autre sur l'école que doit fréquenter l'enfant. J'ai trouvé des trucs sur internet. En revanche je ne sais pas comment justifier que l'autre parent ne veut pas inscrire son enfant chez nous ? Faut-il un écrit, ou un simple appel téléphonique suffit-il ?