Elections / Liste hors délai

[breddy]

Bonjour à toutes et tous,

Je me présente rapidement. Je suis un parent d'élèves, président d'APE, et ex (désormais) parent délégué. Je souhaiterais avoir une base juridique concernant une question.

Comme chaque année, nous avons demandé que des parents se présentent pour devenir parents délégués dans notre petite école primaire de village. Et après plusieurs années d'investissement, ENFIN, nous n'avons finalement eu aucune difficulté à "recruter". 13 parents (même un de trop). Les inscriptions pour l'élection sont toutes connues dès lundi. L'élection aura lieu le vendredi 14 de 8h à 12h.

Or, une liste dissidente apprenant qu'un parent s'était inscrit comme parent délégué (ils étaient au courant depuis plus d'une semaine) a décidé de créer sa propre liste. Why not. Même si le principe de créer une liste pour qu'un autre ne soit pas élu me choque profondément. Mais soit. La chef (cheffe ?) de file de cette liste demande au directeur mercredi 3 octobre à 16h, s'il est possible de s'inscrire encore ? Il répond oui mais vu que l'école sera fermée il demande à cette mère de famille de me transmettre les noms sur mon adresse mail (je faisais office de porte parole des délégués). Le directeur pensait à un ou deux noms en plus juste pour que la personne "haïe" soit sous la 12ème place, et donc ne soit pas élu. 

Au lieu de cela, je reçois sur ma boite mail perso, à 19h, un mail comprenant une liste de douze noms (6 couples). Je transmets de moi même cette liste au directeur le lendemain, soit le mercredi 4 octobre à 08h30. Le directeur a accepté la liste même s'il la considère comme hors délai. J'ai personnellement retiré ma candidature car je ne cautionne pas que des représentants fantômes puissent prendre la place de parents motivés. Ils ne siégeront pas au conseil d'école.

On arrive ENFIN à la question  Le délai légal pour déposer une liste est de 10 jours francs avant l'élection. Celle ci aura lieu le vendredi 14 octobre à 08h. Les 10 jours francs n'y sont pas. Dix jours francs donneraient le mardi 3 octobre à 7h59. Le directeur avait précisé dans son tract que les parents avaient jusqu'au 3 octobre pour déposer leur liste (on est assez lache au niveau des délais. C'est une toute petite école. D'habitude on a du mal à avoir 6 parents délégués lol). Quels sont mes recours éventuels, en tant que simple parent, pour contester la nouvelle liste sachant qu'elle a été déposée hors délai, à savoir le mercredi 4 octobre ?

Sincèrement, s'il s'agissait de parents motivés, je n'aurais même pas pensé à faire cela. Mais vu la situation, il s'agira de douze parents délégués fantômes. Même si 4 ou 5 seulement sont élus (je doute qu'il ait la majorité), ils prendront la place d'autres parents réellement motivés. Ironie du sort, le parent contre lequel ils s'opposent fermement, a toutes les chances d'être élu.

Merci de m'avoir lu

Bonne journée

[Moustache]

Contenu supprimé.

[patrick57]

La date limite de dépôt des listes était le lundi 2 octobre à minuit. la seconde liste est hors délai. Techniquement, les règles n'ayant pas été respectées, cette liste ne doit pas être présentée au scrutin.

02-calendrier-des-elections-2017-2018.pdf

[Savane]

" Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables."

"Modalités de contestation

Les élections des représentants des parents d'élèves peuvent être contestées par tout électeur et toute personne éligible.

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées :

- pour le 1er degré, devant le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats  " 

cf les textes  officiels http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=118712

 

[Maethina]

@breddy il y a une imprécision sur la date dans ton message ; tu parles du vendredi 14 octobre. Hors les élections sont soit le vendredi 13/10 soit le samedi 14/10. 

Quoi qu'il en soit, même si elles se tiennent le samedi 14/10, la date limite du dépôt de candidature était le mardi 3/10 à minuit. 

La seconde liste ne peut donc être acceptée par le directeur. Elle n'est pas recevable.

[GdM]

Pas mieux que les autres comme réponse !

A vous de jouer pour faire invalider les élections et procéder à une nouvelle élection...

[breddy]

Bonjour à tous, et surtout merci de vos réponses

Oui effectivement la rigueur semble être de mise  Bon alors depuis quelques nouvelles. La liste est finalement tombée d'elle même. Dans la précipitation de constituer leur liste (en plus d'un délai dépassé), il n'avait pas pris soin de réellement prévenir les parents de leur liste  Et plusieurs étaient hésitants de se placer sur une liste "dissidente".  En s'apercevant que j'avais décidé de ne pas me représenter (je n'étais pas le parent visé par l'attaque, je ne le soutiens pas particulièrement, mais il avait le droit de se présenter, et je voulais marquer ma désapprobation), les sceptiques ont compris qu'ils étaient allés un peu trop loin. Résultat, ils ont contacté le directeur pour dire qu'ils ne s'étaient pas présentés. La liste est tombée. Il n'y a donc plus qu'une seule liste.

Le problème va surement perdurer dans les mois à venir, et l'ambiance sera certainement plus que pourrie, mais au moins, les parents délégués ne seront que des parents réellement motivés, et pas juste des parents fantoches.

Merci à vous

[El Popo]

Le dépôt de liste doit impérativement faire avec le formulaire idoine, en annexe des docs envoyés pr la DSDEN. Les candidatures sont bien évidemment signées par chacun des postulants : un mail avec des noms n'a aucune valeur, n'importe qui pouvant alors se retrouver désigné candidat sans avoir rien demandé.

[scarlettOhara]

Il y a 3 heures, El Popo a dit :

Le dépôt de liste doit impérativement faire avec le formulaire idoine, en annexe des docs envoyés pr la DSDEN. Les candidatures sont bien évidemment signées par chacun des postulants : un mail avec des noms n'a aucune valeur, n'importe qui pouvant alors se retrouver désigné candidat sans avoir rien demandé.

c'est quoi ce formulaire ?? jamais entendu et j'ai cherché sur les sites académiques !! c'est dans toutes les académies ?! 

vous faites signer quelque chose aux parents candidats ? 

[El Popo]

Ah ben oui, un peu : de mémoire, annexe I-a et I-b à la circulaire détaillant la procédure pour organiser les élections.

[dada]

Ici aussi nous avons un document , il doit être déposé au bureau des élections et pour être candidat il faut venir le signer à l'école.

[anne1]

idem, un document dans mon bureau signé pas les parents qui se présentent et un autre document (pas une PC) qui est affiché et signé.

Difficile de ne pas être au courant!