Didoudidoula Posté(e) 3 octobre 2017 Posté(e) 3 octobre 2017 Bonjour, Nous avons plusieurs élèves d'élémentaire qui ont une fréquentation scolaire ... en pointillés Je pense que le sujet a été maintes fois traité, mais je ne trouve rien de récent ... Selon ce texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F80B0898A9377DA07C6455DC3087857C.tplgfr30s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20171003 Je comprends que les allocations familiales sont toujours soumises à l'assiduité ? Je croyais que cela avait été abrogé Dans ce texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F80B0898A9377DA07C6455DC3087857C.tplgfr30s_1?idArticle=LEGIARTI000032207314&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20171003 Il est noté : " Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause. Le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement saisit l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation afin qu'elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :" Qui est ce cette autorité compétente ??? notre IEN ? Dans votre école, quel "protocole" appliquez vous face à ces familles ? Merci de votre aide,
Malo33 Posté(e) 3 octobre 2017 Posté(e) 3 octobre 2017 Le maire de la commune peut faire un rappel à la loi aux familles, celui de ma commune le fait. C'est intéressant, ça a un côté solennel et ça embête souvent plus que le courrier de l'inspection. Ici, appel journalier pour les absences imprévues qui doivent ensuite être justifiées, de préférence à l'écrit. Si absences qui se répètent, rdv avec la famille pour rappeler l'obligation scolaire. Si pas d'effet, envoi du courrier type de la DSDEN pour 4 demi-journées injustifiées avec copie à l'ien. Si ça continue, équipe éducative puis dans les cas les plus graves (avec d'autres facteurs d'inquiètude), information préoccupante.
asar Posté(e) 4 octobre 2017 Posté(e) 4 octobre 2017 Il y a 17 heures, delffff a dit : Bonjour, Nous avons plusieurs élèves d'élémentaire qui ont une fréquentation scolaire ... en pointillés Je pense que le sujet a été maintes fois traité, mais je ne trouve rien de récent ... Selon ce texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F80B0898A9377DA07C6455DC3087857C.tplgfr30s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006166564&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20171003 Je comprends que les allocations familiales sont toujours soumises à l'assiduité ? Je croyais que cela avait été abrogé Dans ce texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F80B0898A9377DA07C6455DC3087857C.tplgfr30s_1?idArticle=LEGIARTI000032207314&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20171003 Il est noté : " Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation. Celle-ci peut consulter les assistantes sociales agréées par elle, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants en cause. Le directeur ou la directrice de l'établissement d'enseignement saisit l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation afin qu'elle adresse un avertissement aux personnes responsables de l'enfant, leur rappelant les sanctions pénales applicables et les informant sur les dispositifs d'accompagnement parental auxquels elles peuvent avoir recours :" Qui est ce cette autorité compétente ??? notre IEN ? Dans votre école, quel "protocole" appliquez vous face à ces familles ? Merci de votre aide, Ici il faut en informer l'iEN qui envoie un courrier aux familles.
reglisse Posté(e) 4 octobre 2017 Posté(e) 4 octobre 2017 En ce qui nous concerne, nous remplissons un document pour l'IEN sur lequel figure le nombre d'absences injustifiées (jamais d'appel, ne répondant pas aux nôtres,...) . C'est l première étape. En général suit l'équipe éducative. Mais dans ces cas, comme l'enfant n'est pas là et que personne ne répond au téléphone, nous ne pouvons la faire donc c'est une équipe technique. Troisième et dernière étape: transmission au DASEN. En général, avant cette étape, l'IEN nous a conseillé de faire un signalement aux services du Rectorat.
Lolita Posté(e) 4 octobre 2017 Posté(e) 4 octobre 2017 @clerissalak et @reglisse dans le 31, la procédure est "simple", je trouve. J'ai utilisé à plusieurs reprises le doc fourni par le rectorat. Je trouve qu'il est bien fait. Je ne sais pas si je peux le mettre en téléchargement ici ? Il me semble que la marche à suivre est claire. Après, ça prend du temps... et l'efficacité n'est pas toujours au RDV . Mais parfois, ça marche...
Didoudidoula Posté(e) 7 octobre 2017 Auteur Posté(e) 7 octobre 2017 @lolita, je veux bien voir ton doc, même si pas dans la même académie que toi
sub13 Posté(e) 5 novembre 2017 Posté(e) 5 novembre 2017 Bonjour J'ai le cas d'élèves absents avec mot des parents "était fatigué.....ou malade" mais sans certificat médical (je sais que ce n'est pas obligatoire) mais comment faire la part des choses, entre justifié ou non (selon la "tête du client")? J'ai des collègues qui mettent justifié ou pas selon s'il y a un mot ou pas des parents ? Comment faites-vous ? merci
El Popo Posté(e) 6 novembre 2017 Posté(e) 6 novembre 2017 Ce n'est pas à nous d'apprécier le caractère légitime de la justification. Les motifs réputés recevables pour une absence sont listés, et peu nombreux. Citation Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Attention donc à ne pas se substituer aux textes en appréciant "à la louche" (ou à la tête du client, comme tu le dis) la légitimité des motifs d'absence invoqués par les parents. Pour le certificat médical, il me semble bien qu'il n'est plus exigible depuis 2009. De fait, rien n'empêche un parent d'invoquer une maladie passagère pour justifier une absence, sans que nous n'ayons rien à y redire (après, si ça se reproduit fréquemment, c'est autre chose, peut-être sera-t-il utile de rencontrer les parents afin de voir ce qu'il en est).
lapetitemaitresse77 Posté(e) 6 novembre 2017 Posté(e) 6 novembre 2017 Il y a 2 heures, El Popo a dit : absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Moi c'est cette phrase qui me pose problème Parce que finalement si les parents décident de partir en vacances, les enfants suivent donc les séjours au ski sont des motifs légitimes. C'est un peu dur de juger les motifs légitimes ou non... A chaque fois qu'on en reparle avec notre directeur on n'est pas plus avancé car pour lui les vacances au ski c'est signalement pour absentéisme mais si on s'en tient aux textes...
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